Après la signature de l’Arrangement particulier: Cap vers la nomination du Gouvernement

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Les deux co-présidents, respectivement Aubin Minaku et Léon Kengo
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Le Grand événement du jour, marqué par la signature de l’Arrangement particulier, vient ainsi couronner les efforts déployés par toute la classe politique du pays, dont le Chef de l’Etat Joseph Kabila demeure le principal artisan. Efforts également qui ont reçu l’appui de la société civile et qui s’inscrivent dans la perspective de préserver la paix chèrement acquise et de renforcer la cohésion nationale, dans le souci notamment d’avoir un processus électoral apaisé, crédible et transparent en République Démocratique du Congo. Maintenant que l’Arrangement particulier a été signé, il ne reste que la nomination des membres du Gouvernement du Premier ministre Bruno Tshibala, afin de lui permettre non seulement d’organiser les élections, mais aussi de s’occuper du social et de la sécurité des Congolais.

Enfin, après moult tergiversations des parties prenantes au dialogue du Centre Interdiocésain de Kinshasa, l’Arrangement particulier a connu son dénouement hier jeudi 27 avril 2017, sous la co-représentation personnelle du Président de la République, à travers la présidence du Parlement, notamment Léon Kengo wa Dondo et Aubin Minaku.  Ces derniers, respectivement Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, mandatés par le Chef de l’Etat ce, après « conclusion du rapport » des Evêques de la Cenco, en rapport avec les deux points qui ont achoppés les discussions entre les 32 délégués au Centre Interdiocésain de Kinshasa.

Une plénière d’harmonisation

Mais bien avant la signature proprement dite, des parties prenantes à l’Accord de la Saint Sylvestre étaient d’abord conviées à une plénière d’harmonisation du texte final de l’Arrangement particulier, avant son adoption. Laquelle a eu lieu dans l’avant-midi dans la salle des Banquets du Palais du peuple.

Les signataires de l’Accord du 18 octobre 2016, la Majorité présidentielle, l’Opposition politique, l’Opposition Républicaine et la Société civile, d’une part, et les non-signataires dudit accord, d’autre part, et le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement (RASSOP), le Front pour le respect de la Constitution, ainsi que la Société civile, ont pris part à cette première activité comme à la cérémonie solennelle de signature de l’Arrangement particulier.

Pour le compte de la Majorité présidentielle, MM. Alexis Tambwe Mwamba, Emmanuel Ramazani Shadari, Adolphe Lumanu Buana Sefu, Martin Kabwelulu, Lambert Mende Omalanga, Me Nkulu, … ont apposé leurs signatures à ce texte de l’Arrangement particulier. De même que M. Michel Bongongo l’a fait pour l’Opposition Républicaine.

Pour leur part, MM. Vital Kamerhe, José Makila et Jean-Lucien Busa, Steve Mbikayi et Azarias Ruberwa ont signé l’Arrangement particulier pour le compte de l’Opposition politique. Quant à la Société civile, Mme Marie-Madeleine Kalala s’est excusée. Mais c’est Monseigneur Jean-Luc Kuye Ndondo wa Mulemera de l’Eglise du Christ au Congo, qui a signé le texte au nom de cette structure.

Contre toute attente, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement (RASSOP) a bel et bien signé l’Arrangement particulier, prévu par l’Accord du 31 décembre 2016. Notamment par MM. Joseph Olengankoy et Jean-Pierre Lisanga Bonganga qui a été très applaudi par une frange importante de l’assistance. Un autre signataire qui devrait signer pour le compte du RASSOP, c’est M. Valentin Mubake, qui s’est du reste excusé, avec espoir qu’il signera dans les prochains jours.

Il ne s’agit pas d’un congrès

Soulignons que la cérémonie de la signature de l’Arrangement particulier a connu trois temps forts, notamment les mots de deux Présidents du Parlement, la lecture de l’Arrangement particulier par Jean-Lucien Busa Tongba et enfin la signature dudit Additif de l’Accord de la Saint Sylvestre, ce en présence de deux Premiers ministres entrant et sortant, les membres du Gouvernement, mais aussi en présence des corps diplomatiques accrédités en République Démocratique du Congo.

A en croire Léon Léon Kengo wa Dondo, cette cérémonie se déroule non pas dans la mission traditionnelle du Parlement, ni du Congrès d’accueillir une telle cérémonie qui consiste à voter une loi, ni de contrôler l’exécutif, plutôt dit-il, « Le Président de la République tirant ses prérogatives de l’article 69 de la Constitution, nous a confié, mon collègue et moi, de présider en ce lieu et place la présente cérémonie. Celle-ci est consacrée à la signature par la classe politique  et la société civile de l’arrangement particulier, prévu par l’Accord Global et inclusif du 31 décembre 2016, conclut sous l’égide de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (Cenco)», a-t-il dit, avant de souhaiter la bienvenue aux parties prenantes.

De l’exposé de motif

De sa part, Aubin Minaku a livré à l’opinion, l’esprit dudit Arrangement Particulier tel qu’il ressort de son exposé de motif. « Dans la nuit du 31 décembre 2016, les parties prenantes aux négociations directes du Centre Interdiocésain de Kinshasa, à savoir les signataires de l’Accord du 18 octobre 2016 (la Majorité présidentielle, l’opposition politique, l’Opposition Républicaine et la Société civile, d’une part et les non-signataires dudit Accord, d’autre part, à savoir le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales acquis au Changement, le Front pour le Respect de la Constitution ainsi que la société civile, ont signé sous les bons offices de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (Cenco), un Accord Global et inclusif, devant conduire la Rdc aux élections crédibles, libres, transparentes et apaisées. Cet Accord a été accueilli favorablement, aussi bien par le peuple congolais que par la communauté internationale comme un instrument de paix, pour une issue pacifique à la crise socio-politique en  République Démocratique du Congo », dit-il.

Et de poursuivre, « Après avoir fixé les principes généraux, les parties prenantes ont convenu de renvoyer l’examen des modalités pratiques de sa mise en œuvre à la signature d’un Arrangement Particulier qui fait partie intégrante dudit Accord », a dit Aubin Minaku.

De la fin de la mission des Evêques à l’implication du Chef de l’Etat

Il a par ailleurs indiqué que dans son rapport de la mission des bons offices lui confiée par le Président de la République, la Cenco a constaté que malgré les efforts des uns, et des autres, que l’Arrangement Particulier devant compléter l’Accord obtenu a achoppé sur deux divergences majeures, à savoir le mode de désignation du Premier ministre, ainsi que la convenance et le choix consensuel de la personnalité qui devrait présider le Conseil National de Suivi de l’Accord. « La Cenco a en appelé à l’implication personnelle et à la responsabilité du Président de la République, tout en lui réaffirmant sa disponibilité à l’accompagner dans le processus de recherche des solutions, en vue de l’organisation des élections dans un climat apaisé », a fait savoir Aubin Minaku. Ce dernier a poursuivi, que le Chef de l’Etat, répondant à la préoccupation de la Cenco, s’est impliqué personnellement en sa qualité de Garant de la Constitution, de régulateur et arbitre de bon fonctionnement normal des institutions de la République, pour trouver des solutions aux deux questions  qui constituaient les points de divergences en initiant notamment des consultations directes avec les signataires de l’Accord.

En outre, aux termes de ces consultations du 03 au 04 avril 2017 par le Chef de l’Etat, il s’est dégagé les points  de convergences sur les questions restées en suspens à l’issue des négociations du Centre Interdiocésain. « Les signataires de l’Accord ont ainsi intégré, les points de convergences dans le présent Arrangement Particulier qui a le mérite de traiter des modalités pratiques de la mise en œuvre de l’Accord concernant notamment le Gouvernement, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral ainsi que le chronogramme d’activités », a-t-il rappelé.

Dors et déjà, force est de rappeler, poursuit le Président de l’Assemblée nationale, qu’à la lumière des résultats susmentionnés, le Président de la République faisant suite à la promesse faite à la Nation, devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès, a procédé à la nomination du Premier ministre issu du Rassemblement, conformément à l’esprit et à la lettre de l’Accord du 31 décembre 2016.

La signature de l’Arrangement reste ouverte

Soulignons toutefois que la signature de l’Arrangement particulier reste encore ouverte à toutes les parties prenantes qui n’ont pas eu le temps de le signer hier. C’est le cas de M. Fidèle Babala du Front pour le respect de la Constitution, qui a sollicité un court délai afin de bien de parcourir le document, avant de le signer aujourd’hui vendredi à 12 heures. Les présidents des deux chambres du Parlement, Aubin Minaku de l’Assemblée nationale et Léon Kengo wa Dondo du Sénat, co-représentants personnels du Chef de l’Etat, ont en dernier lieu apposé leurs signatures dans ce document. Disons que cette ouverture concerne aussi l’aile radicale et radicalisé du Rassemblement proche de Moïse Katumbi.

Plusieurs autres figures de proue de la classe politique de cette période d’exception en République démocratique du Congo ont rehaussé de leur présence cette cérémonie politique. Entre autres, des membres du gouvernement, députés nationaux et sénateurs, Pius Muabilu Mbayu Mukala, Modeste Bahati Lukwebo, Geneviève Inagosi, Roger Lumbala, Katebe Katoto, Bruno Mavungu, Ingele Ifoto, Omer Egbake, etc.

(Pius Romain Rolland et Lepetit Baende)

Ci-dessous l’intégralité du discours de l’honorable Aubin Minaku :

MOT DE L’HONORABLE AUBIN MINAKU NDJALANDJOKO, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Mesdames et Messieurs

Après le mot de bienvenue prononcé par mon Collègue Léon KENGO, Président du Sénat, je m’en vais donc, tel qu’il l’a annoncé, vous livrer in extenso le texte de l’exposé des motifs de l’Arrangement particulier au pied duquel les parties prenantes vont devoir, ici même, apposer leurs signatures. Il est libellé comme suit, je cite :

« Dans la nuit du 31 décembre 2016, les parties prenantes aux négociations directes du Centre Interdiocésain de Kinshasa à savoir, les signataires de l’Accord du 18 octobre 2016 : la Majorité Présidentielle, l’Opposition politique, l’Opposition républicaine et la Société civile, d’une part; et les non signataires du dit Accord, d’autre part: le Rassemblement des Forces politiques et sociales acquis au changement, le Front pour le Respect de la Constitution ainsi que la Société civile, ont signé, sous les bons offices de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), un Accord politique global et inclusif devant conduire la République Démocratique du Congo aux élections crédibles, libres, transparentes et apaisées.

Cet Accord a été accueilli favorablement aussi bien par le Peuple congolais que par la Communauté internationale comme un instrument de paix pour une issue pacifique de la crise socio-politique en République Démocratique du Congo. Après avoir fixé les principes généraux, les parties prenantes ont convenu de renvoyer l’examen des modalités pratiques de sa mise en œuvre à la signature d’un Arrangement particulier qui fait partie intégrante dudit Accord.

Dans son rapport sur la mission de bons offices lui confiée par le Président de la République, la CENCQ a constaté que, malgré les efforts des uns et des autres, l’Arrangement Particulier devant compléter l’Accord obtenu a achoppé sur deux divergences majeures, à savoir le mode de désignation du Premier Ministre ainsi que la provenance et le choix consensuel de la personnalité qui devrait présider le Conseil National de Suivi de l’Accord.

La CENCO en a appelé à l’implication personnelle et à la responsabilité du Président de la République tout en lui réaffirmant sa disponibilité à l’accompagner dans le processus de recherche de solution en vue de l’organisation des élections dans un climat apaisé.

Répondant aux préoccupations de la CENCO, le Chef de l’Etat s’est impliqué personnellement, en sa qualité de Garant de la Constitution, de Régulateur et Arbitre du Fonctionnement normal des Institutions de la République, pour trouver les solutions aux deux questions qui constituaient les points de divergence en initiant notamment des consultations directes avec les signataires de l’Accord.

Aux termes de ces consultations tenues du 3 au 4 avril 2017 au Palais de la Nation, il s’est dégagé des points de convergence sur les questions restées en suspens à l’issue des négociations du Centre Interdiocésain.

Les signataires de l’Accord ont ainsi intégré ces points de convergence dans le présent « Arrangement particulier» qui a le mérite de traiter des modalités pratiques de mise en œuvre de l’Accord concernant notamment le Gouvernement, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral, ainsi que le chronogramme d’activités ». D’ores et déjà, force est de rappeler qu’à la lumière des résultats des consultations susmentionnées, le Président de la République, faisant suite à la promesse faite à la Nation devant les deux Chambres du Parlement réunies en . Congrès en date du 5 avril 2017, a procédé, il y a quelques jours, à la nomination d’un Premier Ministre issu du Rassemblement, conformément à l’esprit et à la lettre de l’Accord du 31décembre 2016.

Le grand événement de ce jour, marqué par la signature effective de l’Arrangement particulier, vient ainsi couronner les efforts déployés par toute la classe politique, le Chef de l’Etat en tête; efforts qui ont reçu l’appui de la Société civile et qui s’inscrivent dans la perspective de préserver la paix et de renforcer la cohésion nationale, en vue notamment d’un processus électoral apaisé dans notre pays.

Je tiens à préciser que la signature de l’Arrangement particulier demeure ouverte aux délégués empêchés.

Mesdames et Messieurs les signataires de l’Accord,

Distingués invités,

Après ce mot d’introduction, mon Collègue et moi-même, en qualité de co-représentants personnels du Président de la République, Chef de l’Etat, invitons le protocole à procéder à l’organisation formelle de la séance d’apposition de signatures par les délégués des parties prenantes dûment mandatés.

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