Après l’Assemblée nationale: Des lois pour le développement socioéconomique en examen au Sénat

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Il s’agit là des projets de loi autorisant la ratification des accords de prêt finançant des projets dans les secteurs socioéconomiques. Ce, en vue de l’amélioration des conditions de vie de la population et du développement économique et industriel du pays. Ces accords ont été signés entre la République démocratique du Congo et les bailleurs de fonds multilatéraux (Banque mondiale et Banque africaine de développement) pour un montant de 450 millions de dollars américains. Lesdits textes ont déjà été adoptés à l’Assemblée nationale et sont envoyés au Sénat pour une seconde lecture.  

La séance plénière d’hier jeudi 05 octobre 2017 au Sénat a été consacrée à l’examen et adoption de trois projets de loi autorisant la ratification : de l’accord de crédit n°6034-ZR du 13 juin 2017 conclu entre la République démocratique du Congo et la Banque mondiale au titre de financement additionnel du projet de développement urbain (PDU) ;  de l’accord de crédit n°6018 – ZR du 13 juin 2017 conclu entre la Rdc et la Banque mondiale au titre de Projet d’accès et d’amélioration des services électriques (PAASE) ; et de l’accord de prêt n°2100150036496 du 10 mars 2017 conclu entre la Rdc et la Banque africaine de développement au titre de Projet d’appui à la gouvernance et à l’amélioration du secteur électrique (PAGASE).

Pour ce faire, le ministre des Finances, Henry Yav Mulang a porté à la lumière des sages de la République les grandes lignes de ces trois projets de loi du Gouvernement de la République, avant de les soumettre à la délibération du Sénat. S’imprégnant ainsi de l’économie générale de ces textes de loi, les sénateurs ont exprimé bon nombre de préoccupations, entre autres, par rapport aux conditionnalités d’exécutions de différents projets, ou en terme d’amendements sur le plan de la forme et du fond des ces texte de loi.

Et, le ministre Henry Yav Mulang a au départ sollicité un délai de deux heures en vue de réunir ses éléments des réponses pouvant rencontrer ces préoccupations des sénateurs. Mais le bureau du Sénat, par l’entremise de son président Léon Kengo wa Dondo, a décidé plutôt de lui accorder le délai d’un jour pour mieux se préparer.

Le ministre des Finances est donc attendu ce vendredi 06 octobre 2017 pour répondre aux questions des sénateurs. Toutefois, Henry Yav Mulang tient à l’adoption rapide de ces trois projets de loi, « étant donné qu’en dehors de la nécessité de bénéficier des décaissements de ces financements pour réaliser les projets qu’ils couvrent, le Gouvernement est tenu par des dates butoirs de leur mise en en vigueur, au-delà desquelles, ces projets tomberaient en annulation ». Ces dates sont précisément, le 09 octobre 2017 pour les deux premiers projets (PDU et PAASE) et le 10 décembre 2017 pour le projet PAGASE.

Quid des différents projets

Signalons en outre que le premier projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord de prêt d’un montant de 90 millions de dollars au titre de financement additionnel du Projet relatif au développement urbain (PDU). L’objet de ce projet est d’améliorer l’accès de la population aux services et aux infrastructures de base et de renforcer la gestion urbaine et municipale des villes ciblées.

Ce projet sera mis en œuvre par le Ministère de l’Urbanisme et Habitat avec l’appui, dans les domaines bien spécifiques, du Ministère de la Décentralisation. La date de clôture de ce projet est fixée au 30 novembre 2022.

Le second texte de loi porte autorisation de la ratification du prêt d’un montant de 27 millions de dollars, finançant le Projet relatif à l’accès et à l’amélioration des services électriques (PAASE), dont l’objectif est d’étendre l’accès à l’électricité dans les zones cibles. La date de clôture de ce projet est fixée au 31 octobre 2022.

Le troisième texte porte autorisation de ratification de l’accord de ratification de l’accord de crédit d’un montant de 86,1 millions de dollars portant financement du Projet d’appui à la gouvernance et à l’amélioration du secteur électrique (PAGASE). Ce projet a comme objectif de contribuer à la mise en œuvre des réformes et au développement des infrastructures électriques.  Le projet sera mis en œuvre par l’Unité de coordination et de management des projets du Ministère de l’Energie et Ressources hydrauliques. La date de clôture est fixée au 30 juin 2020.

(Lepetit Baende)

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