Après l’Assemblée nationale: Le Sénat vote la loi sur les finances publiques

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Comme d’aucuns ne l’ignorent, l’Assemblée nationale a voté, lors de sa séance plénière de vendredi dernier, le projet de loi modifiant la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Après son adoption à la chambre basse du Parlement, ce texte de loi présenté par le ministre d’Etat en charge du Budget, M. Pierre Kangudia, a été transmis au Sénat pour une seconde lecture, procédure parlementaire exige.

C’est ce mardi 12 juin 2018 que les honorables sénateurs ont débuté leurs travaux relatifs à l’examen et vote de cette loi. Pour ce faire, le ministre d’Etat en charge du Budget, Pierre Kangudia, était convié à faire le même exercice de présenter l’économie générale de son texte de loi aux élus des élus. Un débat général s’en est suivi pour débuter la délibération de la Chambre haute du Parlement. Au cours duquel, les sénateurs ont exprimé différentes préoccupations et ont émis des propositions, avis et suggestions. Et après que le ministre Kangudia ait rencontré les préoccupations soulevées par les « sages de la République », le texte de loi a été approuvé et soumis ensuite au vote de l’assemblée plénière du Sénat.

A l’issue de ce vote par appel nominal, les dispositions modificatives de ce texte de loi sur les finances publiques ont été adoptées par les sénateurs. Cela étant, le texte voté sera ainsi envoyé au Président de la République pour promulgation.

De l’économie générale de cette loi sur les finances publiques

En effet, depuis juillet 2011, la gestion des finances publiques en République démocratique du Congo est régie par la Loi n°11/001 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Cette loi consacre une gestion budgétaire axée sur les résultats. Notamment, à travers l’instauration  des budgets programmes, mode de gestion par lequel l’allocation des crédits budgétaires est opérée au profit d’actions à mener dans le cadre des politiques publiques.

Dans ses dispositions transitoires, en l’occurrence l’article 230, cette loi a prévu une mise en application progressive des innovations qu’elle introduit endéans une période de sept ans, à dater de sa promulgation. Toutefois, le délai initialement prévu s’est révélé insuffisant, de nombreux préalables nécessaires à observer avant la migration du budget, des moyens vers le budget programme n’ayant pas été réalisés, et ce, en dépit des avancées notables enregistrées dans la mise en œuvre de cette réforme.

Compte-tenu du caractère innovateur des réformes engagées, leurs compétences, leur complexité technique ainsi que des étapes restant à franchir, il est procédé à la modification des articles 230 et 234 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques en vue de proroger l’échéance initialement prévue.

(Lepetit Baende)

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