Assemblée nationale: Le Projet de loi de finances rectificative jugé recevable

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Le budget 2016 pourrait baisser de 8.4 à 6.6 milliards FC

  • A la suite de la présentation de l’économie de loi des finances rectificative de l’exercice 2016, faite le lundi 16 mai courant, le Premier ministre Augustin Matata Ponyo est revenu à la charge, ce mercredi 18 mai 2016, rencontrer les préoccupations des élus du peuple. Celles-ci étaient exprimées lors du débat général à l’Assemblée nationale, sous la présidence d’Aubin Minaku Ndjalandjoko.
  • Le chef du Gouvernement a, par des réponses appropriées, aux diverses préoccupations des députés, répondu d’une manière générale. A l’en croire, les députés ont bien appréhendé le sens de la démarche gouvernementale. Au finish,  ledit projet de lois a été jugée recevable et confiée à la Commission Economique et Financière qui devra déposer son rapport y relatif endéans 5 jours

Cette loi rectificative souligne la nécessité de préserver les acquis de la stabilité macroéconomique et de la croissance. Ce qui requiert des ajustements y proposés, avec pour avantage d’éviter à la Rd Congo de connaître à nouveau les affres de la planche à billets, cause de l’hyperinflation qui a jadis secoué le pays.

Tenir compte des priorités

Le Premier ministre avait lors du débat, noté que les priorités du moment sont le maintien et la consolidation de la sécurité  d’une part, l’organisation des élections de l’autre.

Les préoccupations ont donc davantage concerné les précisions et autres détails plus ou moins techniques, regroupées en trois thèmes autour desquels Matata Ponyo a articulé sa réplique : questions liées à l’exécution de la loi des finances  au 1er trimestre 2016 ; des recettes et des dépenses.

S’agissant de l’exécution de la loi des finances au premier trimestre 2016, outre la faible exécution du budget d’avertissement, les préoccupations exprimées concernent principalement la surconsommation et la sous-consommation des crédits.

Au sujet de la surconsommation et la sous-consommation des crédits, il y a lieu de préciser que les dépenses des rémunérations ont été exécutées en conformité avec les prévisions votées par le Parlement.  C’est-à-dire toujours avant la fin du mois.

Pour les investissements, leur exécution au premier trimestre 2016 est soumise à la procédure de passation de marchés qui généralement, est bouclée à la fin du premier trimestre. Cela peut expliquer le décalage qui a été relevé. Les dépassements constatés au niveau du budget de fonctionnement, sont liés essentiellement à un problème de comptabilisation. En effet, il s’agit des dépenses effectivement exécutées dont certaines en 2015, mais renseignées en 2016, au terme de la séparation des exercices budgétaires. Ce qui sera présenté lors de la reddition des comptes prochaine.

Dans ce cadre, les données d’exécution renseignées sont encore provisoires en attendant les statistiques interservices qui sont en cours, conformément à l’échéance 2016, fixées par le système Ohada.

Par ailleurs, les surconsommations que certains services ont enregistrées au cours du premier trimestre, dans la rubrique Fonctionnement, sont liées à la trésorerie et aux difficultés que connait le gouvernement dans la mobilisation des recettes.

Erreurs d’enregistrement

La surconsommation mentionnée par certains députés  est due, à en croire le chef du Gouvernement,  aux erreurs d’enregistrement comptables. Certaines erreurs de 2015 ont été enregistrées en 2016 comme certaines dépenses payées sur instruction du Premier ministre. Pourtant, payées dans d’autres ministères et imputées malheureusement pour le compte de la Primature. Dans le cadre des travaux en cours pour la clôture de l’exercice 2015, les données seront disponibles lors de la reddition des comptes.

Pour ce qui est du faible taux d’exécution du budget d’investissement en provinces, cela s’effectue conformément au protocole d’accord et relève de la compétence des provinces signés entre le gouvernement central et les gouvernements provinciaux, a encore rappelé Matata Ponyo.

S’agissant de l’exécution du budget 2016, au premier trimestre, elle n’a pas été heureuse. La baisse sensible du niveau des recettes dus essentiellement à la chute des cours de principales des matières premières d’exportation ainsi que la fermeture de certaines entreprises.

Le chef du gouvernement a donné des raisons qui militent en faveur de  la révision de ladite loi tant la situation économique congolaise est aussi affectée par la situation internationale des métaux, dont essentiellement le cuivre et le cobalt, mais aussi le pétrole. Ces ressources se traduisent globalement par la tendance à la baisse de leurs cours.

