Affaiblissant la lutte contre l’exploitation illégale des minerais dans l’Est de la Rdc: L’abrogation de l’article 1502 de la Loi Dodd Frank préoccupe la CIRGL

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La Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) se dit préoccupée par l’abrogation de l’article 1502 de la loi américaine Dodd Frank. Elle estime que cette abrogation affaiblira le Mécanisme régional de certification de la CIRGL, émanant de l’Initiative régionale de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN). Et cela pourrait donc contribuer à la résurgence de groupes armés contrôlant et exploitant les minerais dans l’Est de la Rd Congo.

Comme l’a souligné un article de Claire Fages via Anglo Congo, la nouvelle administration américaine sous le Président Donald Trump est sur le point de tricoter la section 1502 de la Loi Dodd Frank sur les minerais de guerre en République démocratique du Congo. Cet article de la loi impose depuis 2010 aux entreprises américaines cotées en bourse, de publier ce qu’elles versent aux Etats miniers.

Et aussi de remonter toute la chaine d’approvisionnement des pièces composant leur produit pour s’assurer qu’elles ne contiennent pas de tantale, d’étain, de tungstène ou d’or qui aurait financer les groupes armés en Rdc. A savoir, cette loi américaine Dodd Frank a été donc transposée en Europe et jusqu’en Chine.

Sa remise en cause par l’administration Donald Trump est qualifiée de grave recul par l’Ong Amnesty international. Plusieurs autres Ong internationales estiment que c’est un recul regrettable, d’autant plus que la règlementation américaine a fait école avec cette loi, malgré les difficultés de sa mise en œuvre.

Le secrétariat de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) qui suit ce débat de plus près, a réagi la semaine dernière, donnant ainsi sa position sur les récents développements liés à cette abrogation de la section 1502 de la loi américaine Dodd Frank par le gouvernement américain.

De la position de la CIRGL

La CIRGL indique qu’après que le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique avait adopté la Loi Dodd Frank en 2010 visant la Rdc et ses pays limitrophes, un embargo de facto a été imposé au secteur minier de la région des Grands lacs d’Afrique. « Cet embargo de facto qui était dû à l’absence des mesures d’accompagnement de la Loi Dodd Frank par le gouvernement américain a perturbé les économies locales en Rdc. L’économie nationale du pays a également été sérieusement affectée, les activités minières devant être suspendues en attendant d’être conformes à la loi américaine Dodd Frank Act. Les conséquences sont encore perceptibles dans l’Est de la Rdc », indique le communiqué de la CIRGL.

Selon la CIRGL, depuis les années 1990, les ressources naturelles constituent l’une des causes profondes de l’instabilité et de la pauvreté dans la région des Grands lacs. En conséquence, les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de la CIRGL ont adopté en 2010, l’Initiative régionale de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN). L’IRRN est donc le Mécanisme régional de certification (MRC), fait savoir le même communiqué.

En mettant en application la loi américaine Dodd Frank, s’explique la CIRGL, le MRC sert les producteurs, les acheteurs et les consommateurs de minéraux produits dans la région des Grands lacs comme preuve de la production et du commerce sans conflit de minéraux dits de conflit. « Grâce à la mise en œuvre du MRC, qui est harmonisé avec les lignes directives de l’OCDE en matière de diligence raisonnable pour les chaînes d’approvisionnement en minerais responsable pour les zones affectées par les conflits et à haut risque, la Rdc et le Rwanda, ont pu vendre leurs minerais sur le marché américain. Plus de pays de la CIRGL ont fait des pas importants vers une mise en œuvre efficace du MRC », affirme la note d’information de la CIRGL en notre possession.

Sur base de ce qui précède, le secrétariat de la CIRGL croit donc que l’abrogation de l’article 1502 de la loi américaine Dodd Frank affaiblira le MRC de la CIRGL. Celle-ci se dit donc préoccupée par le fait que cette abrogation pourrait donc contribuer à la résurgence des groupes armés contrôlant et exploitant les minerais. « Cela pourrait aboutir en fin de compte à une prolifération généralisée de groupes terroristes, de blanchisserie transfrontalière et de flux financiers illicites dans la région », déclare le secrétariat de la CIRGL.

La CIRGL réitère enfin sa détermination à mettre en œuvre l’IRRN, en mettant particulièrement l’accent sur le MRC. Elle appelle donc tous ses partenaires actuels et nouveaux à soutenir la lutte contre les forces négatives dans la région des Grands lacs d’Afrique.

(Lepetit Baende)

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