Après adoption du rapport de la reddition des comptes de l’exercice 2014

par -
0 625
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Aubin Minaku rassure les députés de la mise en place de la commission parlementaire

C’est la Commission économique financière et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale qui a présenté le rapport relatif à l’examen du projet de loi portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2014. Rapport que la plénière a voté avec 333 voix sur les 345 votants, dont 8 non contre 4 abstentions.

Peu après le vote, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé que lors de l’examen du projet de loi relatif au budget du pouvoir central de l’exercice 2016, l’option avait été levée, celle de mettre en place une commission d’enquête susceptible de faire le suivi de l’exécution des finances de l’Etat congolais. A l’occasion, il n’avait pas été possible en ce moment là de mettre en place cette commission d’enquête. C’est hier jeudi 19 novembre 2015 qu’il a signifié aux élus du peuple de la mise en place de ladite commission après examen et vote du budget de l’exercice 2016.

« Après l’adoption du budget 2016, nous allons mettre en place une commission pour suivre particulièrement la place de certains comptables qui ont procédé à certaines imputations malencontreuses ; la même commission d’enquête aura la charge d’assurer le suivi dans l’exécution du budget 205 et le suivi au quotidien de l’exécution du budget de l’exercice 2016 pour que nous puissions éviter tous les problèmes que nous avons soulevés au cours du débat général », a indiqué Aubin Minaku Ndjalandjoko. Pour le bureau de l’Assemblée nationale, cette commission sera composée de 9 députés nationaux qui disposent de l’expertise dans la fiscalité, les finances et l’économie.

Du rapport d’Ecofin

Pour rappel, c’est au cours de la séance plénière du 22 octobre 2015, que les élus du peuple s’étaient prononcé sur la recevabilité du projet de loi portant reddition des comptes du Budget du pouvoir central pour l’exercice 2014.

A l’occasion, un délai de 10 jours avait été accordé à la Commission économique, financière et contrôle budgétaire pour examiner et approfondir ledit projet. Il se dégage que le projet en question de reddition des comptes pour l’exercice 2014 a été élaboré conformément aux articles 172 et 173 de la Constitution et en application des articles 28, 29, 30, 81, 82, 84 et 127 alinéas 5 de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques.

A travers cette loi, le Gouvernement de la République a présenté les opérations de l’exécution dudit budget telles qu’elles ont été enregistrées à partir du Compte général du trésor, des extraits de livres de caisse des comptables publics principaux et des receveurs principaux des douanes, des états financiers de différents services émargeant aux budgets annexes et des comptes spéciaux, ainsi que des organismes de gestion des ressources tant intérieures qu’extérieures.

Ceci dit, pour l’exercice 2014, les recettes, dans l’ensemble, ont été arrêtées à 8.273.442.681.919,00 Fc dont 5.480.395.169.919,00 des recettes courantes ; 1.968.609.176.000,00 Fc des recettes extérieures ; 516.429.915.000,00 Fc des Budgets annexes et 307.999.348.000,00 Fc des comptes spéciaux.

En ce qui concerne les opérations des dépenses, la Commission Ecofin indique qu’elles ont été arrêtées notamment aux dépenses de la dette publique à 258.382.619.000,00 Fc ; les frais financiers à 110.6850171.000, 00FC et les dépenses de personnel à 1.707.597.426.298,00 FC.

Cependant, les dépenses des biens et matériels ont été arrêtées à 249.747.663.241,00 FC et les dépenses de prestation à 453.097.413.128,00Fc en plus de dépenses de transfert et intervention de l’Etat à 1.822.557.425.272,00Fc. Par ailleurs, les dépenses d’équipements à 1.646.990863.900,00 Fc et les dépenses de construction, réfection et réhabilitation à 1.199.945.764.080,00 FC.

Toutefois, à la clôture de l’exercice budgétaire de l’exercice 2014, les résultats enregistrés en recettes et en dépenses ont connu respectivement un taux de réalisation de 73,16%, soit 6.052.982.616.328,66 FC, et 74,36% soit 6.151.965.861.605,64 Fc par rapport aux prévisions.

Ainsi, le rapport indique que l’exécution du budget pour l’année 2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 98.983.245.276,98 Fc résultant de la différence entre les recettes mobilisées et les dépenses effectuées. Ces résultats ont été coulés dans un projet de loi que l’Assemblée nationale a adopté qui comprend 20 articles. Il sera transmis au Chef de l’Etat pour promulgation.

(Pius Romain Rolland)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse