Après 5 ans de travail: L’ANAPI et les promoteurs des projets s’auto-évaluent

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Jean-Lucien Bussa, ministre d’Etat en charge du Plan
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En Rdc, les investissements constituent l’épine dorsale de l’économie et, partant, le facteur incontournable de la croissance et du développement économique du pays. Les investissements contribuent à la création des richesses  et sont générateurs d’emplois, réduisant de ce fait le niveau de pauvreté dans le pays. Voilà pourquoi le moment était venu pour évaluer avec les promoteurs des projets agrées aux avantages du code des investissements les bénéfices et apports de ces mesures d’incitations aux investissements privés, les services d’accompagnements et de facilitation de l’ANAPI afin d’assurer la compétitivité, le développement et la pérennité des investissements réalisés en République démocratique du Congo.

Dans une approche stratégique, le plan 2017 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) prévoit l’organisation des activités visant l’évaluation des retombées des incitations et autres facilitations accordées aux investisseurs ainsi que le niveau de satisfaction ressentie par ceux-ci, en vue d’envisager de meilleures perspectives pour les années suivantes. Et l’une de ces activités concerne l’organisation d’une rencontre d’échanges avec les promoteurs des projets agréés en leur double qualité de bénéficiaires et d’interface de la mise en œuvre de la politique d’investissement.  Cette rencontre a bel et bien eu lieu, le samedi 04 février 2017, en présence du ministre d’Etat, ministre du Plan, Jean-Lucien Bussa, de la vice-ministre à l’Economie nationale, des représentants des ministres du Tourisme et de l’Industrie, sans oublier une bonne brochette des promoteurs des projets bénéficiaires des avantages du code des investissements. « Il a été question d’échanger avec les promoteurs des projets, bénéficiaires des avantages du code des investissements, de la manière dont ils ont ressentis cet accompagnement du Gouvernement à travers l’ANAPI », a-t-il indiqué, avant d’ajouter que c’était un moment important pour écouter les uns et les autres et prendre les mesures pour améliorer l’efficacité, l’impact de ces mesures. Bref, l’occasion était indiquée pour qu’on se pose de bonnes questions et qu’on ait de bonnes réponses.

Soulignons qu’à l’occasion de ce face-à-face ANAPI-promoteurs des projets agréés aux avantages du code des investissements (2012-2016), la parole a été accordée à l’honorable  Jean-Lucien Bussa, ministre d’Etat en charge du Plan, qui a entretenu l’assistance sur : « Investissements : éléments moteur de la croissance et du développement économique de la République démocratique du Congo ». Pour lui, ce thème appelle d’emblée, des interrogations aussi bien pertinentes que variées, allant dans le sens de l’importance des investissements, de la nécessité de la diversification desdits investissements, de l’environnement des affaires  et du mode de leur financement. Raison pour laquelle, dans son mot de circonstance, il a rappelé la vision du Président de la République ainsi que les efforts que ne cesse de déployer le Gouvernement en vue de l’amélioration du climat des affaires et des investissements en Rdc, préalable à l’attraction des flux d’investissements dans le pays. « C’est pourquoi, tout au long de notre mandat, nous allons nous inscrire dans la dynamique qui consiste à faire de l’investissement privé le levier de la croissance économique et de l’emploi en Rdc et nous lui ferons bénéficier de toute notre attention », promet-t-il.

Pour atteindre la croissance et parvenir au développement économique, renchérit-il, la Rdc a ciblé un certain nombre de secteurs jugés porteurs et prioritaires pour son émergence. Il s’agit de l’agriculture, l’industrie, les mines, les infrastructures, l’énergie, les hydrocarbures, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les transports, la santé et l’éducation. Il a relevé que l’insuffisance de capitaux constitue une entrave majeure pour le développement des investissements au pays. C’est pourquoi, le Gouvernement plaide en faveur d’un système bancaire et financier dynamique, en particulier en faveur de la mise en place d’un mécanisme pertinent de financement des PME, instrument efficace du développement économique des pays émergents.

La nécessité d’un guichet unique de traitement des demandes

Au cours du même rendez-vous, M. Robert Moustafa,  Directeur général a.i de l’ANAPI a exposé sur « Projets d’investissements agréés aux avantages du Code des investissements en Rdc de 2012 à 2016. Etat des lieux, contraintes et perspectives d’avenir ».  Dans son exposé, il a démontré que de 2012 à 2014, les projets agréés étaient au-delà de 100, pendant qu’ils sont en baisse de 2015 à 2016. Situation qu’il a justifiée par la mise en place d’une nouvelle équipe qui a imprimé une certaine rigueur, parce que désormais, on exige une capacité financière pour déposer le dossier. Preuve que les recettes que l’Etat se prive permettent de créer des richesses. Il a toutefois fustigé que l’agriculture n’attire pas les investisseurs, à cause des contraintes réglementaires et transactionnelles (pas de banque agricole, ni d’investissements).

M.Robert Moustafa a fait observer que l’ANAPI n’exonère pas tout. Les entreprises payent la redevance administrative, la TVA non remboursée par l’Etat. En plus, les entreprises payent les autres impôts. Ce qui lui pousse à dire que les exonérations demeurent très faibles, en considérant ce qui est accordé aux postes diplomatiques et les ONG qui ne créent pas des richesses. Il a toutefois donné quelques contraintes étatiques, comme le non respect du délai butoir de traitement des dossiers (30 jours), le suivi-évaluation qui n’est pas régulier, l’absence des statistiques de réalisation des projets, etc. Au niveau des promoteurs, il a cité l’étude de faisabilité qui n’intègre pas tous les paramètres, pas de mécanisme de remboursement de la TVA des projets qui reçoivent les avantages du code, etc.

Voilà pourquoi il a recommandé aux promoteurs de bien ficeler leurs projets pour éviter le retard, les promoteurs sont tenus de communiquer semestriellement les rapports d’évaluation, les services doivent travailler en synergie, nécessité de mettre en place un guichet unique de traitement de demandes, etc. Dans l’échange qui s’en est suivi, les promoteurs ont démontré que ce qui est important, c’est la problématique des exonérations, celle-ci doit être un crédit que l’Etat accorde à l’entreprise. Un autre a insisté sur la nécessité d’une étude approfondie pour plus d’investissements dans le secteur de l’agro-pastoral.

(Jean-Marie Nkambua)

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