Affaire Ministère public contre 36 présumés Kamwina Nsapu, Bâtonnier Diamano : « La défense est restée cohérente, parce que sa stratégie est de tout nier et de tout contester »

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L’affaire qui oppose le Ministère public à près de 36 prévenus Kamwina Nsapu au Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, dans la commune de Barumbu, poursuit son bonhomme de chemin. A l’audience d’hier, un seul prévenu, Bakamana Georges a été appelé à comparaitre.  A l’occasion, le Bâtonnier Diamano, avocat de la partie civile Rdc pense que la défense est restée cohérente, parce que son système est de tout nier et de tout contester. « Ils sont cohérents, alors qu’en cette matière, quand vous facilitez la tâche au  Tribunal, quand c’est évident qu’on n’a mal fait et qu’on passe aux aveux, on obtient des circonstances atténuantes », dit-il, avant d’ajouter que la tâche pour la partie prévenue aurait consisté à ce stade, de donner des faits nouveaux, des éléments nouveaux qui  pourraient  contrebalancer la vérité contenue dans ces procès verbaux, parce qu’il y a déjà une décision judicaire qui dit que ces procès verbaux sont valables.

A cette affaire en continuation, le prévenu Georges Bakamana a été confronté à Tujibikile Constant, Ngandu Alias Papa Zambo, Tshianyima Batubenga et Bakenga. A l’issue de cet exercice, le prévenu est resté imperturbable, ne reconnaissant rien et disant avoir fait des simples déclarations qui ne sont pas à confondre aux aveux, parce dit-il, on menaçait de me tuer. Voulant expliquer la procédure au niveau de ce Tribunal, l’Auditaire militaire, le Colonel Limbaya a souligné que pendant l’enquête préliminaire et l’instruction préparatoire, ce prévenu a fait certaines révélations. D’abord il a nié avoir participé aux différentes attaques et il a fait certaines révélations par rapport aux autres prévenus. Et d’ajouter que c’est un procès public et je crois que vous avez entendu. « Nous avons fait état des déclarations faites par certains prévenus. Il y a Kashama Edo et son propre neveu, Tujibikile, bien qu’aujourd’hui il nie même son propre neveu, de même que Mputu. Les déclarations faites par les autres prévenus engagent la responsabilité du prévenu que le Tribunal a entendu. Il ne reconnait pas avoir pris part aux différentes attaques, c’est ce qui a fait l’objet de l’audience d’aujourd’hui », explique-t-il.

Et le Ministère public d’ajouter que quand vous lisez la loi, pour que vous ayez la compréhension facile, le renseignant, il faut le prendre comme un témoin. Vous avez vu que Bakamana ne porte pas la même tenue que vous. Il  est poursuivi pour des faits clairs. Donc, il est parmi les auteurs des faits que nous déplorons aujourd’hui. Les infractions sont reprises dans la décision de renvoi, soit le document qui saisi la juridiction. Et au préalable, le Tribunal a rappelé au prévenu les préventions retenues à sa charge et a commencé à poser les questions sur chaque grief et le prévenu à tout rejeté en bloc. Mentir, précise-t-il, c’est aussi son droit. S’il estime qu’il doit dire la vérité, ou n’est rien dire, c’est aussi son droit. Il a rappelé l’affaire Hissen Habré, qui avait opté pour ne rien dire. Au vu des différents moyens de preuve, le Tribunal s’est prononcé. Le Tribunal a montré une pièce, parmi les faits saisis. Il reprend les noms des membres de Kamwina Nsapu. C’est une pièce à conviction. Au sujet des procès verbaux, lorsque la défense prenant la parole, elle était en difficulté, parce que les prévenu a rejeté ses propres procès verbaux, parce qu’elle avait envie de les exploiter. Et toutes ces discussions fairont l’objet d’une décision, rassure le Ministère public.

Partie au procès, la défense à travers Me Tujibikile Dianyishayi Martin explique pour sa part que si  nous avons dit que le Tribunal devrait acquitter notre client, c’est par rapport aux faits et au droit. Le Ministère public lui-même dit que ce dossier est instruit à décharge. Notre inquiétude, pourquoi il l’a gardé tout ce temps en prison, parce qu’il sait que dans ce dossier, il n’y a rien. Il n’y a ni les faits, ni le droit.  Dans les procès verbaux, il n’y a aucun élément matériel qui démontre que mon client était sur la scène du crime ou il a commis un fait quelconque où on peut l’amener dans cet état. En second lieu, après avoir instruit, le Tribunal constate que le Ministère public le traine au Tribunal parce qu’il était allé chercher  les fétiches et nous nous sommes posés la question de savoir, si chercher les fétiches constitue une infraction en droit congolais ?  C’est pourquoi nous avons souhaité qu’on pouvait même le faire partir après l’audience de ce jour.

Et de renchérir que nous avons rejeté  les procès verbaux devant le Tribunal par notre mémoire unique et voilà qu’aujourd’hui nous revenons sur les mêmes questions. Les procès verbaux ont été obtenus par torture. Il a dit qu’on avait mis une arme sur la table au moment où on l’entendait, ce  qui n’est pas normal pour un prévenu qui comparait devant un Officier de police judiciaire (OPJ), en disant que si tu ne signe pas ce procès verbal, je veux te tuer. Voilà pourquoi il a dit qu’il avait fait des simples déclarations.

« Nous attaquons la pièce à conviction et nous disons que c’est un manque de respect au Tribunal. Imaginez-vous un cahier qui reprend  juste les noms des personnes, sans aucune signature. En droit congolais, ça ne s’explique pas.  C’est un cahier dont on ne sait pas qui a écrit et l’a déposé au dossier. Est-ce que cette liste peut faire l’objet d’une preuve devant le Tribunal ? C’est pourquoi nous avons conclu qu’il n’y a aucune preuve qui peut l’amener  à la condamnation. Et c’est pourquoi que nous avons sollicité son acquittement », dit-il.

Des sages conseils de la partie civile

Réagissant aux propos de la défense, le Bâtonnier Diamano, avocat de la partie civile Rdc pense que la défense reste cohérente, parce que son système est de tout nier et de tout contester. Ce n’est pas évident que même si on leur présente une pièce à conviction,  qu’ils disent que nous reconnaissons, notre client est coupable. Ils sont cohérents, alors qu’en cette matière, quand vous facilitez la tâche au  Tribunal, quand c’est évident qu’on a mal fait et qu’on passe aux aveux, on obtient des circonstances atténuantes.  C’est une manière de faiblir, de diminuer le taux de la peine.  Que rien ne vous surprenne !

A l’occasion, il a aussi prodigué des sages conseils à la défense du prévenu. « Nous sommes dans une procédure pénale qui a connu un premier tour, la phase qui consistait à contester les procès verbaux établis par les Officiers de police judicaire, extorquer par violence, menaces, etc. je pense  que la tâche de la partie prévenue aurait consisté à ce stade, de donner des faits nouveaux, des éléments nouveaux qui  pourraient  contrebalancer la vérité contenue dans ces procès verbaux, parce qu’il y a déjà une décision judicaire qui dit que ces procès verbaux sont valables », et d’ajouter, commencer à dire que mon client dit qu’il y avait une arme, qu’on lui avait dit  que si vous ne signer pas on va vous tuer, … ça ne serait pas ça le procès.  Et d’insister, arriver à ce stade d’instruction et demander d’innocenter et d’acquitter le prévenu, je crois que les armes que la partie devait disposait, doivent être présentées au moment de la plaidoirie. Comment voulez-vous demander qu’un prévenu soit acquitté du moment qu’on n’a pas fini de le confronter avec les autres ? Il se pourrait qu’il puisse dire que c’est moi…

(JMNK)

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