Affaires subornation des témoins: Un an d’emprisonnement de plus pour Jean-Pierre Bemba

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Après plusieurs mois d’attentes, la Chambre de première instance VII de la Cour Pénale Internationale (CPI) a enfin rendu son verdict sur l’affaire de subornation des témoins du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo et ses quatre alliés dont Me Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, le député Fidèle Babala et Narcisse Arido. La décision a été rendue hier mercredi 22 mars au cours d’une audience publique qui s’est tenue au siège de la Cour à la Haye, en présence des personnes reconnues coupables. A Kinshasa, c’est la chargée de la sensibilisation du bureau extérieur de la CPI en RDC qui a communiqué à la presse les différentes décisions prises à l’encontre de Bemba et alliés. Il ressort de ce compte rendu à la presse que le concerné Jean-Pierre Bemba est condamné à une peine additionnelle d’une année d’emprisonnement. De signaler qu’aucune déduction du temps déjà passé en détention n’a été ordonnée, principalement puisqu’il avait déjà été déduit par la chambre de première instance III. D’où, Jean-Pierre Bemba Gombo purgera sa peine à la suite de celle prononcée à son encontre dans l’affaire principale. Outre le un an lui infligé, le sénateur Bemba est également condamné à une amende de 300.000 euros, qu’il devra verser à la CPI dans un délai de trois mois à compter de la décision relative à la peine. Cette somme sera ensuite transférée au Fonds au profit des victimes.

Des peines infligées aux alliés de Bemba

Outre Jean-Pierre Bemba, les autres personnes concernées dans cette affaire de subornation des témoins ont eu connaissance de leur peine. Aimé Kilolo Musamba, avocat conseil de Bemba Gombo, a été condamné à une peine de deux ans et six mois d’emprisonnement. Heureusement pour lui, le temps qu’il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 23 novembre 2013 a été déduit. Et ce, jusqu’à la date de sa mise en liberté provisoire le 22 octobre 2014. Pour ce faire, l’exécution du reste de la peine a été suspendue pour une période de trois ans. De signaler également qu’à cette peine s’ajoute une amende de 30.000 euros, que l’intéressé Kilolo devra payer dans un délai de trois mois à compter de la décision relative à la peine. Jean-Jacques Mangenda, l’autre prévenu, a été condamné à une peine totale de deux ans d’emprisonnement. Et pour son cas, le temps qu’il a déjà passé en détention a été déduit et la chambre a suspendu l’exécution du reste de sa peine pour une période de trois ans. Un autre concerné est Narcisse Arido, qui est condamné à une peine totale de 11 mois d’emprisonnement, dont a été déduit qu’il a déjà passé en détention. Sa peine a été donc purgée et il est considéré libre.

Enfin, le député national Fidèle Babala Wandu est l’autre concerné dans cette affaire de subornation des témoins. La CPI l’a condamné à une peine totale de six mois d’emprisonnement, dont a été déduit le temps qu’il a déjà passé en détention depuis son arrestation en 2013.

En somme, il sied de noter que l’accusation et la défense peuvent faire appel de la décision relative à la peine dans un délai de 30 jours.

(Bernetel Makambo)

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