Affaire Airbus A 320 bloqué à Dublin

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Kin-Kiey lève l’équivoque

Les arriérés du Zaïre rattrapent la Rdc

* Tryphon Kin-Kiey Mulumba, ministre en charge des Relations avec le Parlement qui intervenait hier à l’occasion d’un point de presse, a précisé que le conflit qui oppose la société minière Miminco LLC à la Rd Congo remonte à l’époque de la guerre de libération. Des soldats zaïrois qui auraient été conduits par l’un des fils du Maréchal Mobutu, avaient occupé les concessions minières de cette société, dans le territoire de Tshikapa, dans l’actuelle province du Kasaï. A l’occasion, des quantités de diamant  ont été confisquées, ainsi que les engins et matériel de production, avant de commencer à exploiter eux-mêmes la pierre précieuse

*La saisie du 2ème  airbus A 320 de Congo Airways est un coup dur pour cette compagnie nationale, dont l’un des actionnaires n’est autre que l’Etat congolais. Voilà pourquoi le Gouvernement étudie un accord qui pourrait être présenté dans les tout prochains jours devant le juge irlandais par les avocats de deux parties ; ce qui permettrait une rapide main levée de cet avion, et à Congo Airways de démarrer ses activités

Dans une communication faite hier devant la presse nationale et internationale, Tryphon Kin-Kiey Mulumba, ministre en charge des Relations avec le Parlement a expliqué l’origine du litige entre la République démocratique du Congo (ex-République du Zaïre) et la société minière Miminco LLC.

Pour lui, l’aéronef acquis par le Gouvernement de la République pour le compte  de la compagnie aérienne Congo Airways est actuellement cloué au sol sur un aéroport de Dublin, en Irlande. Il a été acquis auprès de la société aérienne italienne (Alitalia) pour une somme de 25 millions de dollars américains.

« C’est un Airbus de fabrication plus récente, parce qu’il date de 2008 et que le précédent qui date de 2007 a été livré le 30 juillet dernier. Actuellement au sol à l’aéroport international de N’Djili, en attente des  vols inauguraux, il [le 2ème  airbus] se trouvait à Dublin comme le premier pour être peint aux couleurs de la compagnie nationale », dit-il, avant de soutenir que c’est une société minière Miminco LLC de droit américain, en conflit avec l’Etat congolais, qui a instrumentalisé la justice irlandaise en faisant prendre cette décision.

L’action passera devant le tribunal le 09 septembre prochain. Dans ce dossier, la société Miminco LLC est représentée par un citoyen américain d’origine congolaise du nom de Ilunga Mukendi qui vit aux Etats-Unis d’Amérique, spécialement à Boston, qui est l’un des associés de cette société Miminco LLC.

De la genèse

C’est Tryphon Kin-Kiey qui s’est exprimé à la place de son collègue des Médias et Communication, Lambert Mende Omalanga endeuillé. Dans le passé, la société Miminco LLC avait tenté de faire main basse sur les intérêts de la République sans y parvenir. Il s’agit des biens appartenant à l’Ambassade de la Rd Congo à Bruxelles et ceux de la Banque Centrale du Congo (BCC).

C’est le lieu de souligner pour dissiper tout malentendu que le conflit qui oppose cette société minière à la Rd Congo remonte à l’époque de la guerre de libération. Des soldats zaïrois qui auraient été conduits par l’un des fils du Maréchal Mobutu avaient occupé les concessions minières de la société minière Miminco LLC, dans le territoire de Tshikapa, dans l’actuelle province du Kasaï. A l’occasion, ils se sont même permis de confisquer quantité de diamants disponibles ainsi que les engins et matériels de production minière, avant de commencer à exploiter en même temps la pierre précieuse.

Se fondant sur le traité bilatéral existant entre les Etats-Unis d’Amérique et la Rd Congo à l’époque Zaïre, concernant la protection et l’encouragement des investissements, la société Miminco LLC saisira le Centre International de Règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une organisation internationale membre du Groupe de la Banque mondiale. Le Gouvernement de la République et la Société Miminco LLC négocient alors et concluent directement un règlement transactionnel pour mettre fin au différend qui les oppose.

