Affaires foncières, Urbanisme et Habitat: Un état des lieux très sombre…

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Un état des lieux peu reluisant des secteurs des Affaires foncières et de l’Urbanisme et Habitat en République démocratique du Congo a été présenté hier, dans un atelier de dissémination  organisé par la Banque mondiale. Du côté des Affaires foncières par exemple, on ne compte pas moins de 27 étapes pour obtenir un certificat d’enregistrement dans une commune urbaine. Et il faut passer par 16 étapes pour une simple transaction. Concernant l’urbanisation, avec les ¾ de la population urbaine vivant dans des conditions extrêmement précaires, la pauvreté est en passe de devenir un phénomène urbain. Et la Rdc ne peut  s’en sortir qu’à travers le renforcement des  institutions, l’investissement dans les infrastructures et intervenir de manière ciblée pour promouvoir le développement urbain durable et inclusif. De même, tout ceci devrait s’accompagner d’une bonne communication et de la diversification de l’économie congolaise.

Deux ministres du Gouvernement Bruno Tshibala, en l’occurrence Joseph Kokonyangi de l’Urbanisme et Habitat, Lumeya –Dhu-Malegi ainsi que leurs experts, étaient hier face à la Banque mondiale, avec en tête son Directeur des Opérations, Ahmadou Moustapha Ndiaye, pour la dissémination d’un rapport portant sur le secteur de l’Urbanisme et Habitat, ainsi que celui des Affaires foncières.  Cette  revue s’est voulue modeste dans son ambition, tout en circonscrivant les défis auxquels la Rdc est confrontée, et en même temps ressortir les atouts.

Pour Ahmadou Moustapha Ndiaye, en effet, la présente revue de l’urbanisation permet de soutenir l’engagement opérationnel de la Banque mondiale. « Elle vise à fournir des instruments de diagnostic de ces deux secteurs », dit-il, avant d’insister sur la sécurisation foncière parce que, a-t-il fait observer, la  question vaut toute son importante.  A l’en croire, l’agriculture peut bénéficier des effets de la sécurisation foncière. De même, le droit foncier peut faciliter l’accès aux crédits et rendre le pays davantage attractif aux investisseurs.  La sécurisation foncière, c’est aussi un outil pour la cohésion sociale, la prévention des conflits, etc. D’autant plus que les tensions sociales et les exclusions peuvent s’exacerber si rien n’est fait.

Face aux défis, que faire ?

Le décor étant déjà planté, que comptent faire les deux ministres concernés ? Pour Joseph Kokonyangi, ministre de l’Urbanisme et Habitat, à peine arrivé au Gouvernement, il s’était doté d’un plan quinquennal, avant de sortir une stratégie. Le plan phare prévu pour 2017-2018  se subdivise en deux. Sur le plan de l’urbanisme, il pense à l’amélioration de la fourniture de base, à travers la réalisation des projets à impact rapide pour l’amélioration de la gouvernance urbaine. C’est ici qu’il a évoqué l’asphaltage de quelques tronçons sur financement de la Banque mondiale, pour 82 millions de dollars Us, etc.

L’urbanisation étant une matière transversale, il compte collaborer avec les autres pour plus de cohésion dans l’action. Sur le plan de l’habitat, il a dit qu’il s’attèle à la récupération de tous les biens immeubles du patrimoine de l’État et à la signature des contrats de partenariat public-privé et ce, pour les mettre en valeur. Il nourrit aussi l’ambition de résorber la précarité des logements.  « Nous allons tenter de mettre de l’énergie pour la construction des logements décents », dit-il, avant d’énumérer les contrats signés avec des partenaires extérieurs.  Au finish, il veut créer un fonds national de l’habitat pour que l’on soit capable de construire des habitats décents. Ils seront accompagnés par des agences de développement urbain et rural.

Quant au ministre Lumeya-Dhu-Malegi des Affaires foncières,  son ministère a opté pour l’avenir, parce que le passé est sombre. « Si nous  voulons la stabilité, nous devons améliorer la gouvernance dans les affaires foncières. Et ce tableau ne doit pas nous verser dans le découragement. Dans immédiat, il faut d’abord un document de politique foncière nationale, que toutes les stratégies soient refermées dans un document qui va nous servir de conduite. Nous ne voulons pas terminer le document puis attaquer l’administration. Au moment où l’on réfléchit sur le document, on doit s’attaquer aussi à l’administration », dit-il.

Il a aussi promis de relancer les activités de la commission nationale de la réforme foncière (CONAREF). Et dès le 20 du mois en cours, le comité de pilotage va se réunir pour valider les recommandations issues du présent atelier. « Nous voulons déployer la Conaref dans toutes les 26 provinces. Nous souhaitons que tout cela soit soutenu par une communication », dit-il. Il a révélé que depuis qu’il est à la tête du ministère, il a décidé d’impliquer les communautés locales, dans son souci de récupéré les concessions foncières qui n’ont pas été mises en valeur.

En plus, son ministère expérimente le contrat de partenariat public privé avec deux axes : sécuriser les certificats d’enregistrement, mais aussi les titres fonciers. Puisque c’est le conflit foncier qui alimente les cours et tribunaux, il veut mettre en place un système d’arbitrage comme ce qui se passe dans le Nord-Kivu. Selon lui, les Affaires foncières de la Rdc, à l’instar de celles de la Suisse, deviendront grand mobilisateur des recettes de l’État.

Que propose le rapport ?

Au regard de tout ce qui a été dit, le débat engagé à abouti à quelques recommandations. C’est notamment la nécessité de renforcer les institutions, les infrastructures et les interventions ciblées pour promouvoir un développement urbain durable et inclusif. Les Institutions sont le reflet de politiques neutres sur le plan spatial de leur répartition sur le territoire de la Rdc. Cela devrait donc couvrir tout le pays. Les infrastructures font référence aux politiques et investissements qui accroissent la connectivité spatiale entre les localités. Les interventions ont trait aux programmes ciblés sur des localités spécifiques, telles que des bidonvilles, ou aux incitations fiscales à l’intention des entreprises manufacturières. En dehors de tout ceci, un accent particulier doit être mis sur la communication des réformes, ainsi que la diversification de l’économie congolaise.

Dans le secteur foncier, il faut ajuster le cadre légal aux réalités sociales et économiques, inventer un nouveau service public de gestion foncière, réduire les exclusions au droit fondamental à la terre, respecter les engagements internationaux et nationaux en matière de politique foncière, etc.

(Jean-Marie Nkambua)

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