Assemblée nationale: Le projet de loi sur le projet Grand Inga rejeté

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Les députés nationaux ont rejeté ce vendredi le projet de loi portant dispositions relatives à la promotion et au développement du projet Grand Inga, amené par le ministre Ingele Ifoto. Ce, à la suite d’une motion incidentielle initiée par le très actif élu de Mbandaka, Henri-Thomas Lokondo qui a bénéficié du soutien de ses collègues Juvénal Munubo et Mayo Mambeke. Soulignons en outre que le ministre Crispin Atama Tabe de la Défense et des Anciens combattants est visé par une motion de défiance.

La séance plénière de ce vendredi 06 avril 2018 à l’Assemblée nationale a consisté à la poursuite des travaux amorcés lors de la plénière de mercredi 04 avril courant autour de la question orale avec débat initiée par le député national Balamage et adressée contre le directeur général de la Société nationale d’électricité sur la hausse des facturations de la Snel aux Congolais. Cependant, vu que cette matière est technique et le volume des préoccupations soulevées par les députés, le bureau de la Chambre basse du Parlement a jugé bon de laisser encore du temps au Dg de la Snel, en plus des 48 heures qui lui ont été accordées, pour lui permettre de peaufiner sa réplique.

Ainsi, un seul point était inscrit à l’ordre du jour de cette séance plénière. Il s’agit de l’examen et adoption du projet de loi portant dispositions relatives à la promotion et au développement du projet Grand Inga. A savoir, ce texte de loi a été transmis au bureau de l’Assemblée nationale par le Gouvernement. Voilà pourquoi, le ministre de l’Energie et Ressources hydrauliques, M. Ingele Ifoto, accompagné du ministre d’Etat en charge des Relations avec le Parlement, Jean-Pierre Lisanga Bonganga, était convié à cette plénière pour présenter l’économie générale de ce texte de loi.

Mais avant même que les députés nationaux ne puissent suivre l’intervention du ministre, l’honorable Henri-Thomas Lokondo sollicite la parole pour une motion incidentielle. A laquelle il a demandé à ses collègues de rejeter ce texte de loi et de ne pas l’examiner. Pour l’élu de Mbandaka, ce projet de loi amené par le Gouvernement ne relève plus du domaine réglementaire. D’autant plus que la République est déjà dotée de deux lois relatives au secteur de l’électricité et au secteur de l’eau.

Après l’adoption de l’ordre du jour de la plénière, le président de la séance, le vice-président de l’Assemblée nationale, M. Rémy Massamba, a lancé le débat autour de la motion de Lokondo. Pratique parlementaire exige, quatre députés en raison de deux pour et deux contre la motion, devraient se manifester et intervenir afin d’appuyer leurs arguments.  Le premier à prendre la parole, c’est le député national Juvénal Munubo qui a appuyé la motion de Lokondo. Et il a demandé pour sa part que ce texte venu du Gouvernement soit rétorqué. Ce, tout en rappelant à ses collègues qu’il y a le domaine de la loi et le domaine réglementaire.

L’honorable Juvénal Munubo a soutenu que ce texte de loi sur le projet Grand Inga n’est pas une loi qui porte sur la gestion de l’Etat. Donc, il n’y a pas de justification, donc pas fondement constitutionnel, et pas d’opportunité pour légiférer sur ce projet de loi, a-t-il martelé.

Intervenant contre la motion de Lokondo, le député national Charles Nawej Mundele a de son côté estimé qu’on ne peut pas priver à la Chambre basse du Parlement à légiférer ce projet Grand Inga qui revêt une très grande importance pour la République. Et curieusement, l’on n’a pas compris comment cet honorable de la Majorité s’est évertué à la tribune, en proférant des attaques personnelles contre son collègue initiateur de la motion. L’accusant d’initier des motions qui, quelques temps après, finissent toujours par rattraper les élus.