La transaction ainsi conclue pour un montant de 13 millions de dollars américains au lieu de 45 millions de dollars américains réclamés par Miminco LLC est coulée dans une sentence arbitrale par le tribunal arbitral institué par le CIRDI depuis le siège européen de la Banque mondiale à Paris. Sur base de cette sentence arbitrale, l’Etat congolais versera à Miminco LLC un acompte de 1.300.000 dollars américains. A la suite du non-paiement du solde restant dû, Miminco LLC saisit l’aéronef de Congo Airways.

« Cette saisie, comme vous pouvez l’imaginer, est un coup dur pour la compagnie nationale, dont l’un des actionnaires, comme vous le savez, est l’Etat congolais », indique le ministre. Car à l’en croire, ce deuxième Airbus était attendu le samedi 29 août dans la capitale pour se joindre au premier en vue de former une flotte dont les vols inauguraux annoncés pour le lundi  31 août 2015 précédaient l’exploitation commerciale. L’absence de ce deuxième avion sur le sol congolais désarticule le plan d’exploitation de la compagnie nationale. Il va sans dire que la compagnie a pris toutes les dispositions pour faire valoir ses droits. Le but étant de prendre possession, le plus tôt possible, de cet Airbus.

Pour l’instant, le Gouvernement laisse ouvertes toutes les options. Etant de bonne foi, il tient à la crédibilité du preneur aux tiers du projet Congo Airways dans ce litige pour arriver  au règlement à l’amiable. Car, ici comme ailleurs, un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Voilà pourquoi le Gouvernement étudie un accord entre parties, qui pourrait être présenté dans les tout prochains  jours devant le juge irlandais par les avocats de deux parties ; ce qui permettrait une rapide main levée de cet avion et à la compagnie nationale Congo Airways de démarrer ses activités.

Des circonstances atténuantes

Il sied de souligner qu’après l’acquisition du premier aéronef  baptisé Patrice Emery Lumumba, les vieux démons se sont mis en action pour ressusciter un contentieux né d’un autre régime, soit de la deuxième République  de triste mémoire. Ce dont le Gouvernement d’Adolphe Muzito avait commencé à s’acquitter en payant un acompte qui s’élève à 1 million trois mille dollars US, pour un litige estimé à 13 millions de dollars américains.

C’est le lieu de rappeler que depuis cette période, la République Démocratique du Congo a été confrontée à plusieurs problèmes dont le plus épineux, la guerre l’agression dont elle avait été victime de la part de ses trois voisins (Rwanda, Ouganda et Burundi). Outre cette agression, elle a aussi été confrontée aux multiples rébellions dont la redoutable, celle des ex-M23, sous l’instigation de certains membres de la Communauté internationale.

Partant de cette réalité, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo avait dirigé son action prioritaire dans la restauration de la paix, de la sécurité et l’intégrité territoriale. Loin s’en faut de croire que le Gouvernement de la République a manifesté la mauvaise foi en ne  payant pas ce litige vieux d’une dizaine d’années. Plutôt, comme l’exige le principe de la continuité de l’Etat,  l’actuel Gouvernement de la République est obligé de gérer le passif et l’actif.

Car, à écouter de près le ministre Kin-Kiey, ce n’est pas le Gouvernement congolais qui avait créé cette situation,  mais plutôt une famille de haut dignitaire ; une famille dont un fils fut connu pour ses déboires, ses égarements et ses extravagances ainsi que sa méchanceté qui ont malheureusement plongé tout un pays dans la détresse.

La République Démocratique du Congo doit aussi faire face à un contentieux dont certaines sources affirment l’implication de certains responsables d’autres compagnies aériennes privées, qui voient en l’avènement de Congo Airways, un concurrent de taille pour avoir pris le peuple congolais en otage avec des prix qui entraînent la migraine.

 

(Pius Romain Rolland)

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