Après avoir fourni des informations préliminaires sur le processus électoral au Cnsa: La tripartite Céni-Cnsa-Gouvernement annoncée du 12 au 16 octobre à Kisantu

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Une réunion entre le Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre (CNSA) et la Commission Electorale Nationale Indépendante (Céni) a eu lieu hier jeudi 5 octobre à Kinshasa. Il était question pour la Céni de fournir des informations préliminaires sur le processus électorale en République Démocratique du Congo. Ce, conformément à la mission dévolue au Cnsa par l’Accord du 31 décembre 2016, en son chapitre VI, point VI.2.3. A l’issue de cette séance de travail, dans un communiqué signé par les Rapporteurs de la Céni et du Cnsa, il a été confirmé la date de la tenue de la tripartite Céni-Cnsa et Gouvernement de la République. Cette grande rencontre portant évaluation du processus électoral en RDC se tiendra du 12 au 16 octobre 2017 dans la ville de Kisantu au Kongo-Central. Ce, en attendant le retour du président de la Céni, Corneille Nangaa Yobeluo qui est en mission de service aux Etats-Unis. De rappeler que cette tripartite intervient après les travaux de Kananga qui ont eu lieu du 28 au 31 août 2017.

Bref rappel

Ces travaux qui avaient réunis les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Céni), du Conseil National de Suivi de l’Accord (Cnsa), et du Gouvernement de la République ont examinés plusieurs points relatifs au processus électoral en cours en RDC. Sur ce, dans son mot d’ouverture, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary, représentant le Premier ministre empêché, a indiqué que le Gouvernement de la République a accompli sa part jusqu’à ce jour pour le financement du processus et va continuer. La preuve en est le nombre d’enrôlés 40.600.000 électeurs.

Pour le VPM Shadary, l’évaluation du rôle du Gouvernement a porté sur trois volets, à savoir : le financement des élections, la sécurisation du processus électoral et la mise en place du cadre légal.

Sur le plan financier, en dépit d’énormes difficultés de la trésorerie publique, le Gouvernement de la République se félicite d’avoir respecté ses engagements en finançant la révision du fichier électoral. Toutefois, au-delà des engagements financiers du Gouvernement dans un contexte difficile, les ressources internes ne sauraient couvrir tous les besoins électoraux. D’où l’appel lancé aux partenaires, mais dans le respect de la souveraineté et la dignité nationale.

S’agissant du cadre légal, le Gouvernement s’engage à préparer des matières à mettre à la disposition du Parlement pour l’examen et l’adoption des projets des lois devant compléter l’arsenal juridique nécessaire à la poursuite du processus électoral par la CENI. Il en est de même pour la désignation des Magistrats pour l’efficacité des Tribunaux de paix devant contenir les contentieux électoraux des élections locales et municipales.

En ce qui concerne la sécurisation du processus électoral, tâche qui incombe au Gouvernement, le Vice-Premier ministre a noté que jusqu’à ce jour, les opérations électorales se sont déroulées sans incidents majeurs. Ce qui augure des lendemains meilleurs pour les prochaines échéances.

Du rapport final

Quant à la fin des travaux, le rapport final signé par le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary, le Vice-président du Cnsa, Adolphe Lumanu, et le président de la Céni, Corneille Nangaa Yobeluo indique qu’au cours de ces assises, la CENI a présenté le chemin critique des élections et les agrégats dont dépend l’élaboration du calendrier électoral. Ces étapes essentielles du processus électoral ont été davantage explorées dans les travaux en commissions qui ont permis d’en déceler les véritables contraintes.

Ainsi, les trois parties ont, notamment, mesuré l’ampleur des défis légaux et juridiques, logistiques, financiers et politiques. Pour ce qui est de la sécurité dans les provinces du Kasaï, Kasaï Central et les territoires de Luilu et Kamiji dans la province de la Lomami, les parties ont pris note de l’évolution positive de la situation sécuritaire. Au regard de cet état des choses, la CENI avait lancé l’opération d’enrôlement et identification des électeurs. Étant donné que les élections relèvent de la souveraineté nationale, le Gouvernement a réitéré son engagement à s’acquitter de ses obligations financières et logistiques, en dépit de la conjoncture difficile du moment.

Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à poursuivre les efforts entamés pour répondre efficacement au défi sécuritaire aussi bien dans les provinces susvisées que dans celles concernées par le phénomène « mbororo », les violences interethniques et la présence nocive de groupes armés. Cet engagement implique la prévention des conflits potentiels au niveau des entités de base, étant donné que certains d’entre eux ont pour creuset les ambitions électorales.

Quant aux Lois encore en souffrance, le Gouvernement les a également identifiées. Ainsi, ces projets doivent être examinés et adoptés en urgence au Parlement.

Ensuite, le rapport final des travaux de Kananga souligne que le Gouvernement a tout autant pris la mesure des contraintes liées à l’implantation et l’opérationnalisation, dans certaines provinces démembrées, des cours et tribunaux et s’est engagé à trouver, avec le concours du Conseil Supérieur de la Magistrature, des solutions idoines en perspective de la gestion du contentieux électoral.

(Bernetel Makambo)

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