Assemblée nationale: Cap sur un Code minier révisé

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Martin Kabwelulu, ministre des Mines
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*Validation des mandats des 18 suppléants

La révision du Code minier s’est avéré nécessaire, afin d’adapter cette loi qui était devenue obsolète, pour l’adapter au contexte du moment. Ayant des dispositions conflictogènes, le temps était venu pour la Rd Congo d’avoir un code minier qui protège ses intérêts vis-à-vis des multinationales installées dans les pays développés. Peut-être qu’une attention particulière sera accordée à l’implantation sur le sol congolais d’une véritable industrie minière, avec comme conséquence, la diminution de l’exportation de bruts et la création des emplois pour les Congolais.

La séance plénière d’hier mardi 06 juin 2017 à l’Assemblée nationale a connu deux temps forts. Le premier consacré à l’examen et adoption du rapport de la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ) de l’Assemblée nationale, sur la validation des mandats des 18 suppléants devenus nouveaux députés nationaux à la place des leurs élus titulaires appelés à servir au sein du Gouvernement de la République.

Moyennant un court débat à la suite du rapport présenté, cette cérémonie de validation des pouvoirs s’est déroulée normalement hier à l’hémicycle du Palais du peuple. Après quoi, les députés nationaux se sont remis à l’examen et vote du projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

Et, cette loi en provenance du Gouvernement de la République, a été présentée et défendue par le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, puis soumis à l’examen général. Au cours du débat, les députés nationaux ont émis des questions, propositions, suggestions, recommandations et remarques en vue de l’amélioration qualitative de ce texte de loi.

Dans son exposé des motifs, le ministre a présenté aux élus des grandes innovations et nouvelles orientations introduites dans le nouveau Code minier. Ainsi, a-t-il énuméré les six piliers qui ont milité pour la modification de ce Code. Parmi lesquels, la responsabilité sociétale de l’opérateur minier, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal et douanier, etc.

Le ministre Kabwelulu a également insisté sur les dispositions transitoires. C’est-à-dire, la mise en vigueur de ce nouveau Code minier. « Ce code sera mis en vigueur six mois après sa promulgation. Parce que, nous devons concilier ce nouveau code avec le Règlement minier qui est le règlement qui mettra vraiment en pratique les dispositions du code».

Donc, la révision du Code prévoit l’adaptation en six mois de son Règlement minier, a dit le ministre.  Et afin de permettre la mise en place des mesures d’application des nouvelles dispositions, le Code minier révisé suspend la recevabilité des demandes de droit et de carrière, ainsi que des demandes d’agrément.

Quant aux dispositions abrogatoires et finales, le ministre des Mines Martin Kabwelulu a souligné que le Code minier révisé énumère plutôt les articles du Code minier de 2002 qu’il abroge. Ces textes législatifs et règlementaires, non expressément vidés, sont également abrogés par le nouveau Code qui sera promulgué.

Et par rapport aux dispositions de la Loi sur la sous-traitance qui ont été adoptées à l’Assemblée nationale et promulguées par le Chef de l’Etat, elles ne sont pas contraires aux dispositions du nouveau Code minier, a dit le ministre. Pour conclure, le doyen ministre des Mines qui reconnait toute œuvre étant perfectible, dit s’en remettre à la représentation nationale pour toute amélioration utile à apporter à ce projet de loi modifiant et complétant la Loi portant Code minier. Ce, en préservant, autant que possible, le caractère attractif et incitatif du Code, « gage d’un développement économique durable de notre pays à partir de ses ressources minérales ».

Il a souligné que les intervenants de ce nouveau Code minier maintenant sont : le Président de la République, le Chef du Gouvernement, les ministres des Mines et ceux en charge des Finances et de l’Environnement, les gouverneurs des provinces, les ministres provinciaux, ainsi que les administrations et les services spécialisés du Ministère des Mines.

Après débat général, le ministre a sollicité un délai court pour préparer des réponses appropriées à diverses préoccupations exprimées par les honorables députés. Ce délai l’ayant été accordé, la suite du débat général sur ce projet de loi de révision du Code minier aura lieu très bientôt.

Signalons par ailleurs qu’en date du vendredi 21 avril dernier, le speaker de la Chambre basse du Parlement présidait la conférence des présidents de différentes commissions de l’Assemblée nationale, élargie à deux membres du Gouvernement, le ministre des Mines Martin Kabwelulu et celui en charge des Relations avec le Parlement de l’époque, Justin Bitakwira.

Laquelle réunion a tourné autour de l’inscription dans le calendrier de la session parlementaire en cours, de ce projet de loi portant révision du Code minier. Le ministre Martin Kabwelulu se confiant à la presse à la fin de cette réunion, a expliqué que le 05 avril dernier, le Président de la République Joseph Kabila Kabange avait souhaité que le Parlement de la République puisse analyser le projet de loi portant révision du Code minier.

Ce désir de révision, a-t-il dit, a été également soulevé par les membres au cours d’une réunion institutionnelle tenue le 19 avril courant. A en croire le ministre Kabwelulu, le Gouvernement et l’Assemblée nationale s’étaient mis d’accord sur l’analyse de cette révision du Code minier au Parlement de la République.

(Lepetit Baende)

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