Après avoir entendu séparément E. Boshab et A. Mpungwe

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La Cour constitutionnelle se prononce cette semaine

*Saisie par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Cour constitutionnelle, faisant application de son pouvoir d’investigation étendu, a affectivement entendu hier en plénière, le Gouvernement de la République, représenté par M. Evariste Boshab, Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et sécurité nationale, et la Centrale électorale, représentée par M. André Mpungwe, son vice-président

* Selon nos informations, Evariste Boshab et André Mpungwe ont été invités par la Cour à déposer dès aujourd’hui, les explications, par écrit. Il leur a été demandé également d’apporter des éléments de preuve complémentaires dont ils ont fait état dans leurs exposés respectifs.  La Cour constitutionnelle entend rendre son arrêt cette semaine et ce, eu égard au caractère urgent de la question sur laquelle elle a été saisie.

Comme annoncé par votre Journal, le Gouvernement et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont séparément répondu à l’invitation de la Cour constitutionnelle. En effet, saisie par la CENI, la plus haute autorité constitutionnelle, faisant application de son pouvoir d’investigation étendu, a effectivement entendu, en plénière, hier lundi, le Gouvernement de la République, représenté par Evariste Boshab, Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et sécurité nationale, et la CENI, représentée par André Mpungwe, son vice-président.

Convoquée séparément, chacune de ces institutions  a répondu aux questions des neuf membres de la Cour constitutionnelle. Les préoccupations des juges constitutionnels portaient sur l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs des 21nouvelles  provinces.

Selon nos informations, Evariste Boshab et André Mpungwe ont été invités par la Cour à déposer dès aujourd’hui mardi 01 septembre 2015, les explications par écrit. Il leur a été demandé également d’apporter des éléments de preuve complémentaires dont ils ont fait état dans leurs exposés respectifs.

Une fois sa religion éclairée, la Cour constitutionnelle entend rendre son arrêt cette semaine et ce, eu égard au caractère urgent de la question sur laquelle elle a été saisie.

Rappelons que la CENI, dans sa requête, demandait au juge constitutionnel de le conseiller de ce qu’il convient de faire pour sortir du blocage dans lequel elle est empestée et ce, consécutivement à l’inexécution des délais qu’elle a elle-même institués au sujet de l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs dans les 21 nouvelles provinces.

En effet, au-delà du contrôle de la constitutionalité des lois et actes, la Cour constitutionnelle joue un rôle de régulateur de la vie politique. Elle l’a démontré à travers les neuf  arrêts qu’elle a rendus jusqu’ici. Sans nul doute que son arrêt à intervenir éclairera la CENI et remettra tous les moteurs en marche vers les élections.

Et ce, lorsqu’on sait que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers, indique l’article 168 de la Constitution.

L’Avenir

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