Affaire Bemba: La Chambre d’appel se prononcera le 8 juin 2018

par -
0 199
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Le 8 juin 2018 à 16 heures (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience publique dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) afin de prononcer ses jugements concernant les appels à l’encontre du verdict et de la peine dans cette affaire, indique un communiqué de cette institution internationale.

Soulignons que la Chambre d’appel dans cet appel est composée de Mme la juge Christine Van den Wyngaert, Juge présidente, M. le juge Chile Eboe-Osuji, Mme la juge Sanji Monageng, M. le juge Howard Morrison, et M. le juge Piotr Hofmański.

Pour rappel, le 21 mars 2016, Jean‑Pierre Bemba a été déclaré coupable au‑delà de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. Le 21 juin 2016, la Chambre de première instance III a condamné M. Bemba à 18 ans d’emprisonnement. Suite à ces décisions, M. Bemba a fait appel du verdict et de la peine et le Procureur a fait appel de la peine.

(JMNK)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse