Aimé Ngoy Mukena convaincant au Sénat

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Le Ministre des Hydrocarbures, Aimé Ngoy Mukena était, hier jeudi 13 octobre au palais du peuple, devant les honorables sénateurs réunis en plénière. Objectif principal : répondre aux neuf préoccupations des honorables sénateurs en rapport avec la question orale avec débat lui adressée, mardi 11 octobre, par l’honorable sénateur Chiribagula Bululi Michel. Celle-ci concernait le recrutement d’une société pour l’exploitation du gaz méthane au lac Kivu. Ce, en vue de la production de l’énergie électrique. 48 heures après, le ministre Ngoy Mukena s’est présenté devant la chambre haute du parlement pour fournir des réponses supplémentaires de qualité susceptible d’apporter la lumière sur les différents sujets abordés.

Concernant la question sur la garantie à donner à la méthode d’enfouissement de dioxyde de carbone (CO2) dans les zones intermédiaires. Est-ce que cette méthode ne risque pas de conduire à la destruction des espèces rares ? Le ministre, après avoir pris tous les renseignements des experts en la matière, affirme que les eaux dégagées seront certes riches en dioxyde de carbone et seront réinjectées dans la même zone dont elles auraient été extraites.  Poursuit en disant que cette méthodologie exigée dans le cahier de charge est bonne pour régir l’exploitation sécurisée des gaz méthane du lac. Elle permettra évidemment de maintenir la stabilité de différentes zones, notamment la biozone. C’est donc pour préserver les espèces rares, notamment le sambaza, le tilapia et autres. Ngoy Mukuna ne nie pas que d’autres méthodes ont été proposées par des experts, mais l’on continue à attendre la conclusion finale de leurs études.

 Comment lutter contre le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre émanant de cette technologie d’enfouissement des dioxydes de carbone (CO2) ? Existe-t-il une étude d’impact environnemental dans ce dossier d’exploitation du gaz méthane dans le lac Kivu ?

La réponse globale en cette question est la suivante, répond le ministre Mukena, avant le début des travaux, il est prévu le recrutement d’une entreprise spécialisée pour réaliser l’étude d’impact environnemental et social. L’étude en question sera soumise à l’avis préalable du ministère des hydrocarbures  et à la validation par l’agence congolaise de l’environnement.

 Quelle valeur accordez-vous à la décision n°5 du 23 mars 2016 de l’autorité de régulation du marché public (ARMP) au sujet du recours de KLEC ?

Pour le ministre, cette décision de l’ARMP recommandait la réévaluation des offres financières. Elle demandait, en outre, de percer les propositions des soumissionnaires au regard de l’évaluation combinée des notes techniques et financières obtenues à l’issue de cette réévaluation. Cette décision avait un caractère exécutoire et elle était bel et bien exécutée. Le résultat de cette réévaluation a été validé par l’avis de non-objection de la Direction général du contrôle des marchés publics (DGCMP), dans sa lettre du 21 juillet 2016. C’est après cette décision que le ministre a notifié aux deux soumissionnaires, en date du 2 septembre 2016, les résultats du présent marché.

Quid du protocole d’accord de Roubavou signés le 19 décembre 2015 entre la RDC et le Rwanda sur l’exploitation sécurisée du gaz méthane du lac Kivu.

En guise de réponse, Ngoy Mukena affirme que ce protocole d’accord de Roubavou a pour objet d’établir des mécanismes de surveillance de l’exploitation de gaz méthane dans le lac Kivu. Ce, en vue de préserver la stabilité du lac, protéger l’environnement et sécuriser les populations riveraines, maximiser les avantages socioéconomiques tirés de l’exploitation des ressources du lac Kivu, encourager les mécanismes de de religion, d’adoption et de mise en application des prescriptions de gestion devant régir l’exploitation du gaz méthane dans le lac Kivu. Pour ce faire, un comité ad-hoc bilatéral a été installé à Goma le 27 avril 2016 dernier. Ce protocole d’accord a une durée de deux ans renouvelable jusqu’à l’entrée en vigueur des prescriptions de gestion.

Quid du retard constaté dans l’exploitation des ressources pétrolières et gazières de la RDC au détriment du Rwanda qui exploite déjà plusieurs mégawatts 

Ngoy Mukena attire l’attention des honorables Sénateurs en disant qu’il s’agit là d’une plainte qu’il attend de toutes les bouches. Poursuit en disant que c’est justement pour tenter de lutter contre cette léthargie qu’il se bat pour que les choses changent. Il a par ailleurs indiqué quelques causes responsables de retard la RDC sur cette exploitation des ressources pétrolières et gazières. D’abord le contexte de guerre et d’instabilité à l’Est du pays. Ensuite le manque de financement pour procéder aux études approfondies sur l’exploitation du gaz méthane du lac Kivu ; les exigences de la procédure de passation du marché public conformément aux lois du pays et le retard causé par le multiples recours du soumissionnaire sur le démarrage.

Quid de l’opacité sur les accords signés par le gouvernement au travers le ministère

Aimé Ngoy Mukena affirme que son ministère est occupé à mettre en place des mécanismes pouvant permettre à publier régulièrement les accords de convention et autres instruments juridiques engageants le ministère des hydrocarbures. Et de signaler aux honorables sénateurs encore qu’à part le protocole d’accord signé à Roubarou, il n’y a pas d’autre accord.

Conclusion de l’honorable Chiribagula Bululi Michel

Prenant la parole après l’intervention du ministre, le sénateur a remercié le ministre pour la réponse à sa question orale. Il a constaté, par ailleurs avec regret que le ministre n’a pas trouvé des réponses à la plupart des questions posées, pourtant simples. Il juge alors la manière de répondre aux préoccupations soulevées par le ministre de très inquiétante.

Sur la décision de l’autorité de régulation des marchés financiers, le sénateur pense que l’ARMP n’a demandé que la réévaluation financière de ces deux soumissionnaires. C’est à l’issue de cette réévaluation que l’autorité compétente est invitée à classer les propositions de ces deux soumissionnaires au regard de l’évaluation combinée des notes techniques et financières. Clairement, le ministre n’a pas bien exécuté la décision de l’ARMP. Quant à la deuxième question sur les travaux de la conférence de Goma, le sénateur remercie le ministre d’avoir reconnu que cette conférence a exigé que la déduction de gaz soit modulaire et progressive, en commençant par une petite échelle de plus ou moins 5 mégawatt. D’où, l’entreprise en question serait alors éliminée de cette offre. Est-ce que le ministre est d’accord des allégations faites par son ministère pour disqualifier KLEC du processus d’appel d’offre ? Pour le sénateur, le ministre n’a pas répondu à la question. Il promet par ailleurs de transformer la question orale en une interpellation, bien que le ministre ait parlé d’une synergie entre son ministère et le Sénat. Attendons voir.

(Bernetel Makambo)

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