Appui au processus électoral: L’OIF recommande une équipe conjointe d’experts internationaux

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La mission d’information et de contact de la Francophonie en République Démocratique du Congo, conduite par Monsieur Pascal Couchepin, ancien Président de la Confédération suisse, s’est clôturée le 12 novembre 2017. Dans un communiqué de fin de mission, elle insiste sur l’importance d’un accompagnement renforcé et coordonné de la communauté internationale. Dans cet esprit, elle recommande la mise en place effective d’une équipe conjointe d’experts internationaux en appui au processus électoral. Elle invite toutes les parties prenantes à adhérer à ce mécanisme. Cette équipe devrait permettre de faciliter la mise en œuvre et le suivi d’un chronogramme concerté et transparent dans le respect des prérogatives constitutionnelles de la CENI. Toutefois, cette équipe ne devra pas toucher à l’indépendance de la CENI telle que consacrée par les textes de lois. Sinon, si c’est pour créer une CENI bis, cela risquerait de compliquer l’organisation des élections, mais aussi de provoquer des troubles. Mais si c’est pour coordonner par exemple les efforts de la communauté internationale, en vue du financement des élections, cette équipe ne peut qu’être la bienvenue.

L’organisation des élections en République démocratique du Congo, mieux la publication du calendrier électoral le 05 novembre 2017 par la CENI, et qui prévoit la convocation en une seule séquence des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, a eu échos de l’Organisation internationale de la Francophonie qui a dépêché une équipe à cet effet. Cette mission d’information et de contact de la Francophonie en République Démocratique du Congo, conduite par Monsieur Pascal Couchepin, ancien Président de la Confédération suisse, dûment mandaté, Envoyé spécial pour la Région des Grands Lacs par la Secrétaire générale de la Francophonie, Madame Michaëlle Jean, s’est clôturée le 12 novembre 2017, indique un communiqué de cette institution parvenu au Journal L’Avenir, avant d’ajouter qu’elle était composée de représentants personnels des Chefs d’Etat d’Arménie et du Sénégal au Conseil permanent de la Francophonie, de l’administrateur de l’OIF, et d’experts francophones de haut niveau.

Et de renchérir que cette mission a eu de nombreux échanges avec les autorités nationales et électorales, les acteurs politiques, les représentants de la société civile et les partenaires internationaux sur le processus électoral en cours dans ce pays et, en particulier, sur le calendrier publié le 5 novembre 2017. Voilà pourquoi la mission d’information et de contact de la Francophonie encourage toutes les parties prenantes à travailler sur la base de ce calendrier pour créer, dans un esprit inclusif, les conditions d’organisation d’élections libres, crédibles et apaisées en Rdc.

La mission sera-t-elle écoutée, vu que le calendrier de la CENI, une fois publié, a suscité un lever de bouclier au sein de l’opposition politique. Dans sa grande majorité, l’opposition politique à laquelle se sont joints une certaine société civile et des mouvements sociaux, n’a pas du tout apprécié que les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales soient organisées une seule séquence le 23 décembre 2018. Pour d’autres parties prenantes de l’opposition qui ont même publié des calendriers alternatifs, ces élections pouvaient être organisées deux ou trois mois avant. C’est ici où ils étalent au grand jour leur mauvaise foi, car pour seulement une différence de deux ou trois mois, peut-on mettre à feu et à sang son pays ? Espérons que cet appel de l’OIF parviendra aux oreilles de l’opposition pour lui permettre de mettre un peu d’eau dans son vin, et poser les actes des gens qui se préparent réellement pour l’avènement d’un nouvel ordre politique au pays.

Dans le même communiqué, la mission souligne, toutefois, la nécessité pour toutes les parties prenantes, de prendre les mesures appropriées pour assurer la mise en œuvre rigoureuse et exigeante de ce calendrier. Il s’agit, notamment, de l’adoption rapide du cadre législatif des élections, dont la loi électorale, et la mise à disposition des moyens logistiques et financiers pour répondre aux exigences techniques inhérentes à ce calendrier.

Cette interpellation qui est à classer dans le cadre des contraintes gouvernementales, devra être prise au sérieux si et seulement si l’on veut que la CENI respecte la date fixée. Il est de la compétence du gouvernement de la République de préparer toutes ces lois, qui seront votées au parlement au moment venu, avant leur promulgation. Il revient en même temps au même gouvernement de prouver, mieux de concrétiser sa volonté politique, en mobilisant à temps les moyens convenus.

La mission note l’impérieuse nécessité d’intensifier les efforts engagés en vue d’apaiser le contexte politique et sécuritaire, et de créer un environnement propice à l’organisation des élections. Il s’agit, en particulier, de poursuivre la prise des mesures de décrispation et de garantir l’exercice des droits et libertés publiques.

Pour un comité d’experts

Pour la crédibilité et la réussite du processus électoral en Rd Congo, la CENI attend de l’OIF qu’elle s’implique dans la mise en place d’une équipe d’experts internationaux. Voilà pourquoi l’OIF, dans son communiqué insiste sur l’importance d’un accompagnement renforcé et coordonné de la communauté internationale. Dans cet esprit, elle recommande la mise en place effective d’une équipe conjointe d’experts internationaux en appui au processus électoral. Elle invite toutes les parties prenantes à adhérer à ce mécanisme. Cette équipe devrait permettre de faciliter la mise en œuvre et le suivi d’un chronogramme concerté et transparent dans le respect des prérogatives constitutionnelles de la CENI.

Il faut toutefois souligner que cette équipe ne doit pas, dans le cadre de son travail, violer l’indépendance de la CENI telle que consacrée par les textes de lois en Rdc. En plus, il ne faudra pas qu’une autre structure, internationale soit-elle, viennent amplifier la confusion, en créant une CENI bis. Comportement qui risquerait de compliquer l’organisation des élections des élections dans le délai prévu et de provoquer les troubles aux conséquences incalculables au pays.

Soulignons qu’à la CENI, on attend vivement l’accompagnement de la communauté internationale et de l’OIF en particulier, notamment, en participant à l’audit du fichier électoral, à la gestion du contentieux électoral à l’issue des scrutins à venir, mais aussi en mettant en place des termes de référence clairs du groupe d’accompagnement international qui sera un cadre d’évaluation du processus électoral ayant pour but d’accompagner la CENI. Pour Corneille Nangaa, l’OIF doit s’impliquer pour la mise en œuvre du calendrier électoral en envoyant un expert dans le collège des experts internationaux qui travaillent déjà avec la CENI. Pour la CENI, elle promet de tout faire afin de faire avancer les choses, tout en comptant sur l’appui de l’OIF.

C’est dans cette perspective, la mission exhorte la CENI à élaborer, dans les meilleurs délais, un chronogramme et un budget détaillés. La mission recommande à la CENI d’intensifier les concertations avec les partis politiques, la société civile et les partenaires internationaux, tels que prévus par les textes, pour favoriser encore plus l’appropriation du processus par tous les acteurs. Enfin, la mission réaffirme la disponibilité de l’OIF pour poursuivre son accompagnement du processus électoral en RDC et contribuer ainsi à assurer l’expression de la volonté du peuple congolais.

(JMNK)

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