Assemblée nationale: La Loi sur l’Ordre des architectes adoptée

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Une vue de l’hémicycle du Palais du peuple, siège de l’Assemblée nationale/Ph. A.F Labakh
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Après avoir suivi les réponses du député Lucain Kasongo, l’Assemblée plénière a déclaré hier recevable la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des architectes en République démocratique du Congo. Laquelle est renvoyée à la commission mixte Aménagement du territoire et Infrastructures et socioculturelle. L’Assemblée plénière de la Chambre basse du Parlement a également approuvé hier la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique sur les juridictions de l’ordre judiciaire. 

 

Initialement prévue le vendredi dernier, la poursuite des travaux sur l’examen et adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des architectes en République démocratique du Congo a eu lieu hier lundi 17 avril 2017 à l’Assemblée nationale. Au cours de laquelle séance plénière, le député national Lucain Kasongo Mwadianvita a apporté ses réponses aux multiples préoccupations soulevées par ses collègues lors du débat général du mercredi dernier sur cette proposition de loi.

Convaincue de ces réponses, l’Assemblée plénière a déclaré recevable cette proposition de loi qui doit-être renvoyée à la commission mixte Aménagement du territoire et Infrastructures et socioculturelle  de la Chambre basse du Parlement pour examen approfondi avant son vote. Et l’initiateur de cette proposition de loi sur l’Ordre des architectes en Rdc a été félicité pour le travail abattu et pour les réponses données.

Comme il a été indiqué, cette loi veut regrouper tous les architectes exerçant la profession d’architecte sans exception. Elle vise donc à réglementer la profession d’architecte, en créant les organes directeurs de la profession et en instituant la discipline professionnelle des architectes. Et ce, de telle sorte que le monopole qui leur est reconnu en matière d’études sculpturale et architecturale de tout édifice, immeuble, urbanisme, etc., soit garanti par le niveau élevé de formation théorique et professionnelle des architectes.

Selon cette loi, la profession d’architecte est érigée en profession libérale et indépendante. Il est aussi remarquable que le souci du législateur est d’assurer, dans l’organisation de la profession d’architecte, des aménagements nouveaux nécessités tant par l’organisation de l’urbanisme actuel en fonction des textes légaux et réglementaires en vigueur, que par le besoin de corriger certaines difficultés rencontrées au long des années écoulées depuis l’accession de la République démocratique du Congo à l’indépendance.

Cette loi comprend trois titres (dispositions générales, ordre des architectes, et dispositions pénales, transitoires, abrogatoire et finale), 10 chapitres et 140 articles.

Bientôt le vote de la Loi organique modifiée et complétée sur les juridictions de l’ordre judiciaire

La séance plénière d’hier à l’Assemblée nationale, présidée par le président Aubin Minaku Ndjalandjoku, avait également un deuxième point à l’ordre du jour. Il s’agit de l’examen et adoption de la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

Pour ce faire, la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ) a présenté à l’Assemblée plénière son rapport sur cette proposition de loi. Après la présentation de l’économie générale de ce texte de loi et examen sur base du rapport de la commission PAJ, l’Assemblée plénière a déclaré recevable la proposition de loi et a approuvé le rapport. Elle accorde également un délai de 48 à 72 heures pour dépôt des amendements en vue du vote de cette proposition de loi.

A savoir, la République démocratique du Congo a ratifié le Statut de Rome de la CPI en 2002. Elle a également adhéré au traité de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires). Aussi, le Président de la République Joseph Kabila Kabange avait-il promulgué la Loi autorisant l’adhésion de la Rdc à la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, signée le 10 juin 1958 à New-York.

Ces trois textes et d’autres encore, ont une incidence avérée dans l’organisation et les compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. Or, la Loi organique n°13/011-B promulguée le 11 avril 2013 a été votée à l’époque où ces textes ci-avant évoqués n’avaient pas encore été ratifiés ou promulgués.

Il s’avère donc indispensable d’assurer non seulement la cohérence systématique de la Loi organique et la précision dans l’écriture, mais surtout, sa conformité à la Constitution. Cette Loi organique comprend donc trois articles. Le premier énumère les articles modifiés ; le deuxième énonce les dispositions insérées ; et le troisième est relatif au fixant vigueur.

(Lepetit Baende)

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