Après le vote du projet de loi au Sénat

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Jean-Pierre Lola Kisanga répond aux accusations formulées contre le Sénat

Rapporteur adjoint de la Chambre basse du parlement, Jean-Pierre Lola Kisanga était face à la presse pour éclairer l’opinion sur les prétendues accusations contre sa chambre parlementaire. Il est vrai, le Sénat est en dépassement de mandat constitutionnel, mais faute de l’organisation d’un nouveau scrutin devant permettre aux nouveaux élus des élus de siéger dans la Chambre de conférence du Palais du peuple, il est tout à fait judicieux que plusieurs langues se délient pour déplorer cet état de chose.

C’est le cas avec la convocation de la deuxième session extraordinaire convoquée le dimanche pour un seul ordre du jour, le vote du projet de loi portant répartition des sièges de circonscriptions électorale pour les élections locales et municipales. Une session expéditive, à en croire l’opinion. Sur ce terme « expéditif », le Rapporteur adjoint de la chambre haute ne l’approuve pas, c’est à juste titre qu’il déclare que les sénateurs sont dans l’observance de ce qui leur avait été prescrit par la Constitution et leur Règlement intérieur  de leur chambre qui dispose que lorsque la matière ou les matières pour lesquelles une session extraordinaire est convoquée et/ou sont épuisées, la session prend fin.

« Pour le cas d’espèce, cette nouvelle session extraordinaire comportait à son ordre du jour l’examen et l’adoption d’un seul projet de loi qui avait fait l’objet d’un grand débat à la session extraordinaire précédente. Ce qui fait que notre Commission permanente PAJ auquel était enjoint le bureau de la commission qui s’occupe de la question des Entités Territoriales Décentralisées avait épuisé l’essentiel des articulations juridiques et techniques du texte. Vous avez remarqué que nous avons très rapidement réexaminé ce texte ; nous avons donné des avis et considérations sur la présentation de notre commission technique et passer au vote de ce texte de loi qui a été voté à l’unanimité des membres ayant pris part au vote, soit 77 sénateurs qui ont voté oui ! », a-t-il précisé.

Contrairement au premier vote qui n’a pas consacré au vote au quorum requis, les sénateurs membres de l’opposition, plus précisément du MLC, n’ont pas pris part à la deuxième session extraordinaire. De ce fait, le Sénateur Jean-Pierre Lola Kisanga précise qu’il n’est pas vrai car, la plupart des sénateurs ont signé la requête, pas tous évidemment de la demande de la convocation de la présente session extraordinaire, dans la salle les autres membres de l’opposition ont pris part au vote, mais pas tous, comme ceux de la majorité n’étaient pas dans la salle, nous a-t-il convié. « Nous avons eu le quorum pour siéger, ce qui nous exige la loi, et nous avons eu le quorum de décision et le Sénat s’est exprimé très valablement », a-t-il précisé.

Les mots qui fâchent « Le rejet par le Sénat de la loi »

Beaucoup de langues se sont déliées pour dire que le Sénat avait rejette le projet de loi portant répartition des sièges en raison des incohérences entre le Gouvernement et la CENI. Sur cette question, le Rapporteur adjoint du bureau du Sénat a indiqué qu’ils ont eu la diligence de transmettre au Gouvernement et à la CENI toutes les observations, soit 19 soulevées par les sénateurs à la session extraordinaire de juillet.

« Nous avons reçu à deux reprises le bureau de la CENI et nous avons débattu de ces observations ; le même bureau de la CENI et le Gouvernement  à travers le ministère de l’Intérieur ont eu à débattre de ces observations en Commission Politique Administrative et Juridique et en Entités Territoriales Décentralisées. Nous avons obtenu de ces débats des garanties de la prise en compte de ces observations dans le travail technique de la CENI. La CENI se trouve être l’unique organe compétent pour assurer ce travail dont nous venons de donner l’approbation aujourd’hui », souligne-t-il.

De poursuivre que les principales incohérences que les sénateurs ont relevé tiennent de l’application de la loi électorale votée et qui consacre le principe de la proportionnelle et de la répartition équitable des sièges pour les élections municipales. Dans cet ordre d’idées, il ajoute : «  Nous sommes d’avis que les incohérences nées de ce choix politique, parce que nous devons savoir nous assumer. Nous avons fait un choix politique d’un mode de scrutin : la proportionnelle ; nous avons fait aussi le choix politique de demander à la CENI que pour ces élections locales d’attribuer à tous les groupements identifiés un siège, même si ces groupements n’ont pas le nombre d’électeurs requis pour réaliser le quotient électoral. Ce faisant, ayant fait ce double choix politique affirmé dans la loi électorale que nous avons votée en janvier 2015, nous ne pouvons que tirer les conséquences. Ça signifie en terme claire que si nous voulons régler fondamentalement les incohérences apparues qui sont réelles et qui sont politiquement préoccupantes, il va falloir que le parlement en accord avec le Gouvernement modifient en amont la loi électorale que nous avons votée en janvier », martèle-t-il, pour dire que c’est de là que viennent les incohérences et les préoccupations soulevées.

Quant aux questions liées aux nouveaux majeurs, Lola Kisanga indique que l’ensemble de la classe politique est d’avis que les nouveaux majeurs doivent être pris en compte dans les élections maintenant. «  La mise en œuvre, la traduction de cette volonté politique doit être assurée par l’organe technique qui nous a dit que pour le cas d’espèce, les nouveaux majeurs  seront enrôlés au mois de janvier», a-t-il renseigné.

Pour lui, si le calendrier électoral est respecté tant mieux, mais s’il y a des aléas  dans l’entretemps qui jalonnent les parcours de la mise en œuvre de ce calendrier électoral que les élections sont un peu modifiées, qui sait que si le nouveau fichier qui établirait les nouveaux majeurs sera pris en compte. « Nous sommes d’avis que nous venons de faire un travail essentiel attendu par la Nation, attendu par les institutions, dont la CENI pour permettre à cette dernière de mettre en application le calendrier électoral sans que celui-ci ne connaisse une impasse si nous n’avons pas donné à la CENI cet instrument juridique », affirme-t-il, tout en réfutant l’adoption de la loi dans la précipitation.

(Pius Romain Rolland)

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