Après son vote hier à l’Assemblée nationale: La loi sur la BIRD n’attend plus que la promulgation

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Le speaker de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjala Ndjoko/Ph. A.F. Labakh
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C’est hier que les députés nationaux ont voté cette loi pour l’augmentation sélective du capital social de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) en procédure d’urgence. A savoir que cette loi a été déjà votée le lundi dernier à la chambre haute du Parlement. Après ce vote, cette loi sera transmise au Président de la République pour promulgation.

L’Assemblée nationale a tenu hier sa toute première séance plénière de la session ordinaire de mars 2017. Au cours de laquelle, elle a adopté son calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2017 et répartition des matières en commissions ; et a procédé au vote article par article, de la Loi autorisant la ratification des résolutions n°612 et 613 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

Concernant le calendrier des travaux de la session de mars 2017, la chambre basse du Parlement prévoit diverses matières. Entre autres, la validation des mandats, les projets de loi à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale–Sénat, la Loi soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération (proposition de loi relative à la liberté des manifestations), les arriérés législatifs avec 31 matières, mais aussi, cinq nouvelles matières.

Notamment, la présentation du Gouvernement et son investiture, le projet de loi des finances exercice 2017, la proposition de loi portant statut des magistrats, la proposition de loi portant protection des personnes vivant avec handicap, et le projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°612 et 613 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

D’autres points qui sont inscrits au projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2017 à l’Assemblée nationale sont donc : le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire, le projet de budget de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2018, le rapport annuel de la gestion de la Commission nationale électorale indépendante (CENI), le rapport annuel d’activités de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), et le rapport synthèse des vacances parlementaires.

Toutefois, le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjalandjoko a souligné que le calendrier reste ouvert aux autres matières nécessaires. Signalons en outre que le député national Henry Thomas Lokondo dans une motion, a également suggéré l’insertion de l’examen de la loi organique sur le Comité nationale de suivi de l’Accord (CNSA) dans le calendrier. Moyennant observations, suggestions et amendements, les députés nationaux ont adopté le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2017 et répartition des matières en commissions de l’Assemblée nationale.

Du vote de la Loi sur la BIRD

Les élus du peuple ont en second lieu, procédé au vote article par article, du projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°612 et 613 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ainsi que son exposé des motifs. Ce, après un débat général bien animé par le député Lokondo et consorts.

Signalons que ce texte de loi a été adopté au Sénat le lundi dernier puis renvoyé à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence sur demande du Gouvernement. Après son vote dans les deux chambres du Parlement de la République, cette Loi autorisant, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification des Résolutions n°612 et 613, du 16 mars 2011, du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), portant augmentation sélective du capital social 2010 et augmentation générale du capital 2010, devra être transmise au Président de la République pour promulgation.

Kinshasa, désormais capitale de l’APF

Par ailleurs, il sied d’indiquer qu’à partir de ce jeudi 23 mars 2017, l’Assemblée nationale de la Rdc accueille la 9ème Conférence des présidents d’Assemblées et de section de la Région Afrique de l’Association des parlementaires francophones (APF). Les participants étant arrivés hier à Kinshasa, l’ouverture solennelle de la Conférence a lieu ce jeudi 23 mars matin au Palais du peuple. Après la cérémonie d’ouverture, interviendront directement les travaux de ces assises. Lesquels se poursuivront demain vendredi 24 mars 2017 pour se clôturer par une conférence de presse. Il est également prévu des visites et autres activités en faveur des invités.

(Lepetit Baende)

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