Acharnement sur la Questeur adjointe de la Ceni: Les députés MLC et alliés saisissent le bureau de l’Assemblée nationale

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Par une correspondance parvenue à la Rédaction du Quotidien L’Avenir, datée du 06 juin courant, dont l’objet intitulé « Dossier Bie Bongenge Micheline : entorse à la procédure », qui porte la signature de six députés nationaux, dont Aundagba Pangodi Freddy, Akpanza Mobuli Nicolas, Nzangi Ngelengbi Antoine, Fidel Tingombay Mondonga, Kumu Badi Samano Pathy et Lomanga Longenga ont saisi le bureau de l’Assemblée nationale, plus particulièrement son Président Aubin Minaku.

Ils ont fait la mise au point sur le caractère du mandat légal et constitutionnel de Mme Bie Bongenge Micheline, en indiquant que c’est le Groupe parlementaire MLC et alliés qui avait solidairement désigné Micheline Bie Bongenge en qualité de Questeur adjointe de la CENI. Poste attribué à ce seul Groupe parlementaire et non à un quelconque Parti ou un Regroupement Politique autre que celui sus évoqué.

La correspondance précise en outre que, par Ordonnance n°13/058 du 12 juin 2013, le Président de la  République Joseph Kabila, a investi les membres du Bureau de la Céni. Les membres investis, dont Mme Micheline Bie Bongenge  deviennent désormais indépendants du fait de la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013, modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, Ceni en sigle en ses articles 7,16,17,18 et 20.

Quand intervient la fin du mandat des membres de la Ceni ?

Il faut avant tout préciser que conformément à la loi, le mandat des membres de la Ceni, dont celui de Mme Micheline Bie Bongenge est de six ans non renouvelable, suivant l’article 10 du Règlement intérieur de la Céni, tel qu’entériné par la Cour Constitutionnelle par son arrêt R.Const. 267/TSR du 05 Décembre 2013. « Il cite limitativement les conditions par lesquelles prend fin ce mandat, notamment à l’expiration du terme, par décès, démission, empêchement définitif, incapacité permanente, absence non motivée à plus d’un quart de séance pendant un trimestre, acceptation d’une fonction incompatible, condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour une infraction intentionnelle », nous a confié l’honorable Nicolas Akpanza Mobuli.

De la démission ex-cathedra sollicitée par le MLC et le FRC

Il sied de souligner que lorsque les membres que composent le bureau de Ceni avaient été désignés, le Front pour le Respect de la Constitution, une plate-forme née au lendemain du Dialogue n’avait pas vu le jour pour être partie demanderesse de la démission de Mme Micheline Bie Bongenge. Ceci justifie cela, le Front pour le Respect de la Constitution n’est pas un Groupe parlementaire au sein de l’Assemblée nationale, ni au Sénat pour s’acharner sur la Questeur de la Ceni. Ce poste de Questeur adjoint revient au Groupe parlementaire MLC et Alliés, et non au MLC et Front. « En tant qu’acte volontaire et unilatéral, la démission repose sur les raisons de convenance personnelle. Quand elle est demandée, elle doit être motivée et les griefs clairement exposés. Tel n’est pas le cas pour cette demande du MLC et le Front pour le Respect de la Constitution », nous a confié le Président du Regroupement des Parlementaires de l’Equateur.

Il est à noter que par la lettre de Mme Eve Bazaiba, Secrétaire Générale du MLC datée du 13 janvier 2017, s’est manifestement désolidarisée de sa composante d’origine, c’est-à-dire le Groupe parlementaire MLC et Alliés, pour agir seule et au nom du Front pour le Respect e la Constitution.

Ces élus nationaux ayant saisi le bureau de l’Assemblée nationale estiment que les parties prenantes à l’Accord du 31 décembre sont tenues à son strict respect. En d’autres termes, une fois délégué à la CENI par sa composante d’origine MLC et Alliés, il y a coupure du cordon ombilical entre le délégué et le déléguant. Donc, le poste de Questeur adjoint de la Ceni attribué au Groupe parlementaire  MLC et ses Alliés ne peut à ce jour revenir au MLC et au Front pour le Respect de la Constitution, plateforme politique conjoncturelle et extra-parlementaire.

De tout ce qui précède, les députés nationaux du Groupe parlementaire MLC et Alliés considèrent que la lettre de Mme Eve Bazaïba, Secrétaire générale du MLC et Présidente du Front pour le Respect de la Constitution exerçant une pression comminatoire sur Mme Micheline Bie Bongenge pour la pousser à la démission, viole la Constitution de la République et la loi organique ainsi que tous les autres textes légaux et règlementaires en la matière : elle viole sérieusement les principes d’indépendance et de neutralité dont jouit la Ceni sur le plan légal et fonctionnel, et viole enfin, le principe de l’acte contraire et du parallélisme de forme et de compétence.

« En tant que cadre départiteur de compétence, la Constitution de la République enjoint seulement aux  partis politiques de désigner un de ses membres pouvant siéger à la Ceni. En outre, la désinvestiture d’un membre de la Ceni relève de la compétence de la Cour Constitutionnelle sur proposition du Président de la Ceni et ce, après avis de l’Assemblée nationale », précise encore la Correspondance adressée au Président de l’Assemblée nationale, qui l’invite par ailleurs, au rejet pur et simple de l’action mue par le MLC et le FRC pour défaut de qualité et au maintien de Mme Bie Micheline à son poste. Enfin, les députés nationaux du Groupe parlementaire MLC et les Présidents des partis politiques Alliés se réservent le droit de recourir aux Instances compétentes en la matière tant nationales qu’internationales pour faire valoir ce que de droit.

(Pius Romain Rolland)

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