Affaire Kamuina Nsapu au TMG/Gombe: La partie civile Rdc accuse les prévenus de semer la confusion

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Un vrai débat de droit, c’est du moins ce que l’on peut dire, après avoir suivi hier au Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, qui siège en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, entre les avocats de la défense, ceux des parties civiles et le Ministère public. Pendant que la partie civile Rdc accuse les prévenus de semer la confusion, la défense exige la preuve que l’enregistrement des vidéos est prévu par la loi congolaise. « Sur la voie publique, il y a un système de caméra-vidéo qui enregistre la circulation et la violation des règles en matière de circulation. Si les prévenus estiment que ces vidéos ne peuvent pas servir de preuve ou connaitre ceux qui ont installé ces vidéos, on va alors désinstaller tout le système de surveillance sur la place publique ! », fait observer le bâtonnier Diamano.

Des prévenus étaient encore hier à la barre, en train d’être confrontés à leurs propres paroles enregistrées dans des vidéos, lorsqu’ils étaient en détention à l’ANR. Une procédure que ne partage pas Me Prosper Kande, avocat de la défense, qui a d’abord rappelé les prévenus à l’ordre car, s’ils ne suivent pas les instructions de leurs conseils, à quoi serviront ils ?

« On n’est plus avocat lorsque les conseils ne sont plus respectés, surtout par rapport aux vidéos qui sont projetées et qui ne constituent en rien une infraction », a dit Me Prosper Kande d’entrée de jeu, avant d’expliquer que de manière globale, nous avons relevé que les personnes qui interrogeaient nos clients ne sont pas visibles. Or la loi, en ce qui concerne les OPJ, stipule qu’ils doivent s’identifier avant d’établir les procès-verbaux d’audition. Sont-ils des OPJ, journalistes ou des magistrats ? Pourquoi ont-ils souhaité œuvrer dans la clandestinité ? Ça cache quoi ? « Pour le reste, les vidéos seront considérées comme une pièce du dossier, mais elles ne vont pas asseoir la conviction du Tribunal », dit-il, avant d’ajouter que le Tribunal peut les rejeter. Pour rester dans le droit, tout ce qui peut provenir de la Police scientifique,  c’est une expertise. Pourquoi le Commissaire général de la Police n’a pas répondu lui-même ?  Il a souhaité que la Police scientifique lui transmette ces vidéos qui prêtent à confusion et il y a lieu d’interpréter.

« On est en procédure de droit pénal militaire »

Pour le bâtonnier Frederick Diamano, avocat de la partie civile Rd Congo, la défense entretient de  dangereuses confusions. « Nous sommes devant une procédure de droit  pénale militaire et la partie prévenue estime qu’il soit fait application de la procédure du droit pénal ordinaire, particulièrement en matière des preuves. En ce qui concerne l’expertise,  il faut un jugement avant dire droit et l’expert qui sera requis doit prêter serment », dit-il, avant d’expliquer qu’en droit pénal militaire, la question est régie par les articles 129 et 249 qui posent le principe d’exception et qui permettent au président du Tribunal  de prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour la manifestation de la vérité, sans exclure les vidéos et sans indiquer que pour la manifestation de la vérité de la vidéo, que ceux qui ont enregistré s’identifient ou qu’ils prêtent serment.

Et de renchérir que nous avons insisté en demandant au prévenu qui crie à la violation de la loi, de donner cette loi. La 2ème confusion, c’est entre la vidéo et le procès-verbal. Alors que le procès-verbal  est règlementé par les textes qui en donnent les formes et les formalités, en matière de vidéo, il n’y a pas de texte. C’est pour cela que quand on  leur demande de commenter la vidéo, ils y mélangent et les vidéos et les procès-verbaux, alors que la question des procès-verbaux  a déjà été résolue par le mémoire unique qu’ils avaient introduit. Enfin, la Rdc reste constante. Ces vidéos sont tellement claires que si on les diffusait sur une place publique, tout le monde dirait : ‘’condamnez-les, exécutez-les’’.

Les prévenus, comme d’habitude, sèment une autre confusion pour nous parler d’un jugement populaire.  Sur la voie publique, il y a un système de caméra-vidéo qui enregistre la circulation et la violation des règles en matière de circulation. Si les prévenus estiment que ces vidéos ne peuvent pas servir de preuve ou connaitre ceux qui ont installé ces vidéos, on va alors désinstaller tout le système de surveillance sur la place publique.

JMNK

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