Amélioration du climat des affaires: Les organisations patronales sensibilisées sur les réformes mises en œuvre

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C’est dans le but de réfléchir sur les voies et moyens de faire de la République démocratique du Congo en général, et de la ville de Kinshasa en particulier un pays et une ville où les affaires prospèrent, que l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), conduite par son Dg Mme Wivine Mumba, a organisé hier dans un hôtel de la place, un atelier de sensibilisation et de vulgarisation des réformes relatives à l’amélioration du climat des affaires et des investissements. C’était en présence du ministre provincial du Plan, des associations professionnelles et des entreprises bénéficiaires des réformes mises en œuvre dans le cadre du rapport Doing Business. Dans on mot de bienvenu, le n°1 de la l’ANAPI a laissé entendre que sa structure encourage l’adhésion de tous pour que l’amélioration du climat des affaires soit une réalité. Et ce, même si c’est aussi une question de mentalité. D’où la nécessité de la vulgarisation des réformes prises constitue son cheval de bataille.

Dans son exposé introductif, elle a mis l’accent sur le classement de la Rd Congo dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale, où ce pays s’est classé 184ème sur 189 pays évalués. Et ce, malgré les réformes mises en œuvre. Elle s’est appesanti sur les contraintes, notamment la faiblesse de l’administration publique, la faible communication sur les réformes, le renforcement du dialogue public-privé, le renforcement des capacités des cellules provinciales, l’appropriation institutionnelle, l’état des infrastructures. Elle n’a pas manqué d’insister sur les difficultés d’accès au crédit, les difficultés d’accès à l’énergie électrique, le changement  des mentalités, la lutte contre la corruption et le taux de pénétration d’internet.

Elle a terminé par dire que l’amélioration du climat des affaires est une nécessité économique qui exige une forte implication des Autorités dans la dynamique des réformes; Le respect strict des dispositions constitutionnelles et légales en matière de répartition des attributions entre le pouvoir central et les provinces et le respect strict de la légalité des recettes. Les perceptions doivent avoir une base légale. C’est aussi un processus qui nécessite aujourd’hui pour la Rdc une reconnaissance du chemin parcouru et des résultats atteints.

Quid des réformes mises en œuvre jusque-là

Ici, la parole a été donnée au Professeur Amisi, Dg  du Guichet unique de création d’entreprises, qui a exposé sur « La facilitation de création d’entreprise en Rdc. De progrès en progrès ». Il s’est posé la question de savoir, d’où venons-nous, avant de préciser qu’Adieu le parcours du combattant où il y avaient plusieurs administrations, sans oublier le coût exorbitant, etc. C’étaient 155 jours pour créer une entreprise en Rdc, 13 administrations à contacter, plus au moins 3,000 USD à payer !  (Toute une fortune pour démarrer une affaire) et la Rdc était toujours à la queue  du classement ! Ce qui donnait une mauvaise image du pays!

A la question de savoir, où sommes-nous ? Il a souligné que maintenant, seulement trois formalités sont retenues. Il s’agit de la vérification de la dénomination sociale (au dépôt du dossier ou avant), la libération du capital social  et le remplissage correct du formulaire unique (disponible sur Internet ou sur site) et  paiement des frais administratifs. En plus, le montant de 120 USD a été arrêté pour des sociétés et 40 USD pour les établissements. Et tout ceci doit se faire dans trois jours maximum à compter de la présentation de la preuve  de paiement (dossier complet et conforme). A la question de savoir où allons-nous, il projette la création d’entreprise online et la réduction du délai de création d’entreprise à deux jours.

Concernant la réforme sur le permis de construire, des résultats sont perceptibles. Il s’agit de la réduction sensible du coût de la taxe de bâtisse estimée à, plus ou moins 90% comparativement à l’année 2002. Illustration faite : pour 500 m² en 2002 à 4000$US et pour 500 m² en 2013 à + 700 $US ; en 2012 ce qui fait une construction de 100 m² donne lieu à 64.000 FC ; Augmentation des demandes du permis de construire (forte adhésion de la population à la nouvelle réforme sur l’octroi de permis de construire), sans oublier l’augmentation des recettes.

Une déclaration et un paiement uniques des impôts

Au niveau de la Direction générale des impôts (DGI), la grande réforme demeure la déclaration et paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales. Le redevable des impôts sur les rémunérations et l’employeur assujetti au régime général de la sécurité sociale, aux contributions et cotisations patronales ne souscriront plus quatre déclarations par mois (une pour chaque structure), mais une seule déclaration pour les quatre structures, soit 12 déclarations par an au lieu de 48 auparavant (et par province).

Au niveau de la SNEL, les principales d réformes engagées demeurent notamment: la mise en place d’un guichet unique de traitement des dossiers de demande de raccordement Moyenne Tension à Kinshasa ;  L’intégration de toutes les procédures de demande de raccordement électrique moyenne tension au sein du Point unique, y compris la procédure de demande de permis d’excavation de l’OVD; La modernisation et l’actualisation régulière du nouveau site web de la SNEL en conformité avec les exigences du Doing Business ; La possibilité donnée à l’entrepreneur de faire sa demande de raccordement électrique moyenne tension et le paiement des frais d’ouverture de dossier en ligne sur le site www.snel.cd; La publication des statistiques mensuelles sur la fréquence et la durée des coupures d’électricité ; La publication des tarifs et coûts sur le raccordement MT sur le site Web Snel.

Quant au transfert de propriété, il a été noté la réglementation de l’examen du contentieux foncier au niveau administratif.( il existe un service de réglementation des contentieux à deux niveaux), la simplification du délai du processus de transfert de propriété à 15 jours pour les immeubles proches de la circonscription foncière et à 21 jours pour ceux qui en sont éloignés; Affichage des procédures et documents requis; Création d’une cellule de traitement des dossiers des mutation à caractère commercial. Réduction de droit proportionnel à la mutation de 5 à 3% ; Réduction de droit d’inscription hypothécaire et radiation à 0,5% de la créance et la réduction des droits proportionnels sur les emphytéoses à 0,1%.  Soulignons que le commerce transfrontalier n’a pas été oublié. Par la suite, les organisations patronales n’ont pas manqué d’apporter leurs contributions.

(Jean-Marie Nkambua)

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