Affaire JP Bemba et alliés à la CPI: Le verdict de culpabilité est maintenu

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Le procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda
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Contrairement à une folle rumeur qui a circulé ce jeudi, Jean-Pierre Bemba, comme MM. Kilolo et Mangenda, n’est acquitté que pour une des charges qui étaient reconnues à son encontre concernant la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Mais pour les autres charges, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté tous les appels interjetés par les cinq accusés congolais. Par conséquent, le verdict de culpabilité est maintenu dans cette affaire. Et suite aux erreurs commises par la Chambre de première instance VII concernant l’évaluation de la gravité des atteintes, la Chambre d’appel a annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo, et a renvoyé cette question à la Chambre de première instance pour qu’elle prenne une nouvelle décision.

 

La Chambre d’appel de la CPI, Cour pénale internationale, a rendu ce jeudi 08 mars 2018, ses jugements en appel concernant le verdict et la peine de l’affaire relative aux atteintes à l’administration de la Justice, dans l’affaire Le procureur C. Jean-Pierre Bemba Gombo et alliés (Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido). Une conférence de presse a été organisée à Kinshasa quant à ce.

L’on se souviendra que le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII de la CPI avait déclaré ces accusés (tous de nationalité congolaise) coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice. Ces atteintes concernaient la subornation des témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la défense dans une autre affaire portée devant la CPI, la principale affaire Le procureur C. Jean-Pierre Bemba Gombo.

Et tous les cinq accusés avaient fait appel du jugement à la suite de leurs condamnations. Tandis que le procureur ainsi que MM. Jean-Pierre Bemba, Fidèle Babala et Narcisse Arido ont également fait appel de la peine.  Et ce jeudi dans ses jugements, par rapport au verdict de culpabilité, la Chambre d’appel a rejeté tous les appels qui avaient été interjetés par les cinq accusés. Nonobstant le fait que, elle a acquitté MM. Bemba, Kilolo et Mangenda, d’une des charges qui étaient reconnues à leur encontre. Notamment, la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Mais pour les autres charges, tous les cinq accusés, leurs appels contre le verdict de culpabilité ont été rejetés par la Chambre d’appel de la CPI.

Des peines contre MM. Bemba, Mangenda et Kilolo annulées

Et concernant les peines prononcées par la Chambre de première instance VII, MM. Bemba, Babala et Arido ainsi que le procureur avaient également interjeté appel. Et la Chambre d’appel a rejeté tous leurs appels relatifs aux peines qui ont été prononcées contre eux. Donc, MM. Bemba, Babala et Arido avaient également interjeté appel contre les peines qui ont été prononcées contre eux. Et la Chambre d’appel a donc rejeté leurs appels. Les peines infligées à MM. Babala et Arido sont désormais définitives.

Il faut rappeler que MM. Babala et Arido ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. Mais comme le système de la CPI veut qu’une fois la personne est reconnue coupable, qu’on puisse soustraire la période qu’elle a passé en détention, lorsque les juges ont eu à faire cette soustraction, ils en ont considéré que MM. Babala et Arido avaient purgé leurs peines. Mais, étant donné qu’ils avaient interjeté appel contre les peines qui avaient été prononcées contre eux, la Chambre d’appel a rejeté ces appels. Ainsi, pour MM. Babala et Arido, les peines sont désormais définitives.

Le procureur avait fait appel des peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Kilolo et Mangenda. La Chambre d’appel a accordé l’appel du procureur estimant que la Chambre de première instance avait commis plusieurs erreurs concernant l’évaluation de la gravité des atteintes. La Chambre d’appel a estimé que la Chambre de première instance n’avait pas le pouvoir d’imposer des peines avec sursis, comme elle l’avait fait concernant MM. Mangenda et Kilolo.

Rappelons que MM. Mangenda et Kilolo avaient été condamnés des peines d’emprisonnement avec sursis. La Chambre d’appel a donc annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo, et a renvoyé cette question des peines contre ces trois accusés à la Chambre de première instance pour qu’elle prenne une nouvelle décision.

« Le dossier JP Bemba devant la CPI n’est pas clos, dans la mesure où dans l’affaire principale il est en appel. Nous n’avons pas encore l’arrêt de la Chambre d’appel. Donc nous attendons encore cet arrêt. Et même la seconde affaire, étant donné que les juges ont annulé les peines qui ont été prononcées contre lui et contre Aimé Kilolo et Mangenda, nous attendons maintenant les nouvelles décisions sur les peines qui seront prononcées par la Chambre de première instance », a indiqué Patrick Tshibuyi de l’Unité de sensibilisation du bureau de la CPI en Rdc, dans ses réponses aux journalistes.

En répondant à une question lui posée, il a par la même occasion précisé qu’il n’y a jamais eu d’acharnement dans le système judiciaire de la CPI, comme certaines personnes pouvaient le croire pour l’affaire Bemba. Ce n’est que la procédure devant la CPI, où toutes les décisions sont motivées, a expliqué Patrick Tshibuyi. Et conformément au Statut de Rome, les décisions judiciaires devant la CPI sont définitives, a-t-il rassuré.

Toutefois, poursuit-il, la CPI reste transparente et ouverte pour donner des explications par rapport à son travail. « La CPI est une institution strictement judiciaire. Et elle n’a aucune raison de politiser les affaires portées devant la Cour  », a démontré M. Tshibuyi.

(Lepetit Baende)

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