Cette intervention du député Nawej a provoqué la colère du député national UNC Mayo Mandeke qui s’est résolu d’intervenir, alors qu’il n’en avait pas envie. D’abord pour rappeler à son collègue que le principe demeure constitutionnel. Et il y a une constitution qui énumère les matières à légiférer. Cette loi n’est pas utile, a-t-il déclaré. Parce que dans ce pays, insiste-t-il sur ce qu’a déclaré l’honorable Lokondo, il existe déjà une loi sur l’électricité et une autre sur l’eau. Et il a conclu que le pays n’a pas besoin de loi pour ce projet Grand Inga, et il soutient la motion de Lokondo.

Encore une intervention contre la motion de Lokondo, celle de la députée nationale Geneviève Inagosi. Celle-ci a pour sa part, soutenu pratiquement les propos de son collègue Charles Nawej Mundele. Le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale a tenté d’énerver la procédure parlementaire en accordant, avant le vote, la parole au ministre Ingele Ifoto, sous prétexte que c’est pour donner des plus amples informations aux députés nationaux autour de l’opportunité d’examiner ce texte de loi. Le ministre a ainsi indiqué que le traité signé entre la Rdc et l’Afrique du Sud par rapport au projet Grand Inga exige que les parlements des deux pays prennent des lois spécifiques quant à ce.

Malgré tous ces efforts pour pousser les députés nationaux à pouvoir examiner ce projet de loi, à l’issue du vote à main levée, la motion de Lokondo a été retenue par l’assemblée plénière. Et par conséquent, le projet de loi portant dispositions relatives à la promotion et au développement du projet Grand Inga a été déclaré irrecevable donc, il est rejeté ipso facto. Et plus rien ne figurait à l’ordre du jour de la séance, puisque c’était l’unique point à examiner au cours de cette plénière. Toutefois, avant de lever la séance, le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, M. Rémy Massamba a annoncé à la représentation nationale que le bureau de la Chambre basse du Parlement venait de recevoir une motion de défiance initiée contre le ministre de la Défense et des Anciens combattants, M. Crispin Atama Tabe, dont le député national du Nord-Kivu Paul Mohindo est l’un des signataires.

Ingele Ifoto promet d’y revenir

Au sortir de la séance plénière, le ministre Ingele Ifoto a confié à la presse que « la démocratie est juste dans cette salle. Mais du point de vue du Gouvernement, c’est tout à fait regrettable qu’on parle de la crise énergétique, qu’on parle de l’anachronisme énergétique, qu’on se fasse louper une telle opportunité ».

Selon ses brèves explications données à la presse, il s’agit de monter un barrage, d’aménager un site qui regorge 44.000 mégawatts dans un même complexe énergétique d’Inga. « C’est du jamais vu au monde ! », a dit le ministre. Et d’ajouter, « ce site pour le développer, cela demande pour Inga 3, quatorze milliards de dollars et il pourrait nous permettre d’avoir de l’électricité, non seulement pour la Rd Congo, mais aussi de l’exporter. J’ai entendu les députés dire qu’il n’y a pas de commerce. Mais il faut savoir que l’électricité est une denrée commerciale. Elle est exportable ».

Pour terminer, le ministre Ingele Ifoto a rassuré que ce texte de loi reviendra au Parlement, puisque ce projet Grand Inga doit être mis en œuvre. « On a fait allusion à beaucoup de textes, mais nous sommes là dans le cadre d’un traité international. Et le Gouvernement a l’obligation d’appliquer les engagements pris dans le cadre de ce traité. Les députés nationaux sont la représentation nationale, nous n’avons qu’à féliciter le travail qu’ils ont abattu… Certainement, il faut beaucoup d’informations aux députés nationaux. Je crois que c’est un travail pédagogique. Soyez sûrs que nous y reviendrons. Parce que ce projet doit-être réalisé », a-t-il déclaré.

(Lepetit Baende)

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