Après les assurances aux miniers: Joseph Kabila promulgue la loi portant Code minier

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Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a promulgué vendredi 09 mars 2018, la loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, aux termes d’une Ordonnance rendue publique à Kinshasa.

Cette loi qui contient trente-deux articles, est justifiée selon le législateur congolais,  par le souci de combler un certain nombre de lacunes et faiblesses  contenues dans la loi  n°007/002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et   de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social.  Elle  a été votée, en des termes identiques, par les deux chambres du Parlement à l’unanimité des sénateurs et à l’écrasante majorité des députés ayant pris part au vote. Elle est certifiée conforme à l’original par le professeur Néhémie Mwilanya, Directeur de cabinet du président de la République et sera transmise au Journal officiel pour publication.

Rappelons qu’en date du 7 mars 2018, le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, soucieux de préserver un climat des affaires emprunt de confiance et de sérénité au sein de l’industrie minière, a pris note des inquiétudes soulevées par les représentants des opérateurs évoluant dans ce secteur susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain. Les assurances leur ont été individuellement et collectivement données qu’ils demeurent des partenaires économiques de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement autour des mesures d’application du nouveau code minier en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi. Le gouvernement  est dûment instruit à cet effet d’ouvrir lesdites concertations dans les meilleurs délais.

A en croire le ministre des Mines Martin Kabwelulu, la révision du Code minier vise entre autres, à accroître le niveau de contrôle de la gestion des titre miniers et du domaine minier ; repréciser les éléments relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises minières vis-à-vis des communautés affectées par les projets miniers ; revoir au mieux des intérêts de l’Etat et des entreprises, le régime fiscal, douanier et de change ; se conformer à la Constitution de 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour ; et à assurer l’émergence du pays et son développement durable, à partir de ses ressources du sol et du sous-sol.

« L’objectif primordial de la révision du Code minier est simplement de faire des mines un véritable moteur de développement du pays, en s’assurant que l’Etat, les communautés locales et les investisseurs, puissent tirer des profits équitables de l’exploitation minière », a-t-il indiqué lors des discussions au Parlement, avant d’épingler deux autres innovations essentielles se rapportant notamment au sort de conventions minières en vigueur et à la promotion de la classe moyenne congolaise. En ce qui concerne les conventions minières en vigueur, a dit le ministre, elles restent actives jusqu’à l’expiration de leur durée de validité. Et par rapport à la promotion de la classe moyenne congolaise, il est prévu des dispositions visant la prise de participation des actions sociales à concurrence de 10 % dans tous les comptoirs et dans toutes les entités de traitement.

Le ministre Kabwelulu a également insisté sur les dispositions transitoires. C’est-à-dire, la mise en vigueur de ce nouveau Code minier. « Ce code sera mis en vigueur six mois après sa promulgation. Parce que, nous devons concilier ce nouveau code avec le Règlement minier qui est le règlement qui mettra vraiment en pratique les dispositions du code».

(JMNK)

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