Après l’Arrêt de la Cour constitutionnelle:« on doit faire vite pour aller aux élections dans les délais »

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Jean-Michel Dumond : « on doit faire vite pour aller aux élections dans les délais »

C’est la position claire et coupante de l’Union européenne, relayée ce jeudi 10 septembre 2015 par son Représentant Jean-Michel Dumond. Ce, au lendemain du rendu de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle en rapport avec l’organisation des élections en Rd Congo. L’ambassadeur l’a déclaré dans ‘’Grand jury’’, une émission co-animée sur la Rtg@ world par Patrick Mpezo, Laurent Fidèle Amacho et Emmanuel Badibanga, tous Rédacteurs en chef respectivement à la Rtga world, Rtga FM et Journal l’Avenir. Elections en Rdc, Arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à l’organisation desdites élections, Fonds européen de développement, Coopération UE- Région des Grands Lacs,… sont autant de sujets au menu.

Jean-Michel Dumond face au tri-média du Groupe de presse l’Avenir

(De g. à d.) Jean-Michel Dumond, Patrick Mpezo, Fidèle Amacho et Emmanuel Badibanga sur le plateau 

Fin de l’émission : un atterrissage en douceur

L’ambassadeur signe le livre d’or en présence du Coordonateur de la Rtga World Jules Kidinda

Question : Quel sentiment vous anime aujourd’hui après que la Cour constitutionnelle ait rendu son arrêt suite à la saisine de la CENI, donnant l’ordre au Gouvernement de doter cette dernière des moyens de sa politique, et à la CENI de revoir le calendrier électorale ?

JMD : Nous avions salué la publication du calendrier par la CENI au début de cette année. Mais, avons constaté, au fil des mois, des difficultés et retards s’accumuler aussi bien dans la préparation, l’actualisation du fichier, que dans le décaissement des fonds. La Cour constitutionnelle a aussi constaté qu’il y a avait certaines difficultés. D’où sa demande à la CENI de revoir, en toute impartialité, de façon globale, son calendrier. C’est donc une bonne chose.

Une certaine opinion craint que la Rdc tombe dans le glissement de mandat. Cette révision de calendrier ne va-t-elle pas préjudicier certains scrutins ?

Ce qui est important, c’est que les scrutins qui sont prévus par la constitution, à savoir les législatives et la présidentielle qui doivent se tenir en fin 2016, puissent se tenir dans les délais impartis. Après, il appartient à la CENI de trouver les moyens, les financements nécessaires, afin d’organiser son calendrier ainsi que les élections. Il est vrai que les élections locales et provinciales sont importantes dans l’enracinement de la démocratie ; mais ce qui est important, c’est le texte. La constitution fixe les délais précis pour l’élection présidentielle. Il y a ensuite les engagements pris et qui exigent la République démocratique du Congo, à travers la résolution 2211 du Conseil de sécurité, et qui a mis spécifiquement l’accent sur les élections législatives et présidentielles.

L’UE est-elle prête à mettre la main à la poche pour soutenir ces élections ? A quelle hauteur ? Sinon quels sont les préalables que vous posez ?

Il n’y a rien de nouveau. L’Union européenne a toujours dit qu’elle était prête à participer à l’organisation de ces élections. D’ores et déjà, nous avons mis à disposition 6 millions d’€ d’une part dans une assistance technique à la Commission électorale nationale indépendante ; 5 de nos experts y travaillent en vue de la facilitation de l’organisation du travail, notamment sur les plans logistique et juridique.

Et puis, l’éducation civique. Nous avons là 4,5 millions d’€ mis à disposition en vue de l’organisation pour l’observation, afin que ces élections se déroulent dans un climat apaisé. Ce qui est très important vu les contestations qui s’en suivent. Lorsque les données viennent du Gouvernement, c’est toujours un tout petit peu suspect. Un comptage parallèle donne de la crédibilité au processus ; ce qui est aussi un moyen d’apaiser les tensions électorales.

Quant au deuxième volet, je ne parlerai pas de préalables. Il faut qu’on ait un calendrier en bonne et due forme. Après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, on attend voir ce que la CENI va décider.

Il semble aussi y avoir un problème de budget…

Ensuite, en ce qui concerne le budget [de la CENI], les chiffres ont été avancés. Nombreux sont ceux qui pensent que ces dépenses doivent être réduites ; il faut voir quels sont les besoins réels avant que nous puissions nous prononcer ; voir quelle est la contribution du Gouvernement et la part dans le budget, … Dans le budget 2014, il y a avait 169 millions $ qui étaient inscrits. Dans le budget 2015, il y a 245 millions $ inscrits,… où est-ce qu’on en est ?

Ensuite, à quoi on va consacrer ces fonds. Il y a un certain nombre de remarques qui ont été faites par les missions d’observation électorale de l’UE en son temps. Parmi les points importants : l’actualisation du fichier pour le rendre crédible. Le Président de la République lui-même y a fait allusion à plusieurs reprises ; la nécessité d’inscrire les nouveaux majeurs, sans doute plusieurs millions d’électeurs potentiels, compter les omis, tirer les morts, … ça va prendre du temps, mais il faut se préparer vite. L’actualisation du fichier nécessite d’envoyer un certain nombre d’émissaires, dotés d’un matériel d’enregistrement, de les recruter, de les former ; ensuite de passer à l’enquête sur place puis exploiter les données. C’est pourquoi il faut aller assez vite. Ce n’est pas du tout question de repousser les scrutins. Il faut se presser pour ne pas être en retard. Et nous, à travers un certain nombre de procédures, nous devons vérifier au moyen de nos comités, que nos Etats-membres donnent aussi leur aval,… ceci prendra aussi du temps. C’est pour cela il faut agir vite, conformément à ce que vient de dire la Cour constitutionnelle : que la CENI présente un calendrier crédible et réaliste, d’une part ; et d’autre part, que le gouvernement fournisse des moyens nécessaires pour l’organisation de ces élections.

Au regard de tout ce que vous avancez ici, peut-on conclure ; M. l’ambassadeur, que les relations entre l’UE et la Rdc sont bonnes alors qu’apparemment il y a quelques soucis en rapport avec la question électorale ?

Je ne vois pas les choses de cette façon-là. J’ai toujours entendu dire des autorités de ce pays qu’elles respecteront la constitution. Je ne vois pas de raison de nourrir un contentieux qui n’existe pas. Je constate d’une part qu’il y a la nécessité et importance d’un partenariat entre plus généralement l’Ue et le continent africain. Nos destins sont liés par l’histoire, par la géographie et par la culture ; et à l’avenir, par l’intérêt commun. Pour ce qui concerne plus particulièrement la Rd Congo, je crois que nous poursuivons les mêmes objectifs : que la paix et la stabilité règnent dans la région des Grands Lacs. Il y a eu un certain nombre de progrès accomplis depuis l’Accord d’Addis-Abeba et depuis la défaite du M23. Mais il y a encore des choses à faire : avoir la croissance qui bénéficie à la population. Cette croissance est réelle mais la population n’en voit pas encore le bénéfice. Et puis, c’est l’enracinement de la démocratie et des droits de l’homme. Je crois que ces trois questions sont des préoccupations du Gouvernement de la République démocratique du Congo. Elles sont la préoccupation de l’Ue, de ses Etats-membres, de sa population. C’est donc une bonne base pour renforcer notre partenariat, nos relations et notre coopération.

Parlant de la contribution de l’UE en Rd Congo avec le Fonds européen du développement (FED), le programme d’assainissement de la ville de Kinshasa (PAUK) que vous venez de remettre au gouvernement provincial,… le ciel est-il bleu entre les deux partenaires ?

Notre coopération porte sur quatre domaines principaux : le premier, c’est la gouvernance, qui est la clé de tous les problèmes dans un pays qui regorge des richesses comme la Rd Congo : en mines, en eau, en agriculture, des ressources forestières et surtout des ressources en hommes qui sont relativement bien formés mais qui ont également beaucoup de lacunes et qui sont entreprenants. C’est question de les organiser pour transformer ces richesses potentielles en réalités. Cela passe par la réforme des finances publiques. Beaucoup de progrès ont été réalisées.

Mais ça passe aussi par la réforme de la justice dont la situation est catastrophique, comme l’a reconnu le Président de la République dans son discours d’ouverture des Etats-généraux de la Justice, le ministre de la Justice n’a cessé de le répéter… nous sommes engagés aux côtés de la Rdc pour une véritable réforme de la justice. En RDC, la majorité des problèmes sont liés au foncier. La justice est souvent corrompue et les décisions ne sont pas prises conformément à l’intérêt du justiciable. Et le résultat ? Celui qui va solliciter un prêt à la banque pour développer une ferme, par exemple, sur un terrain contesté qui pouvait servir d’hypothèque à qui de droit, constitue hélas un frein au développement de l’agriculture. La justice est à ce point de vue un problème d’efficacité économique et non seulement d’éthique. D’où la justice parallèle, l’insécurité.

Le 3ème volet, c’est la réforme de l’armée et de la police pour y avoir des hommes respectueux des droits des personnes.

C’est aussi le lieu de parler des infrastructures avec la construction de la Route nationale N°1, pour un objectif à la fois politique et économique. C’est affirmer notre soutien à l’intégrité territoriale de la Rdc, un pays immense, avec trois zones économiquement et démographiquement importantes : Kinshasa-Matadi, la zone orientale et la zone cuprifère du Katanga. Et puis, un grand vide au centre.

L’autre volet, c’est la santé. Aider à construire un système de santé qui dure, tenant compte aussi bien de l’équilibre entre l’offre de santé et la demande. Ce n’est pas seulement le fait de construire un hôpital ou un centre de santé.

Il y a aussi le quatrième domaine…

Le quatrième, c’est la préservation de l’environnement ; un enjeu vital pour la Rd Congo, l’un des 10 pays les plus menacés au monde par le changement climatique. La sécheresse règne à Kinshasa, l’état du fleuve,…

On doit discuter cela…

Je pense que la RDC fait partie de gros émetteurs de gaz à effets de serre en Afrique, suivant certaines études, et par le fait de la déforestation. Les conséquences sont visibles dans le Nord du Katanga, dans le Sud de l’Ubangi, au Kongo central,… les pluies ont diminué. Il y a un siècle, l’Ubangi était navigable sauf 4 jours par an. Il ne l’est actuellement que 122 jours l’an.

Parlons du Fonds européen du développement…

Parlant du FED et de passation de main avec le programme d’assainissement de la ville de Kinshasa, l’accord est signé entre le Gouvernement de la Rd Congo et l’UE. Le 1er ministre a dernièrement signé le Programme indicatif national à Bruxelles, un programme bâti sur la base des demandes faites par le gouvernement.

Il y ensuite COFED, un organisme qui gère les fonds du FED. Nous ne sommes qu’un sur 5 ou 6 observateurs, dans le comité de sélection. Mais pour la définition de travail, l’exécution des programmes, le contrôle, ce sont les instances de la Rdc qui en sont déterminantes et décisives.

Pour ce qui est de PAUK, nos projets étant destinés à être repris par les autorités congolaises, nous les accompagnons sans pour autant nous substituer à leurs efforts. Ce qui est tout à fait conforme au principe de souveraineté nationale. Nos avons dépensé, au cours de la décennie passée, environ 100 millions d’euros ; environ 10 millions chaque année. Les autorités locales avaient toujours manifesté leur intérêt de le reprendre. Depuis le mois août, nous avons la satisfaction d’avoir remis ce programme aux autorités congolaises dans de bonnes conditions. Il y a des expropriations à faire pour permettre la construction des égouts. D’ailleurs, il y a un centre d’enfouissement technique à Mpasa, … en attendant une solution pérenne en vue de la revalorisation des déchets.

Une certaine opinion pense que la Communauté internationale et surtout l’Union européenne met plus la pression sur la Rd Congo que sur d’autres pays de la sous-région qui se retrouvent pourtant dans la même situation que la Rdc…

Je n’ai pas du tout cette impression. Vous n’avez qu’à voir notre réaction concernant les événements au Burundi. La situation sur un plan juridique est discutée et discutable. Il y a aussi l’Accord d’Arusha… vous avez vu le désordre créé par cette situation, l’absence de consensus,… nous avons engagé sur base de l’article 96, des discussions avec le gouvernement du Burundi. Cet article permet également des sanctions.

(Propos recueillis par Emmanuel Badibanga)

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