Après la 1ère phase de la réforme: Cap vers la consolidation des résultats obtenus

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La réforme des entreprises publiques  en Rd Congo continue à alimenter les débats dans plusieurs salons huppés et nombreux sont les Congolais qui n’ont pas jusque-là bénéficié des retombées de cette initiative qui s’inscrit dans le contexte général des réformes économiques initiée par le Chef de l’Etat depuis 2001, année de son accession au pouvoir.  Cette réforme fait partie du paquet de mesures stratégiques mises en œuvre par le Gouvernement depuis 2001 dans le volet «réformes structurelles de l’économie» comprenant notamment  la réforme du secteur minier,  la réforme du secteur forestier, la réforme du secteur des télécommunications, la restructuration du secteur bancaire et la promulgation d’un nouveau Code des Investissements.

Mais avant de la lancer, la réforme a été précédée de plusieurs diagnostics qui avaient conclu  à une dégradation avancée de leur situation technique, opérationnelle et financière avec pour conséquences la mauvaise qualité des services rendus à la population, la perte de leur compétitivité et celle de l’ensemble de l’économie et l’accroissement de la charge de leur fonctionnement sur le budget de l’Etat. Elle est donc été jugée nécessaire et urgente compte tenu de leur poids dans l’économie et de leur inefficacité qui sape tout effort de relance et de développement économique du pays compte tenu de leur position dominante dans certains secteurs clé.

Des principales actions menées

Suite à l’étendue du pays et la complexité des défis à relever, nombreux sont ceux-là qui ont du mal à palper les actions concrètes de la réforme, même si elle est réelle. Disons qu’il y a des actions notables pour lesquelles il faut insister, notamment la modernisation du cadre juridique et institutionnel des entreprises publiques, la restructuration des entreprises publiques et le désengagement de l’Etat des entreprises publiques.

En ce qui concerne le premier volet, il sied de rappeler que le Président de la République a promulgué quatre lois qui constituent l’acte fondateur de la réforme des entreprises publiques, lesquelles ont entraîné un profond changement de la taille et de la configuration du Portefeuille de l’Etat. Il s’agit de :  la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques ; la loi n°08/008 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives  au désengagement de l’Etat des entreprises du Portefeuille ; la loi n°08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics ;  Portefeuille de l’Etat. Six décrets d’application de ces différentes lois ont été publiés par le Premier ministre en avril 2009 et en juin 2011.

Au sujet de la restructuration des entreprises publiques, disons qu’après la modernisation du cadre juridique et institutionnel du Portefeuille de l’Etat, la priorité du Gouvernement a porté sur la restructuration des Entreprises Publiques structurantes.

Sur ce volet et pour chaque entreprise, le Gouvernement a réalisé un travail en trois étapes : le diagnostic général de l’Entreprise sur le plan organisationnel, technique, opérationnel et financier, la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de restructuration sur la base des résultats du diagnostic, de la politique sectorielle du Gouvernement et de sa politique sur les entreprises publiques, ainsi que et, le cas échéant, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan social pour accompagner la restructuration.

Les différents diagnostics réalisés sur les Entreprises Publiques structurantes ont indiqué que ces dernières avaient un outil de production en état de délabrement avancé, qu’elles étaient surendettées, avaient un effectif pléthorique et accusaient une succession de résultats d’exploitation déficitaires. Par ailleurs, les services offerts par ces Entreprises, principalement dans les secteurs des infrastructures et des services d’utilité publique,  n’étaient plus de bonne qualité.

Ce constat a amené le Gouvernement à mettre en œuvre des plans de stabilisation et de redressement avant d’envisager leur restructuration à long terme. Ces plans ont été exécutés avec le concours de certaines firmes étrangères qui ont apporté une assistance technique en gestion.

Les diagnostics réalisés ont, par ailleurs, révélé d’importants besoins d’investissement que le Gouvernement n’était pas en mesure de financer par des ressources internes.  Pour y faire face, ce dernier a mobilisé des ressources financières importantes auprès de certains de ces partenaires techniques et financiers qui interviennent à travers des projets sectoriels. Ce sont ces différents projets sectoriels qui financent les programmes d’investissements prioritaires en cours d’exécution dans certaines Entreprises Publiques structurantes.

Quant au désengagement de l’Etat des entreprises publiques, mentionnons qu’à ce jour, aucune opération de désengagement par la cession des parts de l’Etat dans le capital des 20 entreprises publiques transformées en sociétés commerciales n’a encore été réalisée par le Gouvernement.

(JMNK)

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