Affaire Stoupis contre Katumbi: La CSJ rejette la suspicion de partialité contre les juges de Lubumbashi

par -
0 474
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

La chronique judiciaire dans les affaires qui ont opposé d’une part le Ministère public à Moïse Katumbi Chapwe, d’autre part M. Emmanouili Stoupis au même gouverneur honoraire de l’ex-province du Katanga, a animé l’actualité ces derniers mois.

Pour se dépêtre de ses nombreuses affaires judiciaires, le Chairman du Tout Puissant Mazembe a opté pour une mise en cause de l’impartialité des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Lubumbashi. Condamné dans les affaires RPA 4774, RPA 4782, RP 7664 et 7665 pendant devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, le Gouverneur honoraire a saisi la Cour Suprême de Justice pour renvoyer l’examen de toutes ses affaires à une autre province que le Haut Katanga. Et ce, au point de saisir la Cour Suprême de Justice à travers ses avocats, notamment le Bâtonnier Mukendi wa Mulumba, Maitres Kifwabala Tekilazaya, Diane Mukaji Mwenyi, Tshibangu et Kalongo.

Les incriminations contre les juridictions de la Cour d’Appel

Moïse Katumbi, représenté par le Bâtonnier Mukendi wa Mulumba, Maitres Kifwabala Tekilazaya, Diane Mukaji Mwenyi, Tshibangu et Kalongo, a sollicité de la Cour Suprême de Justice, faisant office de la Cour de Cassation, siégeant en matière de renvoi de juridiction, de renvoyer toutes les affaires (RP 7664/I du Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo dans  RR3309, RPO 7685/II,  RR 3310, RPA 4774 du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi dans RR3310, RP 7689 du Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo dans RR3344 et RPA 4774 et RPA 4782 du Tribunal de Grande Instance/Lubumbashi dans RR3352) devant un Tribunal de Paix ou de Grande Instance du ressort autre que celui de la Cour d’Appel de Lubumbashi pour qu’elles soient examinées en toute impartialité et sérénité.  La Cour Suprême de Justice a rappelé la procédure de lq manière suivante:

« Par requête déposée le 06 juillet 2016 au greffe de la Cour Suprême de Justice, M. Moïse Katumbi Chapwe, agissant par l’avocat à la Cour suprême de Justice Mukendi wa Mulumba Jean-Joseph, porteur d’une procuration spéciale, sollicite pour cause de suspicion légitime, le renvoi à une autre juridiction de même rang d’un ressort autre que celui de la Cour d’Appel de Lubumbashi, de la cause RP 7664 pendante devant le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo et qui l’oppose à Monsieur Alexandros Stoupis et dans sa note de plaidoirie, il postule le renvoi des causes RPA 4774, RPA 4782 et RP 7665 pendantes devant le tribunal de Grande instance de Lubumbashi à un tribunal de grande instance d’un autre ressort ».

Les avocats de Katumbi ont expliqué, à l’appui de leur requête, que ce tribunal avait rendu, en date du 21 juin 2016, le jugement par défaut RP 7652 dans la cause opposant Katumbi au même défendeur au sujet de l’immeuble situé au numéro 618, aux angles des avenues Kato et Mahenge, dans la Commune de Kampemba à Lubumbashi et ce, en violation des principes d’un procès équitable et des lois de la République. La partie Katumbi ajoute que ce jugement qui l’a condamné sévèrement a été rendu au mépris du donné acte n°361, pourtant produit sur les bancs par ses conseils à l’audience publique du 20 juin 2016. Pour la partie Katumbi, Mme la présidente du tribunal, mise en cause, l’a simplement ignoré. Ainsi, Moïse Katumbi considère qu’il y a une inimité et une partialité avérées dans le chef de la présidente et des juges auteurs de la décision susvisée sur lesquels elle avait une influence négative comme sur tous les autres juges de cette juridiction qui ne peuvent plus siéger en toute impartialité.

Il faut dire que, la partie Moïse Katumbi évoque également l’influence extérieure exercée par ses adversaires politiques qui le considèrent comme gênant. « Pour lui, ces influences sont de nature à ne pas garantir un procès impartial dans le ressort de la Cour d’appel de Lubumbashi ».

De la défense de Stoupis

Au regard des faits relevés par les avocats du requérant Moïse Katumbi Chapwe, la défense du Grec Stoupis, composée des Bâtonniers Ambroise Kamukuny Mukinay et Mbere, ainsi que des Maitres Tshitembo, Sulubika et Linamuya,  considère que cette requête doit être dite non fondée par la Cour Suprême de Justice, faute de preuves des faits allégués. Elle ajoute que les identités des adversaires politiques de Moïse Katumbi n’ont pas été dévoilées, de même que les actions qu’ils auraient posées pour influencer les juges, n’ont pas été démontrées. La Cour Suprême de Justice a relevé ici qu’«’il est de notoriété publique que la présidente du Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo qui est mise en cause pour justifier la requête aux fins de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime, a abandonné cette juridiction depuis plusieurs mois et est, à ce jour dans un pays étranger. Dès lors, la crainte du demandeur de l’influence négative que cette dernière exerceraient sur tous les juges du susdit tribunal n’est pas fondée…En plus, le requérant Moïse Katumbi ne démontre pas à suffisance de droit, s’il doute de la partialité et de l’objectivité du tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo et du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, ce qu’il reproche aux autres Tribunaux de paix et de Grande Instance pour justifier tous ces renvois », a fait la Cour.

De l’Arrêt de la Cour Suprême de Justice

Au regard des moyens présentés par les deux parties, notamment le requérant (Moïse Katumbi)  et le demandeur (Alexandros Stoupis), la Cour Suprême de Justice, siégeant comme Cour de Cassation en matière de renvoi de juridiction, le Ministère public entendu, a jugé et prononcé, à l’audience publique du 26 mai 2017, la requête de Moïse Katumbi Chapwe non-fondée et l’a condamné à une amende de 500.000 Francs congolais, puis a mis à la charge de Moïse Katumbi les frais d’instance taxés à la somme de 97.850 Francs Congolais.

En conséquence, Moïse Katumbi Chapwe doit revenir devant les mêmes juridictions qu’il a, avec légèreté et sans preuve, mises en cause et suspectées d’inimitié à sa personne.

(Pius Romain Rolland )

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse