Après l’exploitation des procès-verbaux: Le Tribunal compte faire parler les relevés téléphoniques

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Hier jeudi, au Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière pénale et en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, dans la commune de Barumbu, l’instruction du prévenu Ben Tshimanga, considéré comme le cerveau moteur et préparateur des attaques dans la ville province de Kinshasa a pris fin, s’agissant de l’exploitation des procès-verbaux. Et ce, parce que le Tribunal se propose de recourir aux relevés téléphoniques, afin de confronter les prévenus. Entre-temps, la femme du Major Kaseke, assaillant atteint par balle et qui avait succombé de ses blessures lors de l’attaque de la prison de Makala, le 17 mai 2017, a été invitée à la barre, sans avoir été appelée par le Tribunal. Il lui a été rappelée que le Tribunal ne s’était pas encore prononcé par rapport à la demande formulée par la défense, celle de voir comparaitre un certain nombre des personnes, notamment cette dame. Logiquement, il ne faudrait pas que l’on mette la charrue avant le bœuf, et si elle estime qu’elle a des préoccupations précises, elle peut se constituer partie civile.

Comme nous venons de le dire, l’audience a été dédiée à la clôture du dossier de Ben Tshimanga. C’est ainsi que la parole a été accordée à la défense, qui a fait des observations, avant de poser des questions tant au Ministère public qu’aux parties civiles. La défense a affirmé que le Ministère public a obtenu des procès-verbaux par ruse et par malhonnêteté. Elle a aussi fait observer que jusqu’à présent, la partie civile ne connait pas qui a attaqué qui, et qui était à la commande. A qui attribuer les actes et par quelles preuves matérielles ? Quels sont les motifs qui ont poussé le Colonel Limbaya, Ministère public à compléter l’enquête initiée par le Colonel Makelele ? La défense a aussi voulu savoir par qui ont été revendiquésles actes terroristes. Quels sont les instruments utilisés par le Ministère public pour procéder à l’arrestation de Tshimanga ? Est-ce que quelqu’un s’est intéressé à savoir où le prévenu a appris à manier les armes ? La défense a aussi conseillé de se méfier de certains procès-verbaux, parce que le professeur Nyabirungu, dans l’un de ses ouvrages, a parlé des aveux mensongers ou obtenus à l’aide de la ruse.

« Dire que nous n’avons pas mis mal à l’aise le Ministère public, c’est trop », explique Me Richard Ngoyi, avocat de la défense, qui affirme que nous, notre travail c’est de démontrer, de convaincre le Tribunal de l’innocence de notre client. C’est ça le droit. Et d’insister que le Ministère public est en difficulté. Nous l’avons pris à ses propres termes. Il vous a montré qu’il est rusé et malin. C’est là que nous allons nous pencher dans notre plaidoirie pour expliquer les procès-verbaux obtenus sur base de la ruse. Le juge ne peut considérer ces allégations-là. A ce stade, il dit qu’il peut déjà crier  victoire sur le Ministère public. « Si Dieu nous donnait encore la vie, j’ai promis que le Ministère public aurait à entendre des choses qu’ils n’ont jamais montées. Ça sera un droit nouveau », confirme-t-il, tout en signalant que parmi les sciences sociales, la science qui évolue du jour au jour c’est le droit.

L’explication de l’organe de la loi

De son côté, l’organe de la loi a expliqué que le Tribunal a terminé l’instruction du dossier Ben Tshimanga, s’agissant principalement des procès-verbaux. « Vous vous rappelez qu’à une audience, nous avons demandé au Tribunal de faire une réquisition pour demander  les relevés d’appel. Ce sont des éléments importants qui vont démontrer que Ben Tshimanga a participé activement à toutes les attaques », dit-il, avant d’expliquer qu’il a commencé  d’abord par être un simple milicien, respectivement après l’attaque  de Point chaud le 9 mai 2017, parce qu’il y avait un autre qui jouait le rôle de commandant. Mais aussi dans l’attaque de la prison de Makala où il a été très actif, mais ne jouait pas le  rôle de commandement. C’est seulement quand les services ont réussi à maîtriser certains, que Ben Tshimanga a été investi. Voilà pourquoi il va commander l’attaque de la Funa ainsi que celle du marché central.

A la question de savoir comment le prévenu a nié tous les procès-verbaux, Alpha Limbaya a expliqué ceci : « vous vous rappelez que tout au long de l’instruction, Ben Tshimanga n’a cessé de déclarer qu’il a comparu devant nous. A l’audience de mardi, nous lui avons présenté le procès-verbal attestant qu’il a comparu devant nous en toute quiétude et sans contrainte. Et il a répondu avoir participé aux attaques ».

Et d’insister que le magistrat ne recourt pas à la ruse. Sinon, quand vous définissez la ruse et vous comparez aux attributions des magistrats, il ne s’agit pas de la ruse. La défense aurait dû démontrer que, s’agissant du procès-verbal, qu’à telle date, l’OPJ a procédé à des pratiques frauduleuses. Malheureusement, cela n’a pas été démontré. Ces procès-verbaux renseignent que Tshimanga a reconnu les attaques et il continent les noms, la date d’audition, même les lieux où le prévenu a été entendu.

Allant dans le même sens que le Ministère public et répondant à la question de la prédisposition du prévenu à tout nier, Me MpasiMazowa, avocat de la partie civile Rdc, a expliqué que le réflexe de tout prévenu est de tout nier en bloc. En ce qui concerne les preuves, la défense a fait allusion à  l’ouvrage du professeur Nyabirungu, parce  que les aveux constituent un moyen de preuve le plus privilégié.  Les aveux des différents prévenus sont consignés dans leurs dépositions issues des différents procès-verbaux. En droit pénal, les procès-verbaux sont des actes authentiques faisant foi jusqu’à preuve du contraire, dit-il. Pour lui, la défense est entrain de rejeter les différents procès-verbaux, oubliant que le Tribunal de céans s’est déjà prononcé par un jugement avant dire droit sur les prétendues irrégularités qui ont émaillé les différents procès-verbaux pendant la phase pré-juridictionnelle, c’est-à-dire, devant la Police et devant l’Officier du Ministère public. La particularité de l’audience est qu’on a entendu un prévenu soupçonné d’avoir participé à toutes les attaques qui ont endeuillé la ville province de Kinshasa.

La mystérieuse Ndomba

Pendant que le Tribunal terminait avec Ben Tshimanga pour entamer l’instruction d’un autre prévenu, une femme a surgi devant la barre. Il s’agit de Mme Ndomba, femme de feu Major Kaseke blessé lors de l’attaque de la prison de Makala et qui succombera plus tard à ses blessures. Le Ministère public a voulu savoir s’il y avait anguille sous roche.Sinon, à l’audience passée, explique-t-il, parmi les demandes formulées par la défense de Mukadi, elle a cité les personnes qu’elle souhaite être appelées par le juge. Parmi ces personnes, il y aussi le nom de l’épouse de feu Major Kaseke, qui fut assaillant. Il est mort lors de l’attaque de Makala le 17 mai.  Donc, il ne s’est pas rendu à la prison de Makala pour visiter, mais pour commettre les faits graves que nous appelons terrorisme. Les services ont réussi à maîtriser le Major Kaseke qui avait reçu une balle et qui en est mort. Et de préciser que le Tribunal n’a pas encore répondu. « Nous étions surpris de voir la présence de cette dame dans la salle, alors que  le Tribunal n’a pas encore répondu. Nous ne sommes pas en matière de flagrance. Pour se présenter devant le juge, la personne doit recevoir une assignation à comparaitre (un mandat de comparution). Il ne faudrait pas que l’on mette la charrue avant le bœuf », dit-il, en insistant sur le fait que si elle estime qu’elle a des préoccupations précises, elle peut se constituer partie civile.

A l’occasion, il a même rappelé les dispositions de l’article 77 du code de procédure civile, selon lesquelles, toute personne qui estime avoir été lésée, peut venir se constituer partie civile et le juge appréciera de la régularité, de l’intérêt par rapport à sa demande. On ne sait pas comment Mme s’est présentée ici, il faut attendre que le juge se prononce. Si le juge accède à la demande, elle viendra et des questions lui seront posées. Donc, ce n’est pas un flou et on n’a pas évité la comparution de l’épouse du terroriste mort, mais nous avons demandé le respect de la procédure, soit de la forme.

(JMNK)

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