Après les réponses du ministre des Transports et voies de communications

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Le sénateur Flore Musendu recommande la suspension immédiate de la dissolution et liquidation des Lac

A l’occasion des trois dernières séances plénières consécutives aux questions orales adressées au ministre du Portefeuille et celui du Transport, le sénateur Flore Musendu s’est senti surpris par l’ampleur des problèmes soulevés pendant que au départ, il voulait juste pousser le Gouvernement à rentrer le personnel des LAC dans ses droits d’une part et obtenir le lancement des travaux de réhabilitation de la voie ferrée Kolwezi-Dilolo d’autre part.

« Les questions soulevées par les collègues qui sont intervenus m’ont fortement édifié en ouvrant des tiroirs inconnus de moi. Hélas, une fois encore, le Gouvernement n’a pas loupé cette occasion pour nous embarquer dans des concepts de gestion floue, aux contours mal définis. En effet, si la société Lac avec ses dettes, a pu échapper à la dissolution lors de la transformation des entreprises publiques d’autant plus que le Gouvernement, au regard de la loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques dans ces articles 2 et 11, avait estimé que les entreprises publiques « irrécupérables », seraient purement et simplement dissoutes. Comment ne devait-t-elle être dissoute qu’en 2014 après que l’employeur avait négocié avec le personnel une décote de 85%   de sa dette sociale (soit 102 .000.000 USD sur une estimation de 120.000.000 USD selon le ministre) qui est la part la plus importante de la dette LAC? Il y a lieu de se poser des questions sur une telle décision. D’autre part, pour la SNCC, pendant que le ministre nous dit ne pas être au courant du projet avec la Chine, une délégation envoyée par le Gouvernement séjourne à l’instant à Lubumbashi. Si vous ne me croyez pas, contactez la RTNC/Katanga qui a diffusé le compte rendu de la première réunion » s’est-t-il indigné.

Partant de cette indignation, le Sénateur Musendu Flore a précisé par ailleurs qu’à, Lubumbashi le Gouvernement vient de créer une société écran pour jouer le rôle d’interface entre la SNCC et tout financement pour réhabilitation. Pour lui, c’est de la provocation pour ce fils de cheminot.

Pas une évaluation rationnelle du patrimoine des Lac

Le sénateur élu de Kolwezi estime que la difficulté qu’a le Gouvernement aujourd’hui de présenter une situation patrimoniale claire des entreprises publiques à partir de laquelle ils peuvent extrapoler leur valeur réelle est une preuve patente du désordre institutionnalisé avec lequel sont gérées ces entreprises, et c’est dans ce même environnement qu’est entrain d’être conduite la reforme de ces entreprises, déplore le Sénateur Flore Musendu.

Et de préciser  que : « Tenez, comment peut-on expliquer, qu’après huit mois de sa création, Congo Airways n’a pas encore les instruments essentiels pour réaliser son objet social et leur obtention semble hypothétique, puisque même le ministre du Portefeuille ne connaît ni la période, ni le jour de l’acquisition de ces instruments et celui du transport a tout simplement snobé cette question au moment où il a complété son collègue », s’indigne-t-il. De croire que le ministre n’a pas répondu à la situation exacte actuelle de la compagnie nationale LAC-SARL du point de vue : de sa flotte, des équipements, du personnel, des finances…

S’agissant de la flotte des Lac, le sénateur estime que si les équipements au sol sont obsolètes, un aéronef LAC sort d’un check C en France et que bizarrement, le ministre n’a voulu leur dire que l’appareil est au sol et ne prend même pas la peine de leur expliquer pourquoi. « Cependant, elle préfère soutenir la création d’une nouvelle compagnie qui n’a aucun appareil, moins encore des bâtiments. Heureusement que la société a acquis de belles jeep. J’espère que cette configuration permettra de réciproquer aux trafics de TAG avec l’Angola, avec SAA, avec Zambia Airways, avec Ethiopian, avec Kenya Airways, avec Air France, avec Bruxelles Airlines, avec Turkish », déplore le sénateur qui venait d’apprendre que le ministre avez déjà loué un A 320 à 250000 USD pour effectuer le vol inaugural le 30 juin 2015 et puis l’a retourné. « En faisant cela, vous trompez non seulement le président de la République qui vous a fait confiance, mais aussi vous vous moquez du peuple Congolais et dispersez les deniers publics. Mme a déclaré que l’achat de deux airbus sont prévus pour la flotte de Congo Airways, mais voilà un air bus A 320 coûte environ 230.000.000USD, Mme dispose de 35.000.000USD seulement. Quelle magie doit-elle opérer pour acheter ces avions ?

 

En ce qui concerne le patrimoine des LAC, cette compagnie qu’on a liquidée dispose d’un patrimoine capable de servir de départ, notamment des propriétés bâties et non bâties ainsi que d’autres biens qu’on pourrait bien inventorier dans toute la République ainsi qu’à l’extérieur du pays. Si le personnel est vieillissant certes, mais conclure comme le ministre des Transports qu’aucun pilote ne peut être valablement repris sur les avions de dernière génération, c’est un peu exagéré, déclare le sénateur Flore Musendu, avant de souligner par ailleurs que c’est ce même personnel qui est sollicité dans les compagnies privées.

