Allégations de fraude et de corruption fiscale: MINOCONGO réagit

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* Depuis quelques jours, une rumeur sans fondement s’est répandue à travers les medias nationaux et internationaux, faisant gratuitement état de corruption de certaines autorités de la République démocratique du Congo afin de remettre en liberté le Directeur général des Sociétés du Groupe MINOCONGO. Ces Sociétés ne reconnaissent nullement avoir tenté de corrompre quiconque à quelque échelon que ce soit

*S’agissant de la relaxation du Directeur général du Groupe MINOCONGO, cela a été obtenu en exécution du mandat d’amener signé par Madame le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en date du 27/10/2015, le Directeur général avait été interpellé, interrogé et placé en garde à vue jusqu’au 28/10/2015. En plus, cette relaxation lui a été accordée suite au constat fait qu’en Droit congolais, les infractions libellées et mises à sa charge sont à caractère économique. Et partant, imputables aux entreprises qu’il dirige. Les dites infractions n’emportent pas privation de liberté de leurs dirigeants

Depuis quelques jours, une rumeur sans fondement s’est répandue à travers les medias nationaux et internationaux, faisant gratuitement état de corruption de certaines autorités de la République démocratique du Congo afin de remettre en liberté le Directeur général des Sociétés du Groupe MINOCONGO. Il en est de même de l’allégation de la tentative présumée de corruption du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge de la lutte contre la corruption telle que publiée par certains médias relativement aux infractions de blanchiment des capitaux et de fraudes fiscales imputées aux Sociétés précitées, pour lesquelles deux actions sont actuellement en instruction au Parquet Général de Kinshasa/ Gombe.

Dans une mise au point parvenue au Journal L’Avenir, l’Avocat conseil de ces Sociétés, Me Claude Nyamugabo explique que s’agissant de la relaxation du Directeur général du Groupe MINOCONGO, elle a été obtenue en exécution du mandat d’amener signé par Madame le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en date du 27/10/2015, ce dernier avait été interpellé, interrogé et placé en garde à vue jusqu’au 28/10/2015. En plus, cette relaxation lui a été accordée suite au constat fait qu’en Droit congolais, les infractions libellées et mises à sa charge sont à caractère économique, et partant imputables aux entreprises qu’il dirige. Elles n’emportent pas privation de liberté de leurs dirigeants.

En plus, ces Sociétés ne reconnaissent nullement avoir tenté de corrompre quelconque autorité congolaise à quelque échelon que ce soit.

Ci-dessous, l’intégralité de la mise au point du Groupe MINOCONGO :

 

MISE AU POINT DU GROUPE MINOCONGO

Depuis quelques jours, une rumeur sans fondement aucun s’est répandue à travers les medias nationaux et internationaux, faisant gratuitement état de corruption de certaines autorités de la République démocratique du Congo afin de remettre en liberté le Directeur Général des Sociétés du Groupe MINOCONGO.

Il en est de même de l’allégation de la tentative présumée de corruption du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge de la lutte contre la corruption telle que publiée par certains médias relativement aux infractions de blanchiment des capitaux et de fraudes fiscales imputées aux Sociétés précitées, pour lesquelles deux actions sont actuellement en instruction au Parquet Général de Kinshasa/ Gombe.

En plus, elles ne reconnaissent nullement avoir tenté de corrompre quelconque autorité congolaise à quelque échelon que ce soit.

A cet effet, le Groupe MINOCONGO tient à fixer l’opinion sur les faits ci-après:

  1. Les Sociétés du Groupe MINOCONGO sont des entreprises constituées conformément au Droit congolais et fonctionnant dans le respect des lois et règlements de la République démocratique du Congo.
  2. Elles sont respectueuses des lois de la République et des autorités nationales.
  3. Elles ne reconnaissent nullement avoir tenté de corrompre quelconque autorité congolaise à quelque échelon que ce soit.
  4. Elles affirment l’existence de deux actions en cours d’instruction devant le Parquet Général de Kinshasa/ Gombe pour lesquelles les pièces justificatives sont entrain d’être fournies en réponse aux infractions libellées.
  5. Outre ces deux actions en cours d’instruction, elles affirment qu’une procédure contentieuse les oppose avec l’Administration fiscale devant les Cours et Tribunaux.
  6. S’agissant de la relaxation du Directeur Général du Groupe MINOCONGO, il convient de préciser qu’en exécution du mandat d’amener signé par Madame le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en date du 27/10/2015, ce dernier avait été interpellé, interrogé et placé en garde à vue jusqu’au 28/10/2015.
  7. Cette relaxation lui a été accordée suite au constat fait qu’en Droit congolais, les infractions libellées et mises à sa charge sont à caractère économique, et partant imputables aux entreprises qu’il dirige. Elles n’emportent pas privation de liberté de leurs dirigeants.
  8. Les entreprises du Groupe MINOCONGO affirment qu’aucune somme d’argent n’a été remise à qui que ce soit en contrepartie de cette relaxation.
  9. Elles réaffirment leur attachement aux priorités du Gouvernement de la République dans les secteurs de l’emploi et de la promotion des investissements.
  10. Elles gardent confiance en la Justice congolaise et espèrent que seul le Droit pourra triompher.

 

Fait à Kinshasa, le 2 Octobre 2015.

Pour le GROUPE MINOCONGO,

Maître Claude NYAMUGABO

Avocat

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