Assemblée nationale: La loi « PRISE » adoptée

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Le projet de loi dit ‘’PRISE’’, autorisant ratification de l’accord de prêt du 7 janvier 2014 conclu entre la Rdc et le Fonds africain de développement (FAD) au titre de financement du projet de renforcement des infrastructures socioéconomiques dans la région du centre, a fait l’objet d’un examen minutieux, avant d’être adopté. C’était hier mardi 22 mars 2016 à l’Assemblée nationale, lors de la séance plénière présidée des mains de maître par Aubin Minaku Ndjalandjoko. En effet, 288 députés sur les 289 votants ont dit ‘’oui’’ ; 1 seul s’est abstenu.

Invité pour éclairer la lanterne des élus du peuple à propos, le ministre des Finances Henri Yav Mulang a, d’entrée de jeu, présenté l’économie générale dudit projet de loi ; juste son exposé des motifs.

 

L’économie générale

L’on retiendra que la République démocratique du Congo et le Fonds africain de développement ont conclu, en date du 7 janvier 2014, un accord de prêt N° 2100150030344, au titre de projet de renforcement des infrastructures socioéconomiques dans la région du centre (PRISE). Ce, pour un montant minimum équivalant à 1.475.000 Unités compte.

Le projet couvre les deux provinces du Kasaï qui comptent une population de 8,2 millions d’habitants, soit 12% de la population du pays. Les bénéficiaires directs des résultats du projet sont estimés à 3,3 millions de personnes. Le coût total, estimé à 105,18 millions UC., cofinancé par le FAD à concurrence de 45 millions UC , le Fonds des Etats fragiles (FEF) à hauteur de 55 millions d’UC et le Fonds fiduciaire de l’initiative pour l’alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural (IAEAR) à hauteur de 5,18 millions.

L’objectif de ce projet est de renforcer les infrastructures socio-économiques dans les deux Kasaï. Il comprend deux volets : l’un rural, l’autre urbain ; articulé autour de 4 composantes.

Il s’agit d’abord du développement des infrastructures, visant, en milieu rural, les réalisations de 60 systèmes d’approvisionnement en eau potable (AEP) dont 10 solaires ; la construction de 494 latrines publiques, la construction et équipement de 60 écoles, 60 centres de santé et un centre multifonctionnel Genre. Quant au milieu urbain, cette composante vise la construction de 5 châteaux d’eau et la réhabilitation de 272.10 ml du réseau d’approvisionnement en eau potable à Mbujimayi.

Ensuite, la composante développement des infrastructures vise les travaux de lutte antiérosive pour la protection des conduites du système d’approvisionnement en eau potable de Tshikapa, suivi et contrôle des travaux et la campagne d’information, éducation et communication (IEC) pour l’AEP.

La troisième composante, en milieu rural, vise le renforcement des capacités des acteurs locaux et la formation de 1.000 femmes pour le développement des activités génératrices de revenus ; et dans le milieu urbain, la réalisation de la centrale hydroélectrique de Tshikapa et le renforcement des capacités des ministères bénéficiaires de ce projet.

La dernière composante, coordination et gestion du Projet, s’occupe quant à elle, du fonctionnement du projet d’acquisition d’équipements bureautiques et informatiques, logiciel de comptabilité, frais de missions, consommables, carburant, élaboration du manuel de procédures et audit des comptes.

Il sied de noter que le projet sera mis en œuvre par le Ministère ayant en charge le développement rural. La clôture du prêt étant fixée au 30 juin 2019.

 

La loi proprement dite

Cette loi comporte à peine deux articles. Le premier autorisant sa ratification, le second la date de sa promulgation par le Chef de l’Etat après son adoption au Parlement.

Après débat, le ministre a répondu aux préoccupations des députés, donnant ainsi lieu à quelques petits amendements en rapport avec la référence constitutionnelle et le nouveau découpage territorial. Et la loi a été adoptée par une très large majorité.

(Emmanuel Badibanga)

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