Affaire Ministère public contre 36 présumés Kamwina Nsapu: Le Tribunal rejette la comparution du ministre de la Justice et de l’Opj

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Le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, a poursuivi l’instruction du dossier de Mazanga Mazarin, Secrétaire national de l’UDPS en charge de la Justice et Droits humains. A la demande de la défense de faire comparaître un des OPJ et le ministre de la Justice, le président du Tribunal, le Major Tumina Chang a rejeté la comparution des OPJ, disant que s’il y avait irrégularités, elles seraient dénoncées lors du dépôt du mémoire unique et à l’occasion, il aurait fait appel aux OPJ incriminés. De même pour le ministre de la Justice, le Tribunal estime qu’il n’y a pas opportunité, parce que le prévenu n’a jamais cité le ministre. En plus, le Tribunal n’est pas saisi par rapport à un communiqué politique.

Hier à la prison militaire de Ndolo, dans la commune de Barumbu, le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe siégeant a poursuivi l’instruction du dossier de François Mazanga Mazarin, Secrétaire national de l’UDPS en charge de la Justice et des Droits humains. Et ce, avant d’entamer l’instruction d’un autre dossier, Kalala Luketa Calvin. Acculé par des questions, surtout au sujet de sa signature qu’il reconnait pour certains procès verbaux et non pour d’autres, le prévenu Mazanga est resté de marbre.

C’est ainsi que pour tenter de le sortir d’affaires, ses conseils ont posé quelques questions au Ministère public, notamment celles de savoir, quel est le degré de participation du prévenu : est-ce un complice, un co-auteur ? Quelle est la revendication du mouvement terroriste Kamwina Nsapu, ainsi que son idéologie ? Quel est le dol spécial et le délit ? De même, la défense a fait observer que la date l’année contenue dans le procès verbal n’était pas correcte, car il s’agit de 2010 en lieu et place de 2017 !

Parlant  de l’attaque, le Ministère public a rétorqué qu’il s’agissait d’une erreur matérielle, qui n’a aucune incidence sur la validité du procès verbal, tout en rappelant les dispositions de la loi n°76-289 relatives aux attributions d’officiers et agents de police judiciaire, qui reprennent les mentions essentielles. Et nulle part, insiste-t-il le législateur fait allusion à la date. Répondant à d’autres questions, l’organe de la loi a démontré que Mazanga a joué un rôle principal et c’est un des auteurs de ces attaques. Pour preuve, il est passé aux aveux s’agissant des réunions organisées le 08 mai au siège de l’UDPS et le 16 du même mois chez Kabangu. Et quand on lu la déclaration du prévenu Edo Nkashama devant l’OMP, il fait état des instructions reçues et ajoute que Mazanga est resté jusqu’à l’heure de l’attaque du 9 mai… Donc, il a non seulement pris part à l’attaque, mais a contribué à l’édification du mouvement en recrutant d’autres membres.

Au sujet de la révendication, le Ministère public cite Christian Mukadi qui l’a dit tout haut. Il s’agit de la non application de l’Accord de la Saint-Sylvestre. L’idéologie du mouvement, ajoute-t-il, est de semer la terreur, ébranler la base sur laquelle est assise les institutions du pays. A la question de savoir s’il existe un lien entre les Kamwina Nsapu et les Bundu dia Kongo, l’organe de la loi a refusé de répondre, parce que le leader des Bundu dia Kongo s’est évadé le 17 mai 2017 et les services de sécurité sont à ses trousses. D’ailleurs, c’est grâce à ce travail des services de sécurité que le calme est perceptible sur terrain. Mais les deux sont des mouvements terroristes.

La défense a continué avec les questions, surtout en voulant savoir, si c’était un procès politique ? Mouvement terroriste, qui a financé ? Evasion des détenus, quel est le rôle de Mazanga ? Quel est le degré de participation de Mazarin dans l’association des malfaiteurs ? Et le Ministère public de préciser que lors de l’attaque du 09 mai 2017, le prévenu a mis à la disposition de sa bande criminelle, le siège même de l’UDPS. « Il revient à la défense d’estimer la valeur de cette contribution », dit-il. Et le 16 mai, il a convaincu Kabangu pour offrir sa résidence.

Inopportunité de faire venir le ministre de la Justice et les OPJ

Au cours de la même audience, la défense a demandé au Tribunal de faire venir le ministre de la Justice, parce que c’est lui qui, lors de l’attaque de la prison de Makala avait indiqué qu’il s’agissait des Bundu dia Kongo. De même, a-t-elle sollicité la comparution des OPJ, à cause du doute que continue à émettre le prévenu sur la validité des procès verbaux. Le président du Tribunal, séance-tenante, a estimé que s’il y avait irrégularités, elles seraient dénoncées lors du dépôt du mémoire unique. Et à l’occasion, il aurait fait appel aux OPJ. Donc, pas d’opportunité qu’ils viennent comparaitre. Il a rappelé que sur les procès verbaux élaborés par eux, il y a un nom, le numéro et la signature et ces OPJ qui avaient instrumenté sont de la Police.

Concernant le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, le tribunal a estimé qu’il n’y a pas d’opportunité. De l’instruction préliminaire à l’instruction préjuridictionnelle, Mazanga n’a jamais cité le ministre de la Justice. En plus, le Tribunal n’est pas saisi par rapport à un communiqué politique.

Pour Me Clément Tshitembo de la partie civile Rdc, ce n’est qu’une demande qui a été faite devant un tribunal, et c’est lui qui apprécie. « Mais il a dit que c’était inopportun, il n’y a plus autre chose à faire. Cette demande est inopportune, parce que lorsque sous le fait de l’actualité, il y a eu cette information là, mais les enquêtes menées ont démontré qu’il ne s’agissait pas de Ne Mwanda Nsemi, mais de Kamwina Nsapu », dit-il, tout en insistant que même pour les Opj, c’est aussi inopportun, parce que les procès verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire. Au sujet de l’erreur matérielle, il a précisé que le procès verbal était libellé en l’an 20110, mais les faits ne s’étaient pas déroulés en 2010 et le prévenu en signant a mis la date du 28 octobre 2017 ; il n’y a pas débat.

Par la suite, le Tribunal a commencé l’instruction de l’affaire, le Ministère public contre Calvin Kalala Luketa, accusé des huit préventions. Arrêté le 31 mai avec d’autres prévenus, il a tout nié, jusqu’à dire qu’il ne connait personne dans l’UDPS, à l’exception de Félix Tshisekedi et de Jean-Marc Kabund. La prochaine audience est prévue pour demain jeudi au même endroit.

(JMNK)

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