Affaire Ntaganda

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L’ouverture du procès aura lieu au siège de la CPI (aux Pays-Bas) et non à Bunia (Rd Congo)

Le 15 juin 2015, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que les déclarations d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda auraient lieu au siège de la CPI, à La Haye (Pays-Bas). La décision de la Présidence de la CPI a été prise en consultation avec la Chambre de première instance VI qui avait recommandé à la Présidence de la Cour, le 19 mars 2015, que les déclarations d’ouverture de ce procès se tiennent à Bunia, en République démocratique du Congo (RDC).

La Chambre de première instance VI avait indiqué son intention de rapprocher le travail judiciaire de la Cour des communautés les plus affectées et qu’il serait dans l’intérêt de la justice que les déclarations d’ouverture se tiennent à Bunia. La Présidence de la CPI a ensuite consulté les autorités de la RDC et la Chambre de première instance. La Présidence a également reçu des observations du Procureur, de la Défense, des représentants légaux des victimes ainsi que les rapports du Greffe de la CPI.

Cette décision a été prise par la Présidence de la CPI composée de Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente, Mme la juge Joyce Aluoch, première vice-présidente et de Mme la juge Christine Van Den Wyngaert. La Présidence a noté que la tenue de procédures à Bunia, en RDC, peut contribuer, en principe, à une meilleure perception de la Cour et à rapprocher les procédures des communautés affectées. La Présidence a également souligné l’excellente coopération et la volonté tant de la RDC que de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) en vue de faciliter la tenue de procédures à Bunia.

Afin de décider s’il était souhaitable et dans l’intérêt de la justice de siéger à Bunia, la Présidence de la CPI a examiné un certain nombre de facteurs. La Présidence a surtout considéré les préoccupations concernant les conséquences d’audiences in situ pour la sécurité et le bien-être des témoins et des victimes ainsi que la sécurité des communautés locales concernées. En outre, la Présidence a considéré les préoccupations des victimes qui exprimaient que le retour de l’accusé leur rappellerait des souffrances et des traumatismes. D’autre part, la Présidence a tenu compte de l’impact logistique nécessaire pour les audiences qui pourrait impliquer que les communautés affectées n’aient qu’un accès limité à ces audiences, du fait de leur longueur et de leur nature. Enfin, la Présidence a noté l’incidence financière des coûts de la tenue de déclarations d’ouverture à Bunia, qui a été estimée à plus de 600 000 euros. La Présidence de la CPI a conclu que les avantages potentiels de la tenue de procédures à Bunia seraient, selon la Présidence, dépassés par ces risques.

La Chambre de première instance VI publiera, en temps voulu, une décision fixant la date exacte de l’ouverture du procès de M. Ntaganda, qui est prévue pour la deuxième ou troisième semaine de juillet.

Contexte

Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l’ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de 5 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en RDC. M. Ntaganda est actuellement détenu par la Cour.

(JMNK)

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