Assemblée nationale: La commission PAJ adopte la Loi sur la répartition des sièges

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Comme d’aucuns ne l’ignorent, les députés nationaux ont débuté, depuis  le mercredi 25 avril courant, leurs travaux relatifs à l’examen et adoption du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales (ou la Loi sur la répartition des sièges). Ce texte de loi est en examen approfondi à la commission PAJ de la Chambre basse du Parlement.

A la suite de la présentation de l’économie générale de ce texte de loi par le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, M. Henry Mova Sakanyi, le débat général était lancé en vue de la délibération de la représentation nationale. Lequel débat, à peine commencé, a été clos au niveau de la plénière souveraine pour se poursuivre au sein de la commission PAJ (Politique, administrative et juridique) de l’Assemblée nationale, la matière étant technique.

Et déjà dès ce jeudi 26 avril 2018, cette commission s’est mise en activité et a débuté ses travaux en la salle des banquets du Palais du peuple. Pour ce faire, la commission a invité les délégués de la Vice-primature de l’Intérieur et Sécurité et le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), M. Corneille Nangaa.

Ce dernier était convié à présenter aux députés nationaux la logique qui a soutenu la répartition des sièges. A cet effet, il a expliqué que la répartition des sièges n’était que l’application des articles 115, 145, 146, 192 et 208 de la Loi électorale. Il a démontré l’évolution des statistiques des électeurs et répartition des sièges par province (procédure et état) au 24 avril 2018.

Ainsi, a-t-il fait savoir que sur près de 46 millions d’inscrits, il y a 6 millions de doublons et mineurs. Après la radiation de doublons, la CENI a consolidé son fichier électoral avec 40 millions d’électeurs comme base.

A cet effet, la répartition des sièges est faite sur base de l’article 115 de la Loi électorale. 40 millions d’inscrits, divisés par les 500 sièges, font 80.742 voix comme quotient par siège. Le nombre de sièges par province est calculé par la division du nombre total d’enrôlés par le quotient. Chaque circonscription doit avoir au moins un siège, selon la loi.

Certaines provinces perdent des sièges et d’autres par contre en ont gagné. Selon Corneille Nangaa, ces chiffres ne sont pas le résultat d’une manipulation humaine, mais la génération des analyses et traitement rigoureux des chiffres et données à l’aide des logiciels informatiques appropriés.

Après cette intervention du président de la CENI, Corneille Nangaa, un débat engagé s’en est suivi. Au cours duquel, les membres de la commission PAJ de l’Assemblée nationale ont soulevé diverses préoccupations. Auxquelles questions, le président de la centrale électorale a répondu, et quelque fois, les membres du cabinet du vice-premier ministre de l’Intérieur.

Cet exercice a permis à la commission PAJ de l’Assemblée nationale d’avoir plus d’éclaircissement avant de lever des options. Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko a personnellement pris part active à ces travaux.

Après la confirmation des options contenues dans la version initiale du projet de loi et la levée de nouvelles options, la commission PAJ de l’Assemblée nationale a passé en revue, article par article, l’ensemble du projet de loi. Ainsi, les modifications de forme motivées par des considérations d’ordre logistique ainsi que la correction de certaines erreurs matérielles dans la présentation des groupements de certaines circonscriptions électorales ont été opérées.

Après examen, article par article, de l’ensemble du projet de loi, l’exposé des motifs a été adopté tel quel. Au terme de ces travaux, la commission adopté l’ensemble du projet de loi et le rapport y relatif.

En conséquence, la commission PAJ de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant adoption de la répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

(Lepetit Baende)

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