Dans son argumentaire du lundi, Augustin Matata Ponyo dit que les ressources internes de l’ordre de 6,5 milliards de Francs congolais initialement prévues, ont été revues à la baisse à hauteur de 2,5 milliards de Francs congolais.

A l’en croire, la loi de Finances rectificative reflète les politiques prioritaires  et les objectifs à décliner dans la programmation budgétaire des actions du gouvernement ainsi que les mesures prises pour stabiliser et relancer l’économie nationale. Ce, en vue de réduire la pauvreté.

Le Premier ministre Matata avait aussi présenté la nouvelle configuration des recettes d’ordre général interne et externe. Ainsi, toutes les recettes provenant des douanes, les fiscales et non fiscales, encadrées des recettes des pétroliers producteurs ont-elles toutes connues une régression.

Selon ce projet qui fait couler beaucoup d’encre et de salive, la loi des finances rectificative de l’exercice 2016 se chiffre  à  environ 6,6 milliards de Francs congolais contre 8,4  environ, initialement prévus. Ce qui présente un taux de régression de 22% !

Une dégringolade

Pour mémoire, les recettes de quatre premiers mois de 2016 sont inférieurs de près de 150 milliards de FC par rapport à celles de la même période au cours de l’année 2015. Il y a aussi les impératifs liés à la passation des marchés en provinces conformément aux dispositions du protocole d’accord susmentionné.

En matière des recettes, telle que déclinée dans la loi des finances rectificative 2016, les préoccupations essentielles synthétisées ont concerné l’appui budgétaire attendu de la Banque africaine de développement BAD, question de l’existence de l’accord signé et de la certitude de financement 2016 ; la fiscalité et la parafiscalité pétrolière particulièrement des stocks de sécurité dont les ressources n’apparaissent pas au budget de l’Etat et dont la gestion est assurée par le ministre autre que celui des finances ; l’intégration des ressources propres des provinces dont l’effort de mobilisation doit améliorer le budget de l’Etat ; le peu d’efforts fourni d’une part dans la diversification de l’économie nécessaire pour détourner la dépendance du secteur minier, et d’autre part, les régies financières.

Appui de la BAD

Concernant l’appui budgétaire attendu de la BAD, il s’agit bien d’une promesse faite par cette institution au gouvernement. Une mission de la BAD est attendue dans les prochaines semaines à Kinshasa pour y exercer la possibilité d’accélérer le processus de ce dossier par les instances des décisions de la BAD. Il faudra au préalable qu’un accord des financements soit signé à cet effet. Si aucun obstacle ne survient, le décaissement peut intervenir avant la fin de l’année en cours. Quant aux ressources de stock de sécurité, les précisions suivantes méritent d’être portées. Ce stock émarge à la structure des prix des produits pétroliers. Sa gestion est régie par une ordonnance-loi du 12 septembre 1986. La compétence du ministre de l’Economie en la matière découle du cadre juridique. Ce n’est donc pas le Premier ministre qui en décide.

En ce qui concerne l’affectation de stock de sécurité, celles-ci sont destinée à la couverture du manque à gagner des sociétés commerciales, pétrolières, distributrices ainsi qu’à l’appui, d’une part, à la réforme sécuritaire, à l’effort de sécurité, et d’autre part, au transport urbain ; cas de Transco qui est subventionné pour maintenir le niveau de son tarif social actuel. Le montant mensuel de ce stock dépend du volume de l’importation du produit pétrolier au cours de la période considérée.

Pour ce qui est de l’année 2016, il a été enregistré un montant de 7 millions de dollars, un montant de 6 millions de dollars et un montant de 6 millions de dollars respectivement pour janvier, février et mars 2016.

Contrairement à ce qui est dit ici, ces ressources ne sont pas gérées par la Primature. Ce sont donc les comptes publics gérés soit à la Banque centrale, soit dans des banques commerciales, sous la tutelle du Ministère des finances, parfois en harmonies avec les ministères sectoriels.

Au regard de ce qui précède, les élus du peuple ont déclaré le Projet de loi de finances rectificative de l’exercice en cours recevable. Et suivant la coutume, il revient à la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale de le passer au peigne fin endéans 5 jours avant de déposer son rapport à la plénière qui devra voter.

(Emmanuel Badibanga)

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