Quant à ce qui concerne la situation financière réelle des LAC, il sied d’établir la réalité objective contre les affirmations incorrectes de Mme la ministre du Portefeuille, poursuit le sénateur, qui précise et brandi le rapport du Conseil Supérieur du Portefeuille qui est un organe technique attitré du ministère du Portefeuille, rapport du 1er septembre 2014 sur l’assainissement des états financiers de LAC-Sarl a abouti aux conclusions suivantes : Actif : 97.963.688.054, 72 CDF ; Passif (Toutes les dettes en ce compris les dettes fiscales) : 65.218.315.937, 78 CDF ; Ainsi la balance est de (Actif – Dettes)= 32.745.372.116, 88 CDF.

Ce qui a permis de fixer le capital social définitif des LAC-Sarl à USD 35.696.715, 90. De ce qui précède, la liquidation des LAC ne se justifie pas, martèle le sénateur Flore Musendu, mais curieusement, souligne-t-il, qu’en date du 11 septembre 2014, soit 10 jours après le rapport du CSP, son service technique, Mme le ministre avance le chiffre de l’actif évalué à 102.903.624 USD et celui de passif à 215.977.382,62 USD confirmant qu’ils proviennent de LAC, avec pour conséquence de conclure le déséquilibre structurel des états financiers, donc assujettie à liquidation.

Des recommandations

Pour ce qui concerne la politique, ou la vision générale du gouvernement présentée par le ministre, le sénateur ose croire que le ministre s’est limité seulement à la description du pays et aux bonnes intentions ou politiques primaires que le colon a dû laisser dans les tiroirs, lorsqu’il affirme « Nous voulons restaurer les tracés coloniaux ». Mais quand est-ce que cela serait une réalité, s’interroge-t-il, en précisant que, qui doit mener la thérapeutique si ce n’est pas le gouvernement ?

Pour que cette vision soit effective tant au niveau général que du réseau ferroviaire, il recommande qu’elle soit matérialisée sur base d’un planning reprenant notamment : le chronogramme, le financement, les ressources, les contraintes et risques, etc. « Je n’ai même pas entendu à quel moment il a bouclé sa boucle sur la fameuse trilogie infrastructure – équipement – homme. La bonne chose est qu’il a reconnu que tout le chemin de fer est abandonné. Quels aveux ! Il conclut par une déclaration grave pour celui qui est supposé diriger la tutelle de la SNCC : « comparant la SNCC au trafic routier, fluvial et aérien, il estime que la voie ferrée ne jouit pas d’une structure pour sa rénovation et sa maintenance » mais cela est une option du gouvernement. Qui doit la changer si elle ne marche pas ?

Cependant, la séparation de la voie et l’exploitation du rail annoncé dans la réforme imminente n’est pas une innovation. Elle a eu lieu et a brillamment échoué ce, dont le ministre a fait son appel aux sénateurs pour la mise en place d’un fonds, qui risque de leur donner des maux de tête dans sa gestion, s’indigne le sénateur.

Force est de reconnaitre que les LAC s’est contenté trop longtemps dans cette situation de cessation d’activités et de location de ces droits et le ministre a refusé de nous en donner les détails, car il semble que les comptes sont bons et non négligeables, mais pas pour le personnel. Sa dissolution a été précipitée, cavalière, manipulée et de plus suspecte fondée sur un mensonge éhonté de son bilan financier. En d’autres mots, elle a été mal faite sans tenir compte du principe de communication. La création d’une société alternative n’est qu’un leurre.Quand à la SNCC, elle a besoin urgemment d’un trafic conséquent.

Dès lors, il recommande au ministre du Portefeuille  de suspendre la liquidation de LAC et initier un audit indépendant en son sein pour clarifier sa situation et prendre une décision en connaissance de cause ; Prendre toute mesure nécessaire pour éviter les erreurs successives de Air Zaïre, LAC et autres par des mesures de gestion saine notamment la révision de l’actionnariat, la transparence dans la passation des marchés et la sous-traitance ainsi que la non mise à disposition des titres de voyage au profit des actionnaires pour ce qui concerne Congo Airways.

Au ministre des Transports, puisqu’il est d’accord avec moi que le transport de masse doit rentrer au rail, mais qu’il ne veut pas prendre le courage des actes nécessaires, nous recommandons de prendre toute disposition utile pour que dans un délai de quinze jours l’acte réglementaire interdisant le trafic routier des minerais et concentrés soit pris ; Autoriser la SNCC à négocier directement et sans interface avec les miniers un mode de financement déductible d’impôts pour la réhabilitation du tronçon Kolwezi-Dilolo ; Comme pour l’enquête sur la pollution consécutive à l’exploitation pétrolière à Moanda, le sénateur reste vigilent dans l’exécution de ces recommandations à moins qu’un membre du Gouvernement saisisse officiellement le Sénat de l’impossibilité de la réalisation de l’une des recommandations « .

(Pius Romain Rolland)

 

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