Amélioration du climat des affaires: La Rdc aligne huit réformes à soumettre au service Doing Business 2016

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  1. Olivier Kamitatu, ministre du Plan et Révolution de la modernité, en sa qualité de président du Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI), a présenté hier les réformes que la République démocratique du Congo soumettra cette année dans le cadre du rapport Doing business 2016. Il s’agit de la création d’entreprises, le permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats, le règlement de l’insolvabilité et le paiement des taxes et impôts.

Comme la date pour présenter les réformes mises en place jusque là par le Gouvernement de la République avance à pas de géant, il revenait au ministre concerné, celui du Plan et de la Révolution de la modernité de présenter aux experts les efforts fournis et ce qui reste à faire à ce jour. Cette présentation s’est déroulée hier à Kinshasa dans un hôtel non loin de la Gare centrale, en présence de certains membres du Gouvernement. Il s’agit du ministre de la Justice et Droits humains et celui de l’Economie nationale.

En effet, les efforts déployés à ce jour en matière de réformes ont sans doute porté quelques fruits attendus, mais les pesanteurs sont encore énormes, notamment dans la mise en œuvre des réformes. Cette situation tient essentiellement de la faiblesse et de l’insuffisance des capacités tant au niveau du secteur public que du secteur privé, la qualité de l’administration qui dispose de peu de ressources en termes de compétences, de formations et d’équipement de travail adéquat, une corruption galopante qui entrave la bonne gouvernance et enfin, un système d’information et de communication inefficace.

Néanmoins, il importe d’affirmer qu’un pas important a été accompli, et ce qui compte le plus, c’est de ne mas s’arrêter à mi-chemin, c’est de maintenir le cap et d’aller chaque jour, et à chaque occasion, plus loin et plus en profondeur. En effet, les réformes menées en Rdc sont encore insuffisantes en comparaison avec certains pays de l’Afrique sub-saharienne considérés comme « meilleurs pratiques ». De 2006 à ce jour, la Rdc n’a aligné que 17 réformes reconnues par Doing Business.

Huit indicateurs

Le premier à prendre la parole, fut Me Alexis Mangala, DP du CPCAI, qui dans son mot d’introduction a indiqué que les réformes qui sont présentées ne sont pas les seules, parce qu’il y a une extension du cadre de l’analyse par l’intégration des sous-indicateurs sur au moins cinq indicateurs. Pour sa part, le Coordonateur pays de la Société financière internationale (SFI) et représentant du Directeur des Opérations de la Banque mondiale a salué l’initiative du Gouvernement. Pour lui, améliorer le climat des affaires est œuvre de longue haleine, qui requiert un leadership et le professionnalisme. Et lorsque ces ingrédients sont réunis, le progrès est possible. Il a terminé par réitérer le soutien de son institution à l’amélioration du climat des affaires en Rd Congo.

Troisième à prendre la parole, Olivier Kamitatu, ministre du Plan et Révolution de la modernité. Celui-ci a expliqué que même si le rang de la Rdc dans le classement Doing Business demeure loin de ses espérances et n’est pas à la hauteur de ses ambitions. La Rdc a, à partir du rapport de l’année passée, réussi un gros pari, celui de se glisser dans le top des dix meilleurs réformateurs du monde, pour la période 2014-2015 et ce, en raison du nombre de réformes menées et de la progression du score de la distance de la frontière. Il faut donc maintenir le cap des réformes, conseille-t-il, si l’on veut impacter dans un court avenir, le classement de la Rdc.

C’est pourquoi, cette première performance a stimulé nos efforts et poussé les différents acteurs de réformes à aller de l’avant. C’est ainsi que pour cette année, la Rdc va présenter des réformes sur huit indicateurs. Il s’agit de la création d’entreprises (avec le regroupement au Guichet unique de toutes les procédures de création d’entreprise et le recours à un formulaire unique, la suppression de l’obligation de recourir au Notaire pour l’authentification des statuts, la suppression de l’exigence du capital minimum pour la SARL, etc.); le permis de construire (avec la simplification du mode de calcul du coût de l’autorisation de bâtir, la réduction de moitié de ce coût et la fixation des qualifications professionnelles requises pour être membre de la commission technique d’examen et d’analyse des dossiers de demande de permis de construire) ; le raccordement à l’électricité (avec notamment la réduction du nombre de procédures et la mise sur pied d’une cellule qui mesure la fréquence et la durée des coupures de courant) ; le transfert de propriété (avec la réduction du délai de mutation immobilière et la réglementation du contentieux foncier) ; le commerce transfrontalier (avec le recours au logiciel Sydonia World ou douane sans papier et la réduction du nombre de documents requis à l’importation et à l’exportation des marchandises ; l’exécution des contrats (avec le renforcement de la sécurité juridique des investisseurs grâce à l’adhésion de la Rdc à la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, etc.) ; le règlement de l’insolvabilité (avec le renforcement du cadre légal et réglementaire de l’insolvabilité par la promulgation de la loi portant création et organisation de l’Ordre des experts comptables) et enfin, le paiement des taxes et impôts (avec l’institution d’une déclaration et de paiement unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations).

Par la suite, la parole a été accordée au représentant du Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; au Secrétaire général à l’urbanisme, au Secrétaire général aux Affaires foncières, à l’Administrateur délégué de la SNEL, au Directeur général de la DGDA et au Directeur général du Guichet unique, qui ont donné des avancées dans leurs secteurs respectifs.

Jean-Marie Nkambua)

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