Amélioration du climat des affaires en Rdc « 76 % des personnes interrogées sont satisfaites du processus de création d’entreprise au GUCE »

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Pour le deuxième jour successif, c’est M. Freddy Mputakese, sous directeur en charge du Climat des affaires à l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) qui a fait la restitution des conclusions de l’enquête d’impact et de satisfaction  sur l’indicateur ‘’Création d’entreprise’’ menées du 08 au 25 avril 2016. C’était sous l’œil vigilent du Directeur général du Guichet unique pour la création des entreprises, le Directeur général adjoint de la Direction générale des impôts (DGI),  des représentants de l’INP, de l’ONEM et de l’INSS. Pour hier, la cible choisie n’était autre que les organisations professionnelles telles que la Fédération des entreprises du Congo (FEC), la FENAPEC, la COPEMECO, etc.

Cette activité s’inscrit dans le vaste programme de réformes profondes par la Rd Congo depuis 2009 pour améliorer le climat des affaires et des investissements, notamment, par l’élimination des contraintes légales ou autres qui entravent le développement du secteur privé, la réduction des formalités et  des délais, l’allègement  des coûts des opérations, la transparence des procédures administratives ainsi que la sécurité juridique et judiciaire des investisseurs afin de promouvoir le développement du secteur privé (PME locales, commerçants, opérateurs économiques et investisseurs directs étrangers), vecteur de la croissance et créateur d’emplois.

Dans le travail des enquêteurs qui ont été déployés sur terrain, tout n’a pas été que rose. Certaines difficultés rencontrées nécessitent un examen particulier. C’est par exemple le fait que quelques entreprises créées ne sont pas identifiables aux adresses et numéros de téléphone renseignés par le Guichet Unique. A ceci, sans oublier la lenteur dans l’obtention des autres documents administratifs.

Une satisfaction générale

Ce travail a permis aux enquêteurs de constater qu’en ce qui concerne le délai, la création d’entreprise au Guichet Unique se fait en plus de trois jours, soit une moyenne variant entre 3 et 12 jours. Ceci est soutenu par ce qui suit : 67 % des personnes interviewées affirment avoir créé leur entreprise au Guichet Unique en plus de 3 jours, contre 33 % seulement qui l’ont créée au GUCE en 3 jours ; 93 % des SARL interrogées ont utilisé le formulaire unique au GUCE et ont obtenu les résultats ci-dessous :

Par rapport au coût global de création d’une entreprise SARL, il  est de 110 (USD) comparativement à l’année passée où il était évalué à 120 USD. La réduction constatée sur le coût de création pour cette année est due notamment à la suppression de l’obligation de recourir au Notaire pour authentifier les statuts  de la SARL.

Au sujet des procédures au GUCE, seulement trois procédures sont observées actuellement pour la création d’entreprise, dont la première est celle qui se fait au Guichet unique en remplissant le formulaire unique ; 93 % des personnes interrogées affirment avoir observé les trois procédures, dont deux au Guichet Unique, et l’autre hors GUCE, quant il s’agit du versement du capital social ;

Des recommandations

Aux termes de cette enquête, M. Freddy Mputakese  a recommandé de prendre des mesures idoines pour faire respecter le délai de trois jours pour l’obtention de tous les documents, en impliquant tous les services qui interviennent dans la création d’entreprise ; Organiser mensuellement des réunions avec tous les services intégrés au Guichet Unique pour évaluer non seulement les services rendus par chacun d’eux ; Veiller au bon remplissage du formulaire unique au niveau du Guichet unique avec toutes les informations devant être exploitées par les autres services intervenants  et qui devront par la suite donner lieu à la délivrance de certains documents attendus par les requérants

Dans le même chapitre, il a proposé l’informatisation de tout le processus de création d’entreprise au Guichet unique en mettant en réseau tous les services intervenants ; Sensibiliser les requérants sur l’importance d’obtenir tous les documents requis et de faire les déclarations nécessaires auprès des services indiqués ; Communiquer et vulgariser le formulaire unique au niveau du Guichet unique ; Publier le guide  de création d’entreprise ; Mettre le Fonds National de la Micro finance (FNM) à contribution pour soutenir financièrement les SARL nouvellement créées ; Organiser des séminaires de renforcement des capacités au profit de ces SARL ; Consolider le fonctionnement du Guichet Unique ; Accélérer l’adoption de la loi sur l’entreprenariat national pour offrir plus d’opportunités aux PME et PMI  et proposer au GUCE de mettre une boîte à suggestions  au profit du public pour recueillir régulièrement les avis et considérations afin d’accroître l’efficacité des services à rendre.

(Jean-Marie Nkambua)

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