Après harmonisation des vues entre l’A.N et le Sénat: La loi sur la répartition des sièges transmise au président de la République pour promulgation

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C’est ce samedi 05 mai 2018 que le Parlement de la République a terminé sa délibération de la loi sur la répartition des sièges. Les deux chambres ont harmonisé leurs vues par rapport aux légères différences constatées dans les textes votés autour de la disposition de l’entrée en vigueur de la loi. Les divergences ont été aplanies et la loi a été votée finalement. Et de droit, elle est transmise au Président de la République pour promulgation.

Nul n’ignore que les deux Chambres du Parlement de la République ont voté tour à tour, la Loi portant adoption de la répartition des sièges par circonscription pour les élections législative, provinciale, municipale et locale ; mais en des termes différents. D’autant plus qu’il y a eu divergences sur la disposition qui fixe l’entrée en vigueur de la loi.

L’Assemblée nationale prévoyait trente jours après la publication de la loi dans le Journal officiel, et pour le Sénat, l’entrée en vigueur de la loi devrait intervenir dès la publication de la loi dans le Journal officiel. C’est ainsi que cette loi sur la répartition des sièges a fait l’objet d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat.

Laquelle commission avait pour mission de dégager les divergences de forme et de fonds contenues dans les textes adoptés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Et aussi, examiner les articles adoptés en des termes différents.

Cette commission mixte paritaire n’a eu que quelques heures de travail après le vote de la loi ce vendredi au Sénat. Puisque déjà samedi 05 mai 2018, son rapport y relatif a été présenté au cours de la séance plénière de l’Assemblée nationale. Selon les conclusions du rapport, c’est la version du Sénat qui a été adoptée. C’est-à-dire que la loi sur la répartition des sièges entrera en vigueur dès sa publication dans le Journal officiel.

Dans son intervention à la tribune de l’hémicycle du Palais du peuple, le député national François Bokona Wiipa Bondjali, co-président de la commission mixte, a signifié que cela fait gagner 30 jours par rapport à la version de l’Assemblée nationale, et permet de respecter la Constitution avec la version du Sénat. C’est pour que la loi soit opposable à tous, et que le principe « Nul n’est censé ignorer la loi » soit appliqué, a-t-il fait remarquer.

Après la présentation de l’économie générale du rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, l’assemblée plénière s’est prononcée quant à sa recevabilité. Après avoir déclaré recevable ledit rapport, elle l’a approuvé tel quel avant de procéder à l’adoption finale du projet de loi. Le quorum n’étant pas atteint, l’Assemblée nationale a donc voté finalement ce texte de loi au cours d’une séance subséquente. Il est de droit transmis au Président de la République pour promulgation.

Ravi du vote final de cette loi qui contribue à l’avancement du calendrier électoral pour la bonne marche du processus électoral, le député national Pius Muabilu Mbayu Mukala, président national du Congrès national congolais (CNC), a déclaré que « Les carottes sont cuites avec le vote de cette loi ». Et il a invité les leaders à descendre dans leurs bases respectives pour sensibiliser la population aux élections, comme le fait déjà son parti le CNC. « C’est un travail formidable de fourmi. Nous qui avons des partis nationaux, le CNC est un parti national, c’est ce que nos fédéraux et interfédéraux passent leur temps à faire », a-t-il dit.

(Lepetit Baende)

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