Affaire Le procureur contre Bemba et al.

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La Présidence de la CPI recompose la Chambre de première instance VII

Le 24 août 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a remplacé deux juges de la Chambre de première instance VII, dans l’affaire Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. La Chambre de première instance VII est désormais composée des juges Marc Perrin de Brichambaut, Bertram Schmitt, et Raul Pangalangan.

La Présidence de la CPI a accordé les demandes de décharge des fonctions des juges Olga Herrera Carbuccia et Chile Eboe Osuji, tous deux précédemment affectés à la Chambre de première instance VII et qui continuent à être affectés, avec le juge Robert Fremr, à la Chambre de première instance V(a) en charge du procès dans l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang.

Pour rappel, Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont accusés d’atteintes à l’administration de la justice qui auraient été commises dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, consistant en la subornation de témoins devant la CPI et en la production d’éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause. L’ouverture du procès est prévue le mardi 29 septembre 2015.

Réaffectation de la situation en RDC à la Chambre préliminaire I

Le 21 août 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a réaffecté la situation en République démocratique du Congo (RDC) à la Chambre préliminaire I. Ce, en vue de la charge de travail respective des deux Chambres préliminaires et de la nécessité de veiller à la bonne administration de la Cour, indique le communiqué de la CPI nous parvenu hier.

Ce communiqué informe que le 17 mars 2015, la Présidence de la CPI avait constitué les Chambres préliminaires et affecté, entre autres, les situations en Côte d’Ivoire, en Libye, au Mali et la situation sur les navires battant pavillon comorien à la Chambre préliminaire I et les deux situations en République centrafricaine, ainsi que la situation au Darfour, au Kenya et en Ouganda, à la Chambre préliminaire II.

La Chambre préliminaire I est composée de Mme la juge Joyce Aluoch, juge présidente, M. le juge Cuno Tarfusser et M. le juge Péter Kovács. La situation en RDC a été référée à la Cour par le Gouvernement de la RDC en avril 2004. Le Procureur a ouvert une enquête en juin 2004.

Dans le contexte de cette situation, six affaires ont été portées devant les juges de la CPI, qui ont délivré 7 mandats d’arrêt. Une affaire est actuellement en phase préliminaire : l’affaire concernant Sylvestre Mudacumura. Le Procureur de la CPI poursuit ses enquêtes concernant cette situation.

(Lepetit Baende)

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