Accord-cadre d’Addis-Abeba

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La Société civile évalue l’engagement 3 sur la décentralisation

Dans le but de contribuer à l’implication de la Société civile sur le suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, le Centre national d’appui au développement et à la participation populaire (CENADEP) a organisé hier mercredi 17 juin 2015, une matinée d’échanges des Organisations de la Société civile (OSC)autour de l’engagement n°3 de cet instrument régional : « effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation ».

Pour ce faire, M. Albert Eshomba, expert de la décentralisation et conseiller au Ministère de la Fonction publique, a édifié les délégués des OSC avec des explications concernant l’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba dans le secteur de la décentralisation.Ainsi, leur a-t-il indiqué les trois actions phares contenues dans les critères 1 et 2 de l’engament 3 de cet Accord.

Il sied d’indiquer que le critère 1 consiste à la poursuite de la réforme du cadre politique, législatif et règlementaire de la décentralisation conformément aux dispositions de la Constitution. Sur les 11 points qui contiennent ce critère 1, deux points sont retenues comme actions phares.

Notamment le point 8 qui insiste sur le niveau de respect des échéances électorales dans les provinces et entités territoriales décentralisées en vue du renouvèlement et de l’installation des autorités provinciales et locales. Et le point 4 qui insiste sur le niveau de transfert des compétences aux provinces et entités territoriales décentralisées y compris l’application du principe de la retenue à la source de 40 % des recettes à caractère national, et niveau de rétrocession des provinces aux entités territoriales décentralisées.

Une autre action phare a été retenue au deuxième point du critère 2 de l’engament 3 de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba et qui concerne l’utilisation des outils et l’application des politiques de mise en œuvre de la décentralisation. Ce point insiste sur le degré d’utilisation des outils de gouvernance locale, notamment le guide de planification provinciale et locale, le guide de participation citoyenne et de citoyenneté, le guide de l’élu local et du maire, le guide de passation des marchés.

Après ses explications, M. Albert Eshomba a répondu à diverses préoccupations exprimées par les délégués des organisations de la société civile.

Les élections locales sont impossibles avant 2016, dixit Jérôme Bonso

Le deuxième temps fort de cette matinée d’échanges de la société civile c’était l’intervention du président de la LINELIT, M. Jérôme Bonso, sur les contraintes et les défis à relever dans la décentralisation par rapport à l’organisation des élections locales.Il a relevé dans son intervention trois fardeaux : élections locales, décentralisation et découpage.

Pour cet acteur de la société civile, au regard des éléments qu’il détient, l’organisation des élections locales est impossible cette année, techniquement et politiquement. Puisque, a-t-il affirmé, il y a des contraintes liées à l’organisation de ces élections.

 

(LepetitBaende)

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