Après le passage de Thambwe Mwamba: La loi sur le terrorisme encore sur la table du Sénat

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Les sénateurs de la République ont poursuivi ce mardi 10 avril 2018, le débat général sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Notamment, par les réponses du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Alexis Thambwe Mwamba, aux préoccupations soulevées par les élus des élus, le mercredi 28 mars 2018, à l’issue de la présentation de l’économie générale de ce texte de loi du Gouvernement.

Au cours de cette troisième séance plénière de la session parlementaire ordinaire de mars 2018 à la Chambre haute du Parlement, le ministre Thambwe s’est efforcé à cet effet, de répondre dans les moindres détails, à toutes les catégories des questions lui posées par les sénateurs. Après les réponses du ministre, le débat général a été clos.

Et ce texte de loi sur le terrorisme en Rdc est transmis à la commission Défense, sécurité et surveillance des frontières du Sénat, qui dispose de cinq jours francs pour une étude approfondie de cette nouvelle loi, et la présentation du rapport y afférant. Cette commission sera appuyée par le bureau de la commission PAJ du Sénat en vue de mieux réaliser ce travail, a annoncé le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.

Au sortir de la salle de plénière du Sénat, le ministre Thambwe Mwamba dans une interview accordée à la presse, a signifié que « si l’on ne présentait pas un projet de loi comme celui-là, cela veut dire qu’on serait totalement irresponsable. Aujourd’hui le terrorisme est une réalité avec laquelle nous devons pouvoir vivre. Il faut pouvoir légiférer pour anticiper. Il ne faut pas que lorsque nous allons nous trouver devant des situations de terrorisme, qu’on soit démunis tout simplement parce qu’on n’a pas prévu cela dans notre arsenal judiciaire ».

Le ministre de la Justice Thambwe Mwamba estime que l’adoption de cette loi sur le terrorisme est une prévention. C’est pour éviter ce qui se passe aujourd’hui au Nord-Kivu, comme ce qui s’est passé dans la région du Kasaï. « C’est pour cette raison que ce projet de loi englobe tous ces genres de situations. Nous devons pouvoir légiférer sincèrement pour prévenir la population », a-t-il indiqué.

Quant au phénomène Kuluna, le ministre s’explique que cela dépend de la manière dont le Kuluna se comporte. « S’il se comporte dans la cité selon certains cas, oui, nous pouvons l’assimiler au terrorisme. Mais en principe, les Kuluna ce sont des enfants de rue qui ont mal tourné. Dans ce cas, on ne peut encore parler du terrorisme. Donc, le Kuluna dépend de la manière dont l’acte est posé pour le considérer comme terrorisme », a dit le ministre de la Justice.

Du vote de la Loi sur la liberté des prix et à la concurrence

Il sied de signaler que le Sénat avait également tenue une séance plénière, la deuxième de cette session de mars 2018, au cours de laquelle, les « sages de la République » ont procédé au vote du projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence. Ce, après adoption, article par article, ainsi que l’adoption de l’ensemble de ce texte de loi.

A savoir, le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence, qui a été voté à l’unanimité. Il était inscrit parmi les matières soumises à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat.

Auparavant, lors de cette même séance plénière, après validation des pouvoirs de deux suppléants, les sénateurs avaient poursuivi également leurs travaux relatifs à l’examen et adoption de la Loi sur la normalisation et à la métrologie. Ce texte initié par le sénateur David Mutamba Dibwe, c’est aussi une matière soumise à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat.

Pour rappel, le Sénat et l’Assemblée nationale avaient examiné et adopté, à tour de rôle, la proposition de loi portant sur la normalisation et la métrologie en République démocratique du Congo. Cependant, n’ayant pas été adoptée en des termes identiques, une commission mixte paritaire a été mise en place, en vue d’aplanir les divergences apparues et proposer un texte à adopter simultanément par les deux chambres du Parlement.

Après audition du rapport de ladite commission et débat, l’Assemblée plénière du Sénat a adhéré à la proposition du président du Sénat Léon Kengo wa dondo. Celle qui consiste pour le bureau de la Chambre haute du Parlement d’exiger une réunion avec le bureau de la chambre basse.

D’autant plus qu’au niveau de l’Assemblée nationale, la normalisation et à la métrologie font objet de deux lois distinctes dans le calendrier de cette session de mars 2018. Notamment, la proposition de loi sur la normalisation et la proposition de loi sur la métrologie. Mais au Sénat, les deux secteurs font objet d’un seul texte de loi du sénateur David Mutamba Dibwe.

Toujours au cours de la même séance plénière de lundi, les sénateurs ont débattu également sur l’inscription au calendrier de la session de mars 2018 par l’assemblée plénière, du projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme. Cette loi déjà votée par les deux chambres du Parlement, provient du Président de la République pour une seconde délibération. Elle était déjà passée à la délibération de la plénière du Sénat et votée à l’unanimité par les sénateurs, le mercredi 10 janvier 2018, au cours de la session extraordinaire de janvier 2018.

Pour sa part, la Chambre basse du Parlement ayant réceptionné ce projet de loi sur le tourisme pour seconde délibération, a directement transmis le texte pour examen à la commission mixte paritaire PAJ Sénat – PAJ Assemblée nationale.

De l’économie du projet de loi sur le tourisme

Le tourisme est reconnu comme un secteur économique porteur de croissance à travers le monde. Cependant, le secteur du tourisme congolais est jusque-là organisé par des dispositions légales et réglementaires disparates ne ciblant que certains domaines.

Et la présente loi vient combler cette lacune en dotant le pays d’un cadre légal cohérent, régentant l’ensemble de l’activité du tourisme, pour sa promotion et son développement. Il vise donc la relance et le développement du secteur du tourisme congolais.

A travers cette loi, l’Etat congolais réaffirme sa volonté de réhabiliter le tourisme en tant que secteur stratégique de développement, capable de contribuer à l’accroissement des ressources de l’Etat, à la création des emplois et à la lutte contre la pauvreté. Aussi, d’intensifier la promotion du tourisme ; de renforcer la compétitivité de la destination congolaise ; et de réaffirmer la volonté et la dynamique prononcées de la décentralisation dans ce secteur.

Comme innovations, la présente loi intègre les instruments juridiques internationaux ratifiés par la République. Elle établit les liens de collaboration en matière de tourisme entre le pouvoir central et les provinces, conformément à la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, qui institue une forte décentralisation politico-administrative du pays.

Aussi, cette loi clarifie le mode de fonctionnement du secteur du tourisme ; et met un accent particulier sur l’aspect incitatif de l’action du pouvoir central et des provinces concernant la promotion de l’investissement et le développement du partenariat public-privé, le tourisme durable, l’accessibilité universelle et l’amélioration de l’offre touristique. Elle donne des orientations sur les mesures de facilitation à prendre par le Gouvernement, pour moderniser et simplifier les formalités d’entrée, de séjour et de sortie.

La présente loi comporte 54 chapitres et est subdivisée en cinq titres dont ; des dispositions générales ; du cadre institutionnel ; du régime de gestion des activités du tourisme ; des dispositions pénales ; et des dispositions transitoires, abrogatoires et finales.

(Lepetit Baende)

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