Arrêt de la Cour constitutionnelle: L. Mende recadre le débat

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L’article 168 de la Constitution est de mise

* Dans un point de presse animé hier dans son cabinet de travail, Lambert Mende, ministre de la Communication et Médias a donné la position de son Gouvernement quant à l’arrêt rendu le 08 septembre 2015 par la Cour constitutionnelle. Il affirme que tous les ministres se sont retrouvés pour voir comment rencontrer les injonctions de la Cour constitutionnelle. A l’occasion, ils ont examiné le budget pour voir comment dégager les moyens pour permettre à la CENI de réaliser tous les aspects de son calendrier

* Le porte-parole du Gouvernement a aussi précisé que le Premier ministre n’avait jamais déclaré qu’il n’y a pas d’argent pour les élections des Gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces nouvellement créées. Plutôt, il a dit que l’insertion des élections des nouveaux gouverneurs intérimaires venaient perturber les prévisions budgétaire, parce que non prévues. Face à cette exigence, le Gouvernement devra repartir vers l’autorité budgétaire, qui est le Parlement, afin de voir comment insérer cette rubrique et permettre à la CENI de faire son travail

Lorsque l’activité bouillonne, lorsque la population semble s’engouffrer dans la rumeur, lorsqu’une question provoque plusieurs interprétations, l’intervention de Lambert Mende, ministre de la Communication et Médias et porte-parole du Gouvernement, demeure toujours importante. C’est ainsi qu’il n’a pas hésité hier de convoquer la presse, pour donner la position du Gouvernement sur des commentaires au sujet de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle et la décision d’interdiction de diffusion du film « l’homme qui répare les femmes : la colère d’Hippocrate » de Thierry Michel

En effet, le Gouvernement congolais est contraint de pallier avec des mesures exceptionnelles et urgentes, aux vides qui se présentent dans les provinces nouvellement créées en attendant l’organisation des élections des Gouverneurs intérimaires dans ces contrées par la CENI. Et ce, conformément aux arrêts de la Cour constitutionnelle de la République rendus le 08 septembre 2015 et qui revêtent un caractère obligatoire à toutes les institutions.

Face à la presse hier, le porte-parole du Gouvernement a indiqué que la Cour constitutionnelle a enjoint le Gouvernement à prendre des mesures urgentes, exceptionnelles pour rendre gouvernables les nouvelles provinces créées. Et donc, pour cette urgence, le ministre a rassuré que le Gouvernement s’y emploie déjà.

« Nous avons eu une réunion interministérielle, de tous les ministres afin de voir comment rencontrer les injonctions de la Cour constitutionnelle. Il est question de permettre aux Assemblées provinciales de se doter des lois définitives, il est question à la   Commission électorale nationale indépendante (CENI) de disposer des moyens d’exercer ses prérogatives et il est question de faire en sorte que les provinces ne soient plus ingouvernables comme elles le sont maintenant. Ces arrêts ont été rendus publics le 8 septembre,   il est le 10 aujourd’hui, plus tôt possible, le Gouvernement congolais a entrepris une série de réunions marathon afin de voir dans quelle mesure aller à la rencontre des arrêts, des injonctions de la Cour », a indiqué le ministre congolais des Médias, porte-parole du Gouvernement.

Parmi les injonctions dictées au Gouvernement, disons que celui-ci devra trouver des moyens nécessaires à mettre à la disposition de la CENI afin de lui permettre d’organiser les élections des gouverneurs intérimaires et de leur vices dans ces provinces nouvellement créées.

Au regard du caractère obligatoire de ces arrêts, qui ne peuvent souffrir d’aucun délai, Lambert Mende a précisé que le Gouvernement a déjà examiné le projet de budget afin de voir comment dégager les moyens dont a besoin la CENI pour rencontrer tous les aspects de son calendrier.

Il s’agira ici, a affirmé le ministre, pour la CENI d’intégrer un dispositif qui n’existait pas. Celui d’organiser des élections des nouveaux gouverneurs intérimaires, avant l’élection des députés provinciaux, qui viendront élire les gouverneurs définitifs. C’était avant de dire que c’est de bon sens pour la Cour d’avoir demandé à la CENI d’intégrer cette dimension, qui n’existait pas.

Un bon sens, qui est malheureusement pris pour un piège tendant à ce fameux glissement pour prolonger le pouvoir du président Joseph Kabila. Lambert Mende s’en est moqué, avant de préciser que le Premier ministre n’avait jamais déclaré qu’il n’y a pas d’argent pour les élections des gouverneurs de provinces nouvellement créées. Il avait dit plutôt que l’insertion des élections des nouveaux gouverneurs intérimaires venait perturber les prévisions budgétaires. Ce qui est une réalité, parce que les élections des nouveaux gouverneurs pour ces nouvelles provinces n’étaient pas prévues.

Et donc, face à cette exigence, le Gouvernement devra répartir vers l’autorité budgétaire, qui est le Parlement, afin de voir comment insérer cette rubrique et permettre à la CENI de faire son travail.

Un peu surpris, dit Lambert Mende, par des réactions des uns et des autres acteurs politiques sur la non prise en compte des injonctions de la Cour au lendemain de la publication de ces arrêts, dont le plus important est l’organisation des élections des gouverneurs intérimaires et de leurs adjoints, avant celle des députés provinciaux, L. Mende précise que lesdites mesures exceptionnelles devront être notifiées et que le Gouvernement devra se réunir afin de voir là où le bât blesse. A cet effet, souligne-t-il, il y aura des mesures que le Gouvernement va militer et le chef de l’Etat va intervenir afin de rendre concrètes les injonctions de la Cour.

Le dialogue plus qu’important

Lambert Mende estime que le dialogue est plus que nécessaire, puisque ce que la Cour constitutionnelle a demandé nécessite un certain redéploiement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui devra revisiter son calendrier pour l’adapter à cette nouvelle réalité, celle de doter des provinces nouvellement créées de gouverneurs et autorités élues.

Et pour y arriver, un consensus devra être dégagé. Un consensus qui mettra autour de la table la CENI et tous ses partenaires politiques et de la Société civile, afin de solliciter les avis des uns et des autres, avant de se prononcer sur cette problématique. Ce qui est noble d’ailleurs.

S’exprimant ici, le porte-parole du Gouvernement estime que le dialogue est le lieu par excellence, où ces avis peuvent être utilement mis en commun pour aider la Commission électorale nationale indépendante à trouver des solutions. « Le dialogue est plus important maintenant après l’arrêt de la Cour qu’avant l’arrêt », a lâché le ministre congolais des Médias.

S’appesantissant sur cette problématique, Lambert Mende a rappelé à l’opinion que l’initiative du Dialogue politique pour lequel le chef de l’Etat a reçu des délégations, n’est pas son idée, mais plutôt celle de l’Union pour la démocratie et le progrès social (Udps), et que le président de la République n’a fait que jouer son rôle d’animateur, de garant du bon fonctionnement des Institutions. Une belle initiative, soutenue, mais qui n’est pas encore convoquée au regard des préalables qui doivent être remplis.

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