Affaire M17-Boniface Okende: Le principal accusé s’illustre par des manœuvres dilatoires

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Alors qu’on attendait le 30 septembre dernier devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, l’audience publique dans l’affaire opposant le Ministère public et le M17 Augustin Kikukama contre M. Boniface Okende, Secrétaire général aux Relations avec les partis politiques au Ministère de l’Intérieur et Mme Joséphine Mpaka, n’a pas eu lieu.

Selon des informations parvenues au Quotidien L’Avenir, l’accusé principal, Boniface Okende a interjeté appel à la Cour Suprême de Justice contre l’arrêt prononcé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, sous le R.P. 687. Le Secrétaire général aux relations avec les partis politiques estime que l’affaire était mal jugée. Cette attitude qualifiée de manœuvres dilatoires par les praticiens du droit, n’aurait qu’un seul objectif, celui de faire perdre énormément du temps à la Cour pour ne pas statuer sur le fonds de l’affaire et prononcer le jugement.

En effet, l’acte d’appel daté du 19 mai 2016 n’a été notifié à la partie civile que le 30 septembre dernier, le jour même de l’audience annulée de la Cour d’appel, soit avec quatre mois de retard. Il pèche non seulement contre la procédure judicaire qui exige que les parties en procès soient notifiées dans le bref délai, mais aussi au motif que l’arrêt de la Cour d’appel auquel l’acte d’appel fait allusion n’existe pas, font remarquer le Ministère public et la partie civile. Il existe par contre un procès-verbal élaboré en date du 13 mai 2016 et qui renvoyait l’audience de ce jour-là au 27 mai 2016, n’a jamais été une décision judiciaire.

Partant de cette observation, les praticiens du droit soutiennent que l’acte d’appel obtenu par le prévenu Boniface Okende ne devrait pas en principe être opposable aux tiers. Curieusement, ils évoquent la note circulaire du premier président de la Cour Suprême de Justice, note n°002 du 23 juin sur le respect des dispositions des articles 21 de la Constitution, 87 du Code de procédure pénale, 23 et 24 du Code de procédure civile, à l’intention de tous les greffiers.

Dans cette note circulaire, Jérôme Kitoko Kimpele rappelle que « conformément aux dispositions de textes sus-invoquées, tout jugement doit être écrit, motivé, signé par les juges qui l’ont rendu ainsi que le greffier, indiquant aussi le nom de l’Officier du ministère public qui a assisté à l’audience et la date à laquelle le jugement a été rendu. Il en est de même des minutes des jugements. C’est donc en ces qualités de jugement que le droit de former un recours tant ordinaire qu’extraordinaire est garanti à tous ».

Pas de jugement rendu

Au regard de tout ce qui précède, il n’y a pas de jugement rendu et le prévenu Boniface Okende ne devrait pas faire appel s’il ne faut que s’en tenir aux prescrits des articles ci-haut cités. D’où cette conclusion des praticiens du droit : toutes les manœuvres du Secrétaire général aux Relations avec les partis politiques au Ministère de l’Intérieur visent tout simplement à tirer les choses à longueur du fait que la procédure devant la Cour suprême devra prendre au moins trois mois. Il venait de bénéficier de trois autres mois à la Cour d’Appel grâce à l’absentéisme de sa co-accusée Joséphine Mpaka aux audiences. Du fait que la résidence de cette dernière était inconnue, la Cour d’Appel a procédé par une citation à prévenu à domicile inconnu, laquelle a été publiée dans le Journal officiel pour que la signifiée n’en prétexte l’ignorance.

Face à ces manouvres d’appel en appel pour empêcher la Cour de statuer sur le fond de l’affaire, les praticiens du droit conseillent au M17 et son président dont la sérénité jusque-là n’est pas à démontrer, de solliciter auprès de la Cour Suprême de Justice la procédure d’évocation. Celle-ci permettra, au même moment qu’on examine les exceptions, de connaitre aussi l’affaire au fond en vue de rendre la sentence. Cela sera évidemment bénéfique pour le M17 et son président Augustin Kikukama, car il n’y aura qu’une seule sentence et donc, plus jamais de recours à formuler. Comme qui dirait : est pris qui croyait prendre…

Pour rappel, dans cette affaire de dédoublement des partis politiques, l’officier du Ministère public poursuit Boniface Okende pour avoir commis vis-à-vis d’une tierce personne, en l’occurrence Augustin Kikukama, un fait constitutif d’un acte arbitraire et attentatoire aux droits garantis aux particuliers par les lois, décrets, ordonnances et arrêtés. En sa qualité de Secrétaire général aux Relations avec les partis politiques au Ministère de l’Intérieur, Boniface Okende avait posé en mars 2015 un acte arbitraire de transmission du nom de Mme Joséphine Mpaka comme dirigeant du parti politique M17 à la CENI, alors qu’il reconnaissait M. Augustin Kikukama comme Secrétaire général de ce mouvement politique. Boniface Okende est également poursuivi pour avoir fait usage, dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, d’un acte falsifié, notamment un faux procès-verbal de session extraordinaire du M17…

 

(JMNK)

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