Après la présidentielle: La Cour se penche sur la députation nationale

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Après avoir statué pour les contentieux concernant l’élection présidentielle, et où Adolphe Muzito, Jean-Pierre Bemba, Antoine Gizenga et Moka ont été déboutés pendant que Mme Ifoku etb Samy Badibanga et ont été repêchés, la Cour constitutionnelle s’attèle dès ce jeudi autour de 10 heures, à l’examen du contentieux électoral au niveau de la députation nationale.

En effet, sur un total de 15.505 candidatures enregistrées à la CENI, 15.222 ont été déclarées recevables et 283 irrecevables, en raison des candidatures multiples et/ou non-conformes aux conditions d’éligibilité, en application des dispositions des articles 102 de la Constitution, 9,10, 21 alinéa 1, points 1, 3 et 4 et 22 alinéa 1, point 3 de la Loi électorale.

Plus concrètement, sur les 15.505 candidatures déclarées irrecevables, on y retrouve les Candidatures déclarées non conformes au niveau des BRTC: 56 candidatures ; Candidatures rejetées : 102 candidats pour raison de doublons d’un même parti politique au sein de plusieurs circonscriptions électorales ; 106 candidats doublons d’un même parti politique qui se présentent plus d’une fois dans un même parti politique ; 13 candidats rejetés faute de nationalité congolaise ; 3 candidats rejetés pour raison de condamnation ; 3 candidats rejetés pour cas de dissimulation de qualité.

D’autres candidats députés nationaux sont déclarés inéligibles pour détention de la nationalité étrangère : Patrick Bologna (ACO/MP), Henriette Wamu proche de l’UDPS/Tshisekedi, José Endundo (G7), Jean-Claude Baende (MP), Alex Kande (MP), Lambert Matuku Memas (PALU), Vincent Kangulumba (PaLu), Willy Mishiki (Unana), Olivier Endulu (Ensemble), et Nkere Ntanda. Quant aux candidats députés nationaux inéligibles pour condamnation à une peine irrévocable, il sied de citer Fidèle Babala (MLC) et Philipe Undji (MP).

Comme pour dire que tous ces députés déclarés irrecevables seront aujourd’hui devant la Cour constitutionnelle, afin de faire valoir leurs droits, avec possibilité d’être réhabilités par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Il convient de préciser que conformément aux dispositions des articles 27 et 107 de la loi électorale, la Cour constitutionnelle dispose d’un délai de sept jours pour le traitement des recours à l’élection du Président de la République et dix jours ouvrables pour rendre ses décisions à compter de la date de sa saisine, pour l’élection des Députés nationaux.

A la réception des arrêts de la Cour constitutionnelle, la CENI rendra publiques les listes définitives le 19 septembre 2018, en application des articles 27 ter et 108 de la loi électorale.

Pour prendre en compte les modifications apportées par la loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, urbaines, municipales et locales. Il sied de rappeler que  contrairement aux dates préalablement fixées dans le calendrier électoral, le délai des contentieux court du 25 au 31 août 2018 pour l’élection du Président de la République, et du 25 août au 11 septembre 2018 pour celle des Députés nationaux.

JMNK

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Il est porté à la connaissance de toutes les parties ayant saisi la Cour constitutionnelle en contestation de la décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante «CENI» publiant la liste provisoire des candidatures aux élections législatives, ainsi qu’à la CENI, que la Cour constitutionnelle tiendra ses audiences publiques dans ces causes le jeudi 06 septembre 2018 à 10 heures précises, dans les différentes salles d’audiences au Nouveau Palais de Justice, sis au croisement des avenues Pumbu et des Bâtonniers dans la commune de la Gombe.

A cet effet, les parties concernées ainsi que la CENI sont tenues à comparaître à ces audiences.

Fait à Kinshasa, le 05 septembre 2018.

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