Après les travaux de la commission mixte paritaire: L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant partenariat public-privé

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La course contre la montre a été déjà lancée, les séances plénières s’intensifient à un rythme de croisière au sein de l’hémicycle de Palais du peuple, à seulement trois jours de la clôture de la session ordinaire de mois de mars. Tenez ! Le lundi 11 Juin 2018, à la chambre Basse du Parlement, la commission mixte paritaire Sénat/Assemblée Nationale, a procédé à la présentation des rapports de certains projets des lois sous examen, nombreux ont été adoptés, notamment le texte de loi en rapport avec le partenariat public privé.

En effet,  la commission mixte-Paritaire a présenté à la représentation nationale, le rapport relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen et adoption du projet de loi relatif au partenariat public et privé. Cela a été rendu possible, suite à l’application  des articles 135 de la constitution et  147 Alinéa 2, de règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée Nationale, et 39 du règlement ordre intérieur du Sénat. Ce faisant, une commission mixte paritaire, chargée de proposer le texte en termes identiques a été mis sur pied, pour accomplir cette activité honorable. Après ces tâches titanesques effectuées en commission en présence des Présidents des différentes commissions de deux chambres, l’auguste Assemblée a adopté, avec brio, ledit rapport.

Selon le propos tenu  du rapporter  de la commission mixte paritaire,  hormis les divergences de forme, celles  de fond ont porté sur la composition du cadre institutionnel du partenariat public et privé. Cependant, après l’harmonisation du texte, les travaux ont été appréciés par les Députés Nationaux, raison pour laquelle ils l’ont adopté avec son exposé de motif.

Quid du projet

Il sied de noter ceci, le projet de loi qui vient tout juste d’être adopté après les travaux de la commission mixte paritaire, a été initié par le ministre Bahati Lukwebo. Ce texte vise des innovations dans les divers publics et privés. En gros, cette initiative des reformes repose sur la libéralisation de l’économie, la construction et la modernisation des infrastructures de base en vue de promouvoir le développement et le service de qualité à la population Congolaise. Le secteur privé  est donc appelé à jouer un rôle  moteur dans le développement  du pays, celui de la création de richesses nationales et de l’emploi.

Pour attirer le secteur privé à répondre  à cette ambition, il est mis en place un cadre juridique sécurisant et équilibré qui permet notamment aux partenaires privés de rentabiliser leurs investissements.

D’emblée, il convient de signaler, hormis la présentation du rapport de la commission mixte paritaire Sénat/Assemblée Nationale, d’autres rapport ont fait l’objet de la séance plénière de lundi 11 Juin. Notamment, le rapport de la commission mixte paritaire, relatif à l’harmonisation des divergences apparues de projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo. Le projet de  loi portant principe fondamentaux relatif au terrorisme, qui a été  renvoyé par le Chef de l’Etat pour une seconde lecture de délibération, a également été adopté.

(Lepetit Baende)

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