Assemblée nationale: Les députés adoptent le calendrier de la session de septembre 2017

par -
0 312
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Plus question de spéculer autour des matières à traiter lors de cette session parlementaire ordinaire de septembre 2017. Désormais, il y aura 38 arriérés législatifs, et quatorze nouvelles matières dont le projet de loi de finances de l’exercice 2018 et la proposition de loi sur le CNSA. Toutefois, le calendrier reste ouvert à d’autres matières, comme par exemple, la loi sur la répartition des sièges. Les députés ont été également sensibilisés à accélérer la ratification de l’Accord de Paris sur le climat.

La toute première séance plénière de la session parlementaire ordinaire de septembre 2017 ouverte le vendredi 15 septembre courant, était organisée le vendredi dernier dans la salle des Congrès du Palais du peuple. Au cours de laquelle, les députés nationaux étaient conviés à l’examen et adoption de l’avant-projet de calendrier des travaux de cette session ordinaire de septembre 2017 et répartition des matières en commissions. Ce, tel que décidé à l’issue de la conférence des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale tenue la veille, le jeudi dernier donc au Palais du peuple.

Les élus du peuple ont été encore une fois mobilisés davantage en vue de la ratification par le Parlement congolais de l’Accord de Parissur le changement climatique (2015 – 2020).Cet accord international marque donc une nouvelle étape dans le combat mondial pour limiter les émissions des gaz à effet de serres. Il a été ratifié par plus de 170 Chefs d’Etat et de gouvernement du monde, dont le Président congolais Joseph Kabila Kabange, le vendredi 22 avril 2016 à New-York (USA).

Par rapport au projet de calendrier de la présente session, il prévoit d’abord la validation des mandats ; et les projets de lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat. Entre autres, la proposition de loi sur la normalisation en provenance du Sénat, qui avec la proposition de loi sur la métrologie, seront réexaminées en commission mixte paritaire et vont recueillir les directives des deux bureaux du Parlement suite de la persistance des divergences.

Sur cette liste, il y a également les projets de loi fixant les principes fondamentaux relatifs au tourisme et les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence qui proviennent du Gouvernement ; et la proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau, l’assistance judiciaire et la représentation en justice dont les honorables Boris Mbuku et Matadi Wamba. Lesquels projets et proposition de loi sont en attente d’adoption au Sénat en seconde lecture.

Dans le projet du calendrier, il est également prévu une loi soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération. Il s’agit de la proposition de loi provenant de la Présidence de la République et relative à la liberté des manifestations publiques.

Egalement dans le projet du calendrier de cette session de septembre 2017, un nombre de 38 arriérés législatifs. Parmi lesquels, des projets et propositions de loi dont les rapports sont déjà déposés au Bureau de l’Assemblée nationale, ceux en cours d’examen en commissions et en attente d’avis de la Commission PAJ pour examen en commission mixte, et d’autres sont à programmer pour le débat général. Il y a sur cette liste le projet de loi sur le partenariat public-privé qui est déposé en procédure d’urgence et en cours d’examen en commission.

Des nouvelles matières de cette session

Quant aux nouvelles matières, il y en a quatorze (14).Parmi lesquelles, figure en première place, le projet de loi de finances de l’exercice 2018 qui est à programmer pour débat général dès son dépôt par le Gouvernement de la République au bureau de l’Assemblée nationale.Mais également, le projet de loi portant reddition des comptes du budget de l’Etat de l’exercice 2016.

Sur cette même liste, notons principalement la proposition de loi portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), initiée par le député national Mirindi. Se trouvant actuellement  la Commission PAJ (Politique, administrative et juridique) de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi est à programmer pour débat général.

Il y a encore sixautres propositions de loi, dont cinq initiées par des honorables députés nationaux (sur l’Ordre national des géologues, sur l’agriculture, sur les PVV, sur la taxe de promotion de l’industrie, et sur les ETD) et une en provenance du Gouvernement sur le Projet de développement urbain (PDU). Parmi ces matières nouvelles de la session ordinaire de septembre 2017, il y a également cinq projets de loi provenant du Gouvernement de la République qui se trouventdéjà dans différentes commissions de l’Assemblée nationales et sont à programmer pour débat général.

En outre, signalons qu’il est également prévu au cours de cette session parlementaire ordinaire de septembre 2017 à l’Assemblée nationale, les contrôles parlementaire et budgétaire ainsi que d’autres activités parlementaires diverses.Toutefois, le premier des députés nationaux a indiqué que ce projet de calendrier reste ouvert à d’autres matièresd’importance capitale qui pourront surgir au cours de la session en cours.

Nous pensons par exemple à la loi sur la répartition des sièges. Ce qui permettra à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), de parfaire son travail en vue de l’aboutissement heureux du processus électoral en République démocratique du Congo.

Puisque, le jeudi dernier lors de la conférence des présidents des commissions de l’Assemblée, le président de cette institution d’appui à la démocratie, M. Corneille Nangaa comme invité spécial de cette messe, avait expliqué à toute l’assistance, l’évolution du processus en cours de révision du fichier électoral, en faisant également la démonstration des avantages techniques et financiers de la machine à voter (vote semi-électronique).

A l’occasion, il n’a pas manqué d’appeler les députés nationaux d’étudier la possibilité de réformer la loi électorale actuelle, de façon à favoriser les grands regroupements politiques et à limiter les candidatures fantaisistes.

Accélérer la ratification de l’Accord de Paris

Et concernant la ratification de l’Accord de Paris sur le climat par le Parlement congolais, les députés nationaux ont été encore mobilisés davantage. Pays très stratégique après le Brésil pour l’équilibre climatique mondial, la Rdcse trouve encore à ce jour très en retard quant à la mise en œuvre de cet Accord de Paris.

Et pour cause, la non-ratification par le Parlement congolais, de l’Accord de Paris. Puisque, les pays signataires ne sont contraints à respecter les engagements pris en signant l’Accord de Paris qu’après la ratification dudit traité par leurs organes législatifs.

Donc, la Rdc est jusqu’ici incapable de pouvoir mettre en œuvre une quelconque décision quant aux prochaines actions environnementales adoptées à la COP 22, d’autant plus qu’elle continue encore à garder cette grande dette environnementale de la ratification de l’« Accord de Paris ». Par conséquent, le pays risque de manquer le financement qui lui est dû en tant que la nation la plus importante d’Afrique et deuxième au monde concernant la lutte contre le changement climatique et la réduction des gaz à effet de serres, afin de concrétiser ses actions sur le terrain.

A savoir, les principales thématiques autour desquelles ont gravité les assises de la COP 22 à Marrakech, se concentrent sur l’agriculture africaine, particulièrement l’agriculture familiale, qui doit prendre de l’ampleur ; sur l’agro-industrie, laquelle nécessite des espaces vastes pour les plantations à huile ; sur la foresterie communautaire ; sur la problématique de la conservation de la nature, etc.

Voilà pourquoi, le Parlement congolais a tout intérêt de se hâter pour procéder à la ratification de l’« Accord de Paris » sur le climat. Les députés nationaux, élus du peuple soient-ils, sont ici exhortés, une fois de plus, de mettre en priorité cette importante question du réchauffement climatique, car, la vie des populations en dépend, ainsi que l’avenir de la planète et des générations futures de l’humanité.

S’ils sont vraiment conscients et responsables, ils doivent être interpellés afin de pouvoir accélérer la ratification de l’Accord de Paris pour permettre au pays de faire valoir son immense richesse écologique et ses intérêts dans la crise du climat qui secoue le monde et l’Afrique comme continent le plus vulnérable ; ainsi que son importance cruciale pour l’équilibre climatique mondial.

(LepetitBaende)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse