Animé par l’esprit du glissement sans fin

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Le Sénat ne veut pas se renouveler

47 voix pour, 13 abstentions et 2 contre, alors qu’il fallait une majorité absolue de 55 votants pour

*La session extraordinaire au Sénat s’est clôturée en catastrophe, dans la nuit de vendredi à samedi, sans que la Chambre haute ait voté le projet de loi portant adoption des annexes à la loi du 09 mars 2006 portant organisation des élections provinciales, municipales et locales

*A en croire les experts des questions parlementaires, ce comportement dénote d’une mauvaise foi manifeste, parce que tout le monde sait que le vote de ce projet de loi était la principale matière qui avait justifié la convocation de la session extraordinaire et ceci aurait permis au Parlement de rencontrer une des contraintes soulevées par la CENI, pour l’organisation des élections provinciales, municipales et locales. Et comme ces élections seront couplées avec l’élection des sénateurs et des Gouverneurs, le Sénat, par peur de disparaître, consacre en réalité un glissement sans fin

Tout le monde attendait qu’à la clôture de la session extraordinaire du Parlement, hier le 02 août 2015 pour l’Assemblée nationale et le 01 août 2015 pour le Sénat, la République démocratique du Congo soit enrichie du vote du projet de loi portant adoption des annexes à la loi du 09 mars 2006 portant organisation des élections provinciales, municipales et locales telles que modifiée et complétée par la loi du 25 juin 2011 et celle du 12 février 2015. C’était sans compter avec une certaine mauvaise foi du Sénat, qui  a peur de se renouveler.

En effet, à l’issue de sa plénière ouverte à 19 h 45’, le Sénat n’a pu voter le projet de loi sur l’adoption des annexes à la loi du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telles que modifiée et complétée par la loi du 25 juin 2011 et celle du 12 février 2015, parce qu’il fallait une majorité absolue de 55 votants pour. Ainsi, le vote a donné les résultats suivants : 48 voix pour, une voix contre et 13 abstentions, pour 62 votants sur 108 sénateurs qui composent cette chambre, la majorité absolue étant  de 55 votants.

C’est ici que les analystes des questions parlementaires décèlent une certaine mauvaise foi dans le chef des sénateurs, parce que, comme il faut bien le rappeler, le vote de cette loi était la principale matière retenue à l’ordre du jour de deux chambres parlementaires. En plus, la matière en question est une des contraintes majeures soulevées par la CENI pour l’organisation des élections provinciales, municipales et locales. Dans ce contexte, on ne pouvait pas envisager cette éventualité, au risque de faire accréditer la thèse selon laquelle, le Sénat, parce qu’il ne veut pas disparaitre, s’inscrit dans l’idée du glissement tant redouté par une bonne franche de la population congolaise.

Les mêmes analystes font voir au grand jour que comme les élections locales seront couplées avec l’élection des sénateurs et des Gouverneurs, le Sénat, par peur de disparaître, a en réalité  consacré un glissement sans fin. C’est ici qu’il importe de rappeler que cela fait environ 8 ans que les sénateurs n’ont pas été votés.  Une situation qui les arrange, parce qu’ils ne sont pas prêts pour aller aux élections. Ce qui est inadmissible, lorsqu’on tient compte de la volonté exprimée par les Congolais, celle  d’en finir avec ce mode de gestion.

En plus, sur quels arguments juridiques ou sociologiques se base le Sénat pour priver au souverain primaire son droit le plus légitime, celui de se choisir ses propres dirigeants à la base ? Quel type de démocratie le Sénat veut-t-il nous enseigner ?, s’interrogent les experts.  Sinon, constatent-ils, cela relèverait de l’irresponsabilité politique.

L’Assemblée nationale doit s’assumer

Clôturant la session extraordinaire à l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, président de cette chambre législative, a balayé la rumeur selon laquelle le Sénat a rejeté le projet de loi portant répartition des sièges des circonscriptions électorales des élections provinciales, municipales et locales.

En effet, tout est parti de la motion incidentielle de l’honorable Alphonse Awenze Makiaba qui a fustigé le comportement de la Chambre haute du parlement, qui a rejeté le vote dudit projet de loi, sous prétexte d’éviter l’organisation des élections à la base. Cet argument a été vite corrigé par le président de l’Assemblée nationale qui n’a pas voulu laisser planer une confusion sur le vote dudit projet à la Chambre basse du Parlement.

Voilà pourquoi Aubin Minaku n’a pas voulu tirer des conclusions hâtives. L’Assemblée nationale attend donc avec patience la correspondance du Sénat, afin de tirer les conclusions juridiques qui s’imposent. Au finish, des sources proches de l’Assemblée nationale renseignent que cette chambre législative est prête à s’assumer, conformément à l’article 135 de la Constitution.

Il sied de souligner que dans son discours, Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale a rappelé que la convocation de la session extraordinaire sur initiative du chef de l’Etat a été justifiée par l’adoption des différents projets de loi. Tous ces textes ont été votés. Cependant, en ce qui concerne la loi portant répartition des sièges, l’objectif est de disponibiliser  le cadre normatif pour la Commission Electorale nationale indépendante, en tenant compte  de la réalité politique et financière. Par la suite, Minaku a insisté sur la nécessité d’organiser des élections de la base au sommet.

« Je tiens à vous informer que toutes les institutions de la République, en commençant par le président de la République, le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux sont soucieux de la problématique des Congolais, notamment les 5 millions et autres qui ne se sont pas fait enrôler et qui veulent aussi exercer leurs droits de voter. Dès que ceux-ci seront enrôlés par la CENI, il est clair que les annexes pour toute élection devraient être actées. Là, n’est pas le problème. Les 5 millions d’électeurs et les autres dès qu’ils seront enrôlés par la CENI, toutes les institutions en commençant par le président de la République sont en train de mettre tout en œuvre pour que les conséquences soient tirées », a-t-dit.

Soulignons toutefois que la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat a présenté le Rapport relatif à l’harmonisation de vue notamment en rapport avec les divergences majeures portant sur  l’intitulé du projet de loi, le critère en rapport avec le niveau d’études du chef coutumiers, la possibilité de création des commissions consultatives et de règlement des conflits coutumiers, le mode de consultation du chef coutumier par les autorités publiques, le régime discipline et des voies de recours applicable au chef coutumier. A en croire le Rapport de la Commission mixte paritaire, après débat, elle a aplani lesdites divergences et a adopté un texte identique en annexe du rapport. A l’issue de l’adoption du Rapport, l’Assemblée nationale l’a voté à l’unanimité de députés, soit 313 députés sur 2 abstentions. Ce projet sera transmis au chef de l’Etat pour promulgation.

L’Avenir

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