Affaire Ministère public contre 36 présumés Kamwina Nsapu: Les prévenus craquent déjà

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A l’audience foraine du Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, siégeant dans l’enceinte de la prison militaire de Ndolo, dans la commune de Barumbu, un prévenu, Pascal Kabangu Shambuyi a craqué, au moment où il a fondu en larmes. L’audience de ce jour a tourné tout autour de la réunion qui s’est tenue chez lui, parce que c’est de cette réunion que sont parties les attaques contre les édifices publics. L’affaire a été renvoyée au 1er mars 2018.

Comme c’est le cas depuis l’instruction de l’affaire qui oppose le Ministère public à près de 36 présumés miliciens Kamwina Nsapu, devant le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, qui siège en audiences foraines dans l’enceinte de la prison militaire de Ndolo, les prévenus se perdent dans des contradictions. M. Pascal Kabangu Shambuyi ne pouvait échapper à la règle qui veut que le prévenu rejette tous ses propos consignés dans les procès verbaux. Et pourtant, le 16 mai 2017, des occupants de la parcelle appartenant au prévenu n’ont pas fait nuit en cet endroit, parce qu’il y avait un mouvement suspect. C’est-à-dire, des personnes qui ne ressemblaient pas aux combattants de l’UDPS s’y étaient donné rendez-vous, afin de préparer les attaques de différents points chauds et de la prison de Makala.

Devant l’insistance de la défense qui demandait des preuves supplémentaires, le Ministère public a précisé qu’il y a un procès verbal d’audition et de constat. A l’en croire, celui-ci renseigne autour de la réunion tenue le 16 mai 2017, soit la veille de l’attaque de la prison de Makala. En dehors de ça, il y a le procès verbal d’audition qui contient les aveux. Et d’expliquer que les moyens de preuve se présentent sous forme d’une structure pyramidale et au sommet il y a les aveux (article 75 du Code pénal). En plus, il y a des cotations et des images qui ont été présentées. Il y a même des rapports médiaux et les attestations de décès.

Pour Me Kabengele, avocat de la défense, le droit pénal est différent de la sociologie. Quand il y a des faits, il faut apporter des preuves tangibles, notamment rapporter  le lien d’imputabilité. « Vous avez noté que le Ministère public dans ses procès verbaux d’audition a déclaré avoir  entendu mon client en Tshiluba, langue de son choix et qu’il a avait traduit en Français. Mais le Ministère public est incapable de parler un seul mot en Tshiluba. Nous pensons que ces procès verbaux n’ont pas une seule valeur probante », dit-il, avant d’ajouter que parce qu’il y a des contre-vérités, dès lors qu’il est établi que celui qui a dressé le procès verbal ne parle pas Tshiluba. Nous avons exigé le relevé téléphonique, parce que cette technologie va situer si chaque individu se trouvait au moment des faits  à l’endroit indiqué où les faits se sont déroulés. Nous avons exigé que ça soit produit et comme ça, on va voir si en ces dates-là, nos clients étaient dans les endroits indiqués.

Et d’insister sur le fait que nous avons dit, déjà le 22 mai 2017, notre client était à sa disposition. Comment peut-il expliquer l’imputabilité des faits postérieurs à cette date, notamment le 09, le 10 et le 11 juin et le 14 juillet, alors que l’individu était déjà aux arrêts ? Là le Ministère public manque de réponse et se débrouille à sa manière. Le Tribunal peut déjà comprendre que M. Kabangu qui était en deuil, ne pouvait pas commettre ces infractions mises à sa charge.

Pour sa part, Me Mpasi Mazowa de la partie civile Rdc justifie que tout a tourné sur la réunion qui s’est tenue chez lui, c’est qui est tout à fait naturel et normal, parce que tout est parti de la réunion qui s’est tenue en sa résidence. « Il ne faut pas perdre de vue qu’une des grandes préventions qui a été retenue, c’est l’association des malfaiteurs. C’est cette réunion qui a conduit à l’attaque des différents points chauds et de la prison de Makala. La réunion a été organisée en sa résidence et ils ont pris l’option d’aller attaquer la prison de Makala. C’est pourquoi toute l’attention  pendant son audition tourne autour de cette réunion », dit-il.  Et de préciser qu’en droit, sur la pyramide des preuves, les aveux constituent un moyen de preuve par excellence. A la question de savoir si le prévenu a craqué, et l’avocat de souligner qu’il ne lui revient pas d’estimer qu’il a craqué. L’audience a été publique. Et pour preuve, il a même versé des larmes.

Arrêté avant, comment peut-il répondre des faits postérieurs ? Sur cette question, l’opinion doit être fixée. « On ne poursuit pas le prévenu sur base de flagrance, article 6 du Code de procédure pénale. Ils sont poursuivis sur base des dénonciations qui se font au fur et à mesure.  Vous arrêtez un prévenu aujourd’hui, quelque temps plus tard, on dénonce une autre personne.  Et la personne qu’on arrête, cite une  autre personne. Les dénonciations se faisaient au fur et à mesure », martèle-t-il. A l’en croire, l’opinion doit  comprendre qu’on n’arrête pas sur base de flagrance.

(JMNK)

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