Après la publication des candidatures à la députation provinciale: Cap sur le contentieux électoral

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C’est dans la nuit du 26 au 27 juillet 2018 que le Rapporteur de la CENI, Jean-Pierre Kalamba, a lu devant la presse les décisions signées par le Président Corneille Nangaa, déclarant successivement recevables et irrecevables les candidatures des indépendants, partis et regroupements politiques aux élections provinciales. Ces décisions font suite à des longues et studieuses délibérations de près d’une semaine des Membres de l’Assemblée plénière secondée par les experts électoraux et juridiques de la Centrale électorale.

Sur le plan technique, ces décisions N°021/CENI/BUR/18 et N°022/CENI/BUR/18 du 26 juillet 2018 ont été motivées en prenant en compte les procès-verbaux établis par les Bureaux de Réception et Traitement des dossiers de candidatures aux élections provinciales. Ont été également considérées les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité des candidats et les critères de recevabilité et de non recevabilité des dossiers des candidatures telles que fixées par la loi électorale et ses mesures d’application. Et enfin, les décisions de la CENI ont relevé le constat selon lequel certains dossiers de candidatures n’ont pas respecté les dispositions légales au regard des motivations spécifiques à chacun d’eux.

Il est à noter que 59139 dossiers individuels ont été réceptionnés et traités dans les BRTC dont 19713 dossiers des titulaires et 39.426 dossiers des suppléants. La publication de ces listes provisoires ouvre donc la voie à l’étape de contentieux électoral pour la députation provinciale conformément au calendrier électoral.

Les contestations sur les listes provisoires de candidatures ainsi publiées peuvent être déposées à partir du 27 juillet 2018 auprès des Cours d’Appel compétentes faisant office des Cours administratives d’Appel du ressort des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures dans un délai de cinq jours suivant la publication.

Conformément à l’article 27 de la Loi électorale, les Cours d’Appel disposent d’un délai de dix jours ouvrables pour rendre leurs décisions à compter de la date de leur saisine.

A la réception des arrêts des différentes Cours d’Appel, la CENI rendra publiques les listes définitives conformément à l’article 27, alinéa 6, de la Loi électorale. Les listes provisoires des Candidats Députés provinciaux ainsi publiées par voie de presse sont affichées dans les Antennes de la CENI. Elles sont également disponibles sur le site web de la CENI : www.ceni.cd

(JMNK